Document WSIS-II/PC-2/DOC/8-F |
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25 janvier 2005 |
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Original: anglais |
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projet DE modification de l'article 7 du règlement intérieur du sommet mondial sur la société de l'information |
Rapport du Bureau du Comité de préparation de la phase de Tunis du SMSI
Conformément à l'Article 59 du Règlement intérieur du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), le Bureau du Comité de préparation de la phase de Tunis du Sommet mondial sur la société de l'information propose au Comité de préparation de la phase de Tunis des projets de modification/d'amendement du Règlement intérieur du Sommet mondial sur la société de l'information, comme suit:
Projet de modification de l'Article 7 du Règlement intérieur du Sommet mondial sur la société de l'information
Le Bureau du Comité de préparation propose que l'Article 7 soit modifié comme suit:
"Article 7
Elections
Le Sommet élit parmi les représentant(e)s des Etats participants les membres du Bureau ci-après: un(e) Président(e) et trente Vice-Président(e)s, dont l'un(e) remplit les fonctions de Rapporteur, qui sont élus de manière à assurer la représentativité du Bureau, ainsi que deux Vice-Président(e)s de droit nommés par les pays hôtes du Sommet. Le Sommet peut également élire d'autres membres du Bureau, s'il le juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions."
Le texte ci-dessus remplace le texte existant de l'Article 7.
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