Le Comité de préparation Le 21 décembre 2001,
l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la
Résolution 56/183
relative à l'organisation d'un Sommet mondial sur la société de
l'information (SMSI). Cette Résolution recommandait la création
d'un comité préparatoire intergouvernemental (PrepCom) qui
serait responsable de la préparation du SMSI. Entre autres
tâches, ce Comité serait chargé d'établir l'ordre du jour du
Sommet, de mettre au point le texte d'un projet de Déclaration
et d'un projet de Plan d'action et d'arrêter les modalités de
participation d'autres parties prenantes au Sommet.
Le Président du PrepCom
A sa
première session, convoquée du 1er au 5 juillet 2002 à
Genève par le Secrétaire général de l'Union internationale des
télécommunications (UIT), le Comité de préparation a élu
M. Adama Samassékou, ancien
Ministre de l'Education du Mali, Président du Comité pour la
phase de Genève du Sommet. M. Samassékou s'est engagé à faire en
sorte que les technologies de l'information et de la
communication "soient mises au service de toutes les populations
sans distinction de langue, de culture, de sexe ou de lieu
géographique".
Pour la phase de Tunis du Sommet, la
réunion
préparatoire qui s'est tenue à Hammamet (Tunisie) du 24 au
26 juin 2004 a élu l'Ambassadeur
Janis Karklins, de la République de Lettonie, Président du
Comité de préparation (PrepCom).
Le Bureau
En outre, à sa première session en juillet 2002, le PrepCom a élu
un Président et 14 Vice-Présidents (soit trois représentants de
chacune des régions de l'Assemblée générale des Nations Unies),
auxquels il faut ajouter deux Vice-Présidents de droit
représentant les pays hôtes, à savoir la Suisse et la Tunisie.
Réunis sous l'égide de M. Adama Samassékou, Président du Comité
de préparation, ils constituaient le Bureau du PrepCom pour la
première phase du SMSI et avaient pour tâche de donner au Comité
de préparation des avis sur des questions de procédure. Les
membres du Bureau venaient des pays suivants: République
sudafricaine, Brunéi Darussalam, Brésil, République dominicaine,
Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Lettonie, Libye, Mali,
Mexique, Roumanie, Japon, Pakistan, Fédération de Russie, Suisse
et Tunisie. Pour la phase de Tunis, les gouvernements
se sont mis d'accord sur la composition d'un nouveau Bureau et
ont décidé de porter à six le nombre des pays par région. Le
Bureau pour la phase de Tunis du Sommet était donc composé des
32 pays suivants:
- Région Asie: Arabie saoudite, Bangladesh, Chine,
République de Corée, Japon, Pakistan
- Région Amérique
latine et Caraïbes: Argentine, Brésil, Mexique, Nicaragua,
Trinité et Tobago, Venezuela
- Région Afrique: Egypte,
Kenya, Libye, Mali, Sénégal, Zambie
- Région Europe
occidentale et Amérique du Nord: Canada, Espagne, Etats-Unis
d'Amérique, France, Grèce, Norvège
- Région Europe
orientale: Arménie, Bélarus, Hongrie, Lettonie, Russie, Serbie
et Monténégro
- Membres ex-officio (pays hôtes): Suisse
et Tunisie
Le processus préparatoire de la phase de Genève
Au cours du processus préparatoire menant à la phase de Genève,
certains gouvernements ont participé à de vastes consultations
et à d'intenses négociations avec d'autres parties prenantes.
L'objectif était de rédiger la Déclaration de principes,
fondement de la société de l'information, et de formuler un Plan
d'action qui devait fixer des objectifs concrets pour "connecter
les pays du monde" et mettre les avantages des TIC à la portée
de toutes les nations. Le Comité de préparation s'est réuni à
trois reprises au cours de cette première phase, pendant
laquelle une série de conférences régionales et d'ateliers
thématiques ont aussi été organisés.
Calendrier des travaux du PrepCom au cours de la première phase
PrepCom 1:
Genève, 1er au 5 juillet 2002
PrepCom 2:
Genève, 17-28 février 2003
PrepCom 3:
Genève, 15-26 septembre 2003: 10-14 novembre 2003; 5-6 décembre
2003 et 9 décembre 2003. Une
réunion intersessions (entre le PrepCom-2 et le PrepCom-3)
s'est tenue à Paris du 15 au 18 juillet 2003 sous l'égide de
l'UNESCO.
Conférences régionales au cours de la première phase
Afrique –
Bamako, Mali, 28-30 mai 2002
Europe –
Bucarest, Roumanie, 7-9 novembre 2002
Asie-Pacifique
– Tokyo, Japon, 13-15 janvier 2003
Amérique latine
et Caraïbes – Bávaro, République dominicaine, 29-31 janvier
2003 Asie
occidentale – Beyrouth, Liban, 4-6 février 2003
SMSI - Genève: dernières négociations avant la
conclusion de la
Déclaration de principes et du Plan d'action du SMSI
A
sa troisième et dernière réunion (Genève, septembre 2003), le
PrepCom a traité des problèmes litigieux liés à la gouvernance
de l'internet, aux logiciels à code source ouvert, à la liberté
d'expression, aux médias, au financement et aux droits de
propriété intellectuelle. Afin d'achever les négociations sur
tous ces points critiques, il a été décidé que la réunion
reprendrait en novembre 2003. Après de plus amples consultations
et avec l'appui du gouvernement du pays hôte, le PrepCom s'est
réuni une nouvelle fois en décembre. A la veille du SMSI, le 9
décembre 2003, un accord est finalement intervenu sur la
Déclaration de principes "Construire la société de
l'information: un défit mondial pour le nouveau Millénaire" et
sur un Plan d'action concret.
