Document WSIS-II/PC-2/DOC/3-F

20 janvier 2005

Original: anglais

Président du Prepcom de la phase de Tunis

RAPPORT SUR LES TRAVAUX DU GROUPE D'AMIS DU PRÉSIDENT

Idée

Texte

De Genève à Tunis

3 Le présent Sommet constitue une étape importante dans le combat que livre le monde entier pour éradiquer la pauvreté et pour réaliser les objectifs de développement fixés dans la Déclaration du Millénaire. Par les décisions de Genève, nous avons établi un solide lien dans la durée entre le processus du SMSI et d'autres conférences et sommets d'importance de l'Organisation des Nations Unies. Nous exhortons les gouvernements et toutes les parties prenantes à oeuvrer ensemble pour mettre en oeuvre les engagements énoncés dans la Déclaration de principes et dans le Plan d'action de Genève. A cet égard, il convient de signaler l'importance particulière qu'a revêtue la réunion au Sommet de l'Assemblée générale sur la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire, qui s'est conclue récemment.

4 Nous tenons à réaffirmer les engagements pris à Genève et à nous en inspirer ici à Tunis en nous attachant aux mécanismes financiers destinés à réduire la fracture numérique, à la gouvernance de l'Internet et aux questions connexes, ainsi qu'au suivi et à la mise en oeuvre des décisions de Genève et de Tunis, visées aux Chapitres 2, 3 et 4 de [la partie opérationnelle du présent document/du document opérationnel: Agenda de Tunis].

5 Nous réaffirmons notre détermination à faire en sorte que chacun puisse bénéficier des possibilités que peuvent offrir les TIC, en rappelant que les gouvernements, ainsi que le secteur privé, la société civile et l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, devraient travailler ensemble pour améliorer l'accès à l'infrastructure et aux TIC, ainsi qu'à l'information et au savoir, pour renforcer les capacités, accroître la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC, créer un environnement propice à tous les niveaux, développer et élargir les applications des TIC, favoriser et respecter la diversité culturelle, reconnaître le rôle des médias, prendre en compte les dimensions éthiques de la société de l'information et encourager la coopération internationale et régionale. Nous confirmons que tels sont les principes fondamentaux de l'édification d'une société de l'information inclusive, dont l'ébauche est esquissée dans la Déclaration de principes de Genève.

Cap sur le développement

Variante 9 Nous exhortons les Etats à prendre des mesures pour aider à surmonter les obstacles qui s'opposent à la réduction de la fracture numérique, particulièrement ceux qui empêchent la pleine réalisation du développement économique et social des populations des pays concernés et nuisent à leur bien-être.

10 Nous devons ainsi nous efforcer sans relâche de promouvoir un accès universel, ubiquitaire, équitable et financièrement abordable aux TIC partout dans le monde, pour que les avantages en soient mieux répartis entre les sociétés et à l'intérieur des sociétés, et pour réduire la fracture numérique afin de créer des opportunités numériques pour tous.

Variante 10+11 Nous devons ainsi nous efforcer sans relâche de promouvoir un accès universel, ubiquitaire, équitable et financièrement abordable aux TIC partout dans le monde, pour que les avantages de la société de l'information soient mieux répartis entre les sociétés et à l'intérieur des sociétés, et pour réduire la fracture numérique en vue de créer des opportunités numériques pour tous. Ce faisant, nous devons accorder une attention particulière aux rôles et aux besoins spécifiques de tous les pays et de tous les secteurs de la société et nous réaffirmons les engagements pris à cet égard dans la Déclaration de principes de Genève. de promouvoir un accès universel, ubiquitaire, équitable et financièrement abordable aux TIC partout dans le monde, pour que les avantages de la société de l'information soient mieux répartis entre les sociétés et à l'intérieur des sociétés, et pour réduire la fracture numérique en vue de créer des opportunités numériques pour tous. Ce faisant, nous devons accorder une attention particulière aux rôles et aux besoins spécifiques de tous les pays et de tous les secteurs de la société et nous réaffirmons les engagements pris à cet égard dans la Déclaration de principes de Genève.

11 Pour ce faire, nous devons accorder une attention particulière aux rôles et aux besoins spécifiques de tous les pays et de tous les secteurs de la société, et réaffirmons les engagements pris à cet égard dans la Déclaration de Genève.

