Extrait de la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002) Résolution 71
...
4.3 Dans le cadre
de sa mission globale, les priorités du Secteur des
radiocommunications pour la période 2004-2007, hormis
celles qui pourront être déterminées par de futures
conférences, sont indiquées ci-dessous. Elles sont
classées en trois catégories, la catégorie A
correspondant aux priorités les plus grandes. Pour
chaque priorité, on indique l'objectif spécifique
énuméré au paragraphe 3.3 de la Partie I auquel elle se
rapporte:
Catégorie A
4.3.1 faciliter la coordination en temps
utile entre divers systèmes spatiaux et systèmes de
Terre et prendre des initiatives sur le plan de la
réglementation de l'utilisation du spectre, afin de
mieux harmoniser les attributions de fréquences et
l'utilisation des orbites de satellite, tout en
poursuivant les travaux visant à améliorer la
coordination des fréquences interservices et
intraservice pour les systèmes spatiaux et les
systèmes de Terre fonctionnant dans des bandes de
fréquences planifiées ou non planifiées, grâce à
l'adoption de mesures appropriées lors des CMR
(objectifs 4 et 5);
4.3.2 collaborer, en fonction des
besoins, avec le Secteur de la normalisation des
télécommunications (UIT-T), le Secteur du
développement des télécommunications (UIT-D) et le
Secrétariat général, pour faire en sorte que les
études soient bien coordonnées et éviter toute
répétition des travaux (objectif 5);
4.3.3 faciliter la mise en place de
systèmes de radiocommunication modernes dans les
zones rurales, en accordant une attention
particulière aux pays en développement, et fournir
une assistance aux Etats Membres en ce qui concerne
la gestion du spectre, par exemple par le biais de
formations, de réunions d'information, de
séminaires, de l'élaboration de manuels et de la
fourniture d'outils de gestion automatisée du
spectre (objectifs 2 et 6);
4.3.4 réduire l'arriéré de traitement
des fiches de notification des réseaux à satellite,
de façon à respecter les délais fixés dans le
Règlement des radiocommunications d'ici à 2006,
année qui marquera la fin du cycle plénipotentiaire
actuel (objectif 5);
Catégorie B
4.3.5 faire en sorte: que les
conférences mondiales ou régionales des
radiocommunications et les autres activités
pertinentes du Secteur soient efficaces et
efficientes; que les ordres du jour des CMR ne
constituent pas une charge trop lourde pour les
Etats Membres et les Membres du Secteur et, partant,
pour le secrétariat, en réexaminant les activités et
les méthodes de travail (objectif 5); et que les
Résolutions et Décisions adoptées n'entraînent pas
des dépenses au-delà des limites fixées par la
Conférence de plénipotentiaires;
4.3.6 répondre aux besoins de fréquences
par le biais d'une gestion efficace du spectre, en
évitant les brouillages préjudiciables; pour cela,
il faut que les CMR se penchent sur le sujet et que
des recommandations appropriées soient élaborées sur
les caractéristiques et la qualité de fonctionnement
des systèmes de radiocommunication afin de faciliter
leur développement et leur mise en place, tout en
veillant au respect du Règlement des
radiocommunications et des droits des Etats Membres
(objectifs 1, 2, 4 et 5);
4.3.7 étendre l'assistance offerte aux
Etats Membres pour la coordination et
l'enregistrement des assignations de fréquence et
l'application du Règlement des radiocommunications,
en accordant une attention particulière aux pays en
développement et aux Etats devenus Membres de
l'Union récemment (objectif 2);
4.3.8 faire en sorte que le Comité du
Règlement des radiocommunications s'acquitte de ses
fonctions liées à l'application du Règlement des
radiocommunications d'une manière qui soit
parfaitement conforme à la Constitution, à la
Convention et au Règlement des radiocommunications
et préserve la confiance des Etats Membres (objectifs
1 et 5);
Catégorie C
4.3.9 améliorer les techniques de
gestion internationale du spectre (objectifs 1 et
5);
4.3.10 améliorer les méthodes de travail
du Secteur, en s'efforçant notamment:
a) de recourir davantage à des
logiciels, à des moyens d'échange de documents,
etc., conçus en temps opportun et conviviaux (objectif
5);
b) d'accélérer l'élaboration de
recommandations et d'améliorer les mécanismes de
publication (réduction du coût unitaire et des
délais de publication, élargissement de la
distribution et plus large mise à disposition
sous forme électronique