- Mesures en vue de définir la situation de référence concernant les services de radiodiffusion
2004-08-25
La lettre circulaire, CR/217 donne des informations sur la situation de référence des assignations au service de radiodiffusion analogique, qui ont été inscrites dans le Fichier de référence international des fréquences au 31 décembre 1989 avec une conclusion favorable relativement aux dispositions applicables du Règlement des radiocommunications, et sans qu'aucune plainte en brouillage préjudiciable n'ait été reçue par le Bureau des radiocommunications, pour les territoires couverts par l'Accord ST61 ou GE89 ou par les deux Accords. En appliquant la définition et en éliminant ces assignations qui ont des équivalents dans les versions actuelles des Plans ST61 et GE89, il a ainsi extrait 1 320 assignations de fréquence, de 18 Etats Membres qui qualifient de faire partie de la situation de référence. Les administrations sont invitées à indiquer au Bureau les assignations de cette liste qui ne doivent pas être prises en compte dans le processus de planification.