Variante 11B Pour ce faire, nous devons accorder une attention particulière au rôle et aux besoins spécifiques des jeunes, des femmes et des personnes âgées ainsi qu'à la situation spéciale des peuples indigènes. Nous reconnaissons par ailleurs le rôle et les besoins spécifiques des groupes sociaux marginalisés vulnérables, y compris les handicapés, les migrants, les personnes déplacées, les réfugiés, les défavorisés et les pauvres et les populations des pays qui sont dans une situation économique difficile, ou qui sont isolés géographiquement ou occupés, ou encore qui ont été victimes d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle.

Autres engagements

Mobilisation des ressources, notamment humaines

Participation et coopération internationale

12 Nous sommes convaincus qu'il est possible de réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés grâce à la participation, à la coopération et au partenariat des gouvernements et de toutes les parties prenantes et que la coopération internationale et la solidarité à tous les niveaux sont indispensables si les fruits de la société de l'information doivent être partagés équitablement entre tous.

Conclusion

14 [Nous croyons fermement que la réalisation de cet objectif passe par la mise en oeuvre complète et dans les meilleurs délais des décisions que nous avons prises à Genève et à Tunis, par l'instauration de mécanismes de suivi appropriés et par l'intégration minutieuse de ce processus dans la stratégie globale exposée dans la Déclaration du Millénaire, avec un souci d'ouverture, d'inclusion et de transparence, en encourageant la coopération entre les parties prenantes et en faisant preuve de souplesse. Nous réaffirmons donc notre ferme détermination à élaborer et à mettre en oeuvre une réponse efficace et durable aux défis et opportunités consistant à édifier une société de l'information véritablement mondiale qui bénéficie à tous les peuples de la Terre.]

Idée

Projet de texte

Sources

Chapitre 1

Des principes à l'action: Un sommet de solutions durables

Stratégies générales de mise en oeuvre

1 Nous sommes conscients que le moment est venu de passer des principes à l'action, en encourageant les parties prenantes à aller plus loin dans le Plan d'action, en déterminant les domaines où des progrès ont été réalisés dans la mise en oeuvre des engagements pris à Genève et ceux nécessitant un surcroît d'efforts et de nouvelles ressources.

G/app*

Cyberstratégies nationales

2 Nous reconnaissons le rôle majeur des gouvernements dans la mise en oeuvre du Plan d'action du SMSI au niveau national.
Nous encourageons, au besoin, les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait à élaborer, en partenariat avec d'autres parties prenantes[, d'ici à 2008], une cyberstratégie nationale qui soit globale et clairvoyante, qui s'inscrive dans la durée et fasse partie intégrante de leur plan de développement national, visant en particulier à réduire la pauvreté.

G

Mise en oeuvre régionale et internationale

3 Nous saluons les efforts d'intégration régionale et internationale, contribution au développement de la société mondiale de l'information, une étroite coopération à l'intérieur des régions et entre elles étant indispensable. Le dialogue au niveau régional devrait contribuer au renforcement des capacités au niveau national et à la mise au point, selon le cas, de cyberstratégies nationales ou de stratégies de mise en oeuvre régionales. La coopération Sud-Sud doit être améliorée afin que soit favorisé le partage des savoirs.

G/app

4 L'échange de points de vue et le partage de pratiques efficaces sont essentiels à la mise en oeuvre des décisions de Genève aux niveaux régional et international. A cette fin, il faudrait s'efforcer de fournir et de partager des connaissances et des savoir-faire utiles, concernant l'élaboration, le contrôle et l'évaluation de cyberstratégies ou de politiques nationales, selon le cas, destinées à réduire la fracture numérique.

G/app

Coopération internationale

5 Nous réaffirmons que grâce à la coopération et au partenariat de toutes les parties prenantes il sera possible de relever le défi qui s'offre à nous et de tirer parti du potentiel des TIC pour promouvoir les objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire et ainsi de continuer à améliorer le bien-être de tous les êtres humains et leur développement social.