Le processus préparatoire de la phase de Tunis A la phase
de Genève du Sommet, il a été décidé d'organiser au premier
semestre 2004 une réunion de préparation afin de passer en revue
les thèmes de la société de l'information qui devraient être au
coeur de la phase de Tunis du SMSI et d'arrêter la structure du
processus préparatoire de la seconde phase, compte tenu des
contributions présentées par les délégations.
PrepCom-1 de la phase de Tunis Le PrepCom 1 de la phase de Tunis a eu lieu à Hammamet, Tunisie,
du 24 au 26 juin 2004. Les participants ont adopté le document
"Décision du PrepCom 1" et ont décidé que les débats de la phase
de Tunis devaient être axés sur les thèmes suivants:
- suivi et mise en oeuvre de la Déclaration de principes
et du Plan d'action adoptés à Genève par les parties
prenantes à l'échelle nationale, régionale et
internationale, une attention particulière étant portée aux
défis auxquels sont confrontés les pays les moins avancés;
- examen du rapport du Groupe d'action sur les mécanismes
de financement (GAMF) et mesures appropriées;
- gouvernance de l'internet: examen du rapport du Groupe
de travail sur la gouvernance de l'internet (GTGI) et
mesures appropriées.
Les participants ont en outre décidé qu'il convenait de ne
pas rouvrir le débat sur les points sur lesquels un accord était
intervenu au cours de la phase de Genève, que les résultats de
la phase de Tunis devaient consister en un document ou des
documents finals comprenant un volet politique concis et un
volet opérationnel, l'un et l'autre reflétant les grands thèmes
de la phase de Tunis tout en réaffirmant les engagements pris au
cours de la phase de Genève. Ils ont en outre décidé que le
processus préparatoire de la phase de Tunis devait être
inclusif, efficace, transparent et économique et devait en
principe suivre le plan décrit dans le schéma joint en annexe.
En ce qui concerne le PrepCom 2, ils ont décidé qu'un groupe
d'amis du Président du PrepCom de la phase de Tunis (par la
suite appelé couramment Groupe d'amis du Président) élaborerait,
avec l'assistance du Secrétariat exécutif du SMSI et en accord
avec des groupes régionaux, un document qui servirait de base
aux négociations du PrepCom 2, compte tenu des résultats des
réunions thématiques, régionales ou autres liées au SMSI.
La dernière partie de cette décision avait pour objet de
remédier aux difficultés rencontrées au niveau de la procédure
pendant la phase de Genève. A ce stade, pour mener les
négociations, on avait combiné les résultats des cinq réunions
préparatoires régionales, ce qui avait entraîné un travail
fastidieux d'élimination des éléments redondants. Au cours de la
phase de Tunis, par souci d'efficacité et d'économie, les bases
des négociations ont été mises au point par le Groupe d'amis du
Président, compte tenu des différentes contributions écrites de
toutes les parties prenantes, ainsi que des deux documents
présentés par le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies, à savoir, le rapport du Groupe d'action sur les
mécanismes de financement (présenté au PrepCom 2) et le rapport
du Groupe de travail sur la gouvernance de l'internet (présenté
au PrepCom 3). Le Groupe d'amis du Président a tenu plusieurs
réunions avant le PrepCom 2, ainsi qu'entre le PrepCom 2 et le
PrepCom 3. Certaines d'entre elles étaient à huit clos, tandis
que d'autres étaient ouvertes à tous les observateurs.
Le PrepCom 2 de la phase de Tunis Le PrepCom-2 s'est tenu à Genève du 17 au 25 février 2005. Les
participants ont décidé de la structure fondamentale des
documents de la phase de Tunis, avec un chapeau politique et une
partie opérationnelle en 4 chapitres, comme proposé par le
Groupe d'amis du Président:
- Mécanismes de mise en oeuvre.
- Mécanismes de financement.
- Gouvernance de l'internet.
- "La suite".
Le PrepCom-2 a adopté le texte "Décision du PrepCom-1". Le
Groupe d'amis du Président a été chargé de continuer à
travailler sur les Chapitres 1 et 4 de la partie opérationnelle.
Il a ensuite été décidé que le texte existant du Chapitre 2 et
celui du chapeau politique seraient transmis directement au
PrepCom-3; en outre, les gouvernements et toutes les parties
prenantes ont été invités à présenter des observations et des
propositions écrites pour le Chapitre 3, textes qui devaient
être compilés par le Secrétariat exécutif, puis transmis au
PrepCom-3.
Le PrepCom-3 de la phase de Tunis Le PrepCom-3 s'est tenu à Genève du 19 au 30 septembre 2005.
Comme il n'a pas été possible d'achever les négociations à cette
réunion, le PrepCom-3 a décidé que celle-ci reprendrait à Tunis,
du 13 au 15 novembre 2003. C'est à sa réunion de Tunis que le
PrepCom-3 a décidé que le chapeau politique devait faire l'objet
d'un document distinct et a rédigé le texte définitif du chapeau
politique (appelé "Engagement de Tunis") et de la partie
opérationnelle ("L'Agenda de Tunis pour la société de
l'information") à la fin de la journée du 15 novembre. Ces
documents ont été mis au point définitivement à Tunis, pour une
grande partie en plénière et en sous-comité, toutes les parties
prenantes étant présentes dans la salle. Les observateurs ont
été invités à prendre la parole au début de la séance plénière
du 13 novembre, ainsi qu'au début des séances des sous comités
les 13, 14 et 15 novembre.
Liste de présidents a cours
des phases de Genève et Tunis
Liste de
membres des groupes de la société civile [site externe]
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