G/app

Cibles du SMSI

6 Nous sommes résolus à atteindre les cibles indicatives, énoncées dans le Plan d'action, qui servent de références globales pour améliorer la connectivité et l'accès à l'emploi des TIC afin de promouvoir les objectifs du Plan d'action, qui sont à réaliser d'ici à 2015, et à utiliser les TIC comme outil pour atteindre les objectifs de développement de la Déclaration du millénaire, en:

G

Indicateurs

7 Le Plan d'action de Genève considère comme important d'élaborer un système international de suivi et d'évaluation, en tenant compte des conditions propres à chaque pays. Nous applaudissons aux initiatives prises à cet égard, en particulier par les principaux acteurs chargés de la mesure statistique des TIC qui ont conjugué leurs forces pour créer un partenariat mondial sur la "Mesure des TIC pour le développement". Nous encourageons les bureaux nationaux de la statistique à prêter leur concours en fournissant des données et en apportant un soutien technique.

app/G

Partenariats

8 Nous sommes convaincus que nos objectifs peuvent être réalisés grâce à la participation et à la coopération de toutes les parties prenantes à la société de l'information. Nous encourageons une coopération suivie entre les parties prenantes, et parmi elles, pour garantir une mise en oeuvre efficace des décisions de Genève et de Tunis, par exemple par la promotion de partenariats entre plusieurs secteurs et notamment de partenariats public-privé (PPP), dans un effort et un dialogue concertés avec les pays les moins avancés, les donateurs et les acteurs du secteur des TIC.

G/app

Inventaire

9 Nous nous engageons à évaluer et à suivre les progrès qui seront réalisés en vue de la réduction de la fracture numérique, compte tenu des niveaux de développement différents, afin d'atteindre les objectifs de développement qui ont été décidés à l'échelle internationale, notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire, et d'évaluer l'efficacité des efforts d'investissement et de coopération internationale consacrés à l'édification de la société de l'information. Nous encourageons toutes les parties prenantes au SMSI à continuer d'alimenter en informations, nouvelles ou actualisées, la base de données de l'inventaire des activités du SMSI, qui a été lancée en octobre 2004 par le SE-SMSI et sera tenue à jour par l'UIT, afin qu'elle devienne un précieux outil, même après la conclusion de la phase du Sommet de Tunis.

G/app

Mise en oeuvre des Plans d'action de Genève et de Tunis

10 Pour garantir la durabilité du processus du SMSI une fois terminée la phase de Tunis, nous convenons d'instaurer un mécanisme de mise en oeuvre des Plans d'action de Genève et de Tunis, qui se fondera sur la coopération entre les gouvernements et toutes les parties prenantes et qui aura pour premier objectif d'aider les pays et les sociétés à réaliser les objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire. A cette fin, pour chaque grande orientation mentionnée dans les Plans d'action de Genève et de Tunis (voir l'Annexe ci-après), on aura une équipe constituée de parties prenantes qui sera chargée d'en encourager la mise en oeuvre. Nous demandons au Secrétaire général de l'ONU de désigner, parmi les organes existants ou les institutions spécialisées des Nations Unies, ceux et celles qui [modéreront/coordonneront] le travail de chacune de ces équipes, en fonction de leurs mandats respectifs et en tirant parti de leurs connaissances spécialisées, et dans les limites de leurs ressources existantes.

G/app

11 Le [modérateur/coordonnateur] de chaque équipe visée dans l'Annexe ci-après devrait à intervalles élaborer un rapport sur la mise en oeuvre des Plans d'action de Genève et de Tunis à partir des informations que lui fourniront les parties prenantes et des résultats de leur collaboration, en accordant une attention particulière aux progrès réalisés en vue de la réalisation des objectifs de développement, arrêtés à l'échelle internationale, de la Déclaration du Millénaire, et le soumettre à [un organe de coordination donné]. Le [Chef de cet organe de coordination donné] soumettra des rapports réguliers à l'Assemblée générale des Nations Unies, conformément aux dispositions pertinentes de son Règlement intérieur.

[Options en vue d'un organe de coordination donné (avec la participation de représentants de toutes les parties prenantes):

• ]

G/app

Chapitre 2+

Mécanismes financiers [pour répondre aux défis des TIC pour le développement]

Mandat du TFFM

13 [Mandat du TFFM]

Ampleur du problème

14 Nous sommes conscients de l'existence de la fracture numérique et du problème qu'elle pose à de nombreux pays, qui se voient obligés de choisir entre un grand nombre de demandes de crédits de développement qui sont en concurrence. Nous sommes conscients de l'ampleur du problème de réduire la fracture numérique, cette opération exigeant d'énormes investissements dans l'infrastructure et les services TIC ainsi que dans le renforcement des capacités, pendant de nombreuses années.

Domaine du TFFM

15 Nous reconnaissons que le financement des TIC pour le développement doit s'inscrire dans le contexte de l'importance croissante du rôle attribué aux TIC, non seulement comme moyen de communication, mais également comme moteur de développement, et comme outil permettant de réaliser les objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire.

Conclusions 2, 4

Efficacité des mécanismes financiers existants

16 Par le passé, le financement des TIC dans les régions en développement a été étroitement lié aux cycles de l'industrie des TIC. L'afflux important de ressources financières dans le secteur des TIC, ainsi que la mobilisation des pouvoirs publics, dans de nombreux pays en développement ont eu des résultats visibles: en moins de 15 ans, plus d'un milliard d'habitants de la planète ont eu accès aux téléphones (fixe et mobile), et parfois à l'ordinateur, à l'Internet et à d'autres moyens de partage de l'information.

Conclusion du TFFM 1, 6/G

17 Nous observons que ces investissements ont eu sur le développement la plus grande incidence là où des marchés de TIC ont été créés, où la participation du secteur privé a été encouragée et où les gouvernements étaient conscients de l'urgence d'adopter des mesures publiques pour réduire la fracture numérique.

18 Nous sommes conscients du fait que, si les TIC ont attiré des investissements, c'est surtout parce que l'environnement était propice et favorable aux affaires et que la politique en matière de TIC et l'environnement réglementaire favorisaient [la liberté d'implantation,] l'équité entre concurrents et une régulation favorable aux marchés.

Conclusions 3-5/G

19 Nous observons que la plus grande partie du financement de l'infrastructure et des services TIC provient du secteur privé et qu'aux flux Nord-Sud s'ajoutent de plus en plus la coopération Sud-Sud et le financement interne.

Conclusions 5-7/G

20 Les donateurs publics, au plan multilatéral ou bilatéral, réorientent des ressources publiques en faveur de la réforme des politiques et de la satisfaction d'autres besoins de développement, jusques et y compris la rationalisation des TIC dans les secteurs du développement. Nous observons que cette tendance reflète l'importance croissante des investissements que consacre le secteur privé à l'infrastructure. Néanmoins, nous encourageons les donateurs publics au plan multilatéral ou bilatéral à envisager d'accorder également un plus grand soutien financier aux régions qui sont dans le besoin.

Conclusions 7, 8, 9, 12/G

Amélioration des mécanismes de financement actuels et innovations

21 Malgré la multitude de mécanismes de financement des TIC pour le développement, nous observons qu'il existe parfois un décalage entre les besoins et les fonds disponibles.

TFFM
Conclusions 6-11/app

22 Nous n'ignorons pas que les politiques actuelles de financement des TIC pour le développement ont accordé jusqu'ici une attention insuffisante aux secteurs suivants:

C1

a) programmes de renforcement des capacités en TIC, documentation, outils, initiatives de financement et de formation spécialisée dans l'enseignement;

C2.1

b) accès aux télécommunications et connectivité pour la fourniture de services TIC dans les zones rurales excentrées, les petits Etats insulaires en développement et d'autres lieux présentant des défis technologiques et commerciaux sans équivalent;

C2.2

c) infrastructure dorsale régionale pour connecter les réseaux par-delà les frontières dans les régions économiquement défavorisées;

C2.3

d) capacité large bande pour accéder à l'Internet à des prix abordables;

C2.4

e) assistance coordonnée pour de petits pays;

C2.5

f) applications TIC et contenu destinés aux utilisateurs, communautés et institutions des pays en développement.

C2.6

23 Bien que la responsabilité première de la coordination incombe aux gouvernements des pays, nous recommandons que les programmes de financement fassent l'objet d'une plus large coordination, entre les secteurs et entre les institutions, de la part des donateurs et des bénéficiaires, mais aussi entre les gouvernements donateurs et les entités du secteur privé.

C3

C3.1/G

24 En conséquence, nous recommandons d'apporter aux mécanismes de financement existants les améliorations ou innovations suivantes:

C3

a) améliorer la coopération régionale et créer des partenariats entre plusieurs parties prenantes, notamment en vue de l'établissement de structures dorsales transnationales;

C3.1+2

b) coordonner des programmes entre gouvernements et grands acteurs financiers afin de réduire les risques pour les investisseurs et les coûts des transactions pour les opérateurs présents dans des secteurs du marché moins attractifs (zones rurales ou à faible revenu);

C3.2

c) instaurer des mesures incitatives en matière de politique et de réglementation ainsi que des dispositions en faveur d'un accès plus ouvert;

C1A1+2

d) déterminer et reconnaître le rôle essentiel des TIC dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté, à élaborer en association avec des cyberstratégies;

C1T1+2

e) mettre sur pied des capacités institutionnelles et des mécanismes de mise en oeuvre pour soutenir l'utilisation de fonds nationaux en faveur du service/accès universel, et approfondir l'étude de ces mécanismes;

Conclusion 10; C1A2, C2

f) vérifier l'adéquation pour les pays en développement des applications d'information, des services et du contenu local proposés par les TIC;

Conclusion 13; C3.4

g) favoriser la "montée en puissance" de programmes pilotes basés sur l'utilisation des TIC;

Conclusion 14

h) utiliser les TIC dans le domaine du gouvernement comme catalyseur de la mise en oeuvre de cyberstratégies efficaces;

Conclusion 15

i) [faire en sorte que les politiques qui sont conçues en matière de taxation, de tarification, d'importation et de réglementation commerciale permettent de réduire les risques et la charge financière pour les investisseurs en TIC, les entreprises nouvellement créées et les ressources financières locales, et soient au contraire une source d'encouragement;]

C1T4

j) aider à accélérer la mise en place d'instruments financiers locaux notamment en favorisant les instruments locaux de microfinance, les pépinières de petites entreprises de TIC, les instruments de crédit public, la solidarité numérique et autres innovations;

C3.3

k) renforcer les capacités humaines et institutionnelles (connaissances et savoir) à tous les niveaux pour réaliser les objectifs de la société de l'information, notamment dans le secteur public;

Conclusions 16, 17

l) encourager les entités du secteur privé à aider à faire implanter une demande plus large de services TIC en apportant leur soutien aux producteurs locaux, programmateurs, artistes et petites entreprises dans le domaine des applications et du contenu.

Conclusion 13; C3.4

Fonds de solidarité numérique

25

C3

Chapitre 3

Gouvernance de l'Internet[/politique publique relative à l'Internet]

[à examiner après la diffusion du rapport final du GTGI]

Chapitre 4

La suite

Mécanisme de suivi pour le SMSI

26 L'édification d'une société de l'information sera une opération de longue haleine. Nous nous engageons donc à rester pleinement mobilisés, aux plans national, régional et international, pour assurer le suivi dans la durée de la mise en oeuvre des accords et des engagements pris pendant le processus du SMSI et pendant ses Sommets de Genève et de Tunis. Compte tenu des nombreux aspects que revêtira l'édification de la société de l'information, il faut que toutes les parties prenantes coopèrent efficacement, dans le respect de leurs mandats et en mobilisant leurs connaissances spécialisées.

G

27 [Nous sommes d'avis que le suivi de la gouvernance de l'Internet devrait être séparé des autres opérations et organisé selon les propositions exposées dans le Chapitre 3.]

G

28 Nous demandons au Secrétaire général du Sommet de faire rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies sur les conclusions auxquelles parviendra le Sommet.

G

29 Nous demandons au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'assurer - avec le concours de toutes les parties prenantes, et en utilisant pleinement les mécanismes de coordination existants au sein de l'Organisation ou avec elle - le suivi sur le long terme au sein du système des Nations Unies des accords et engagements pris au SMSI et de prévoir le soutien d'un secrétariat adéquat. Il lui est en outre demandé de soumettre un rapport périodique à l'Assemblée générale des Nations Unies sur ces activités de suivi.

G

Grandes orientations

[Modérateur/Coordonnateur]

C1 Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement

--

C2 L'infrastructure de l'information et de la communication

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C3 L'accès à l'information et au savoir

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C4 Le renforcement des capacités

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C5 Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC

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C6 Créer un environnement propice

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C7 Les applications TIC

• Administration électronique

• Commerce électronique

• Téléenseignement

• Télésanté

• Cybertravail

• Cyberécologie

• Cyberagriculture

• Cyberscience

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C8 Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux

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C9 Médias

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C10 Dimensions éthiques de la société de l'information

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C11 Coopération internationale et régionale

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B Objectifs, buts et cibles

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D Solidarité numérique

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E Suivi et évaluation

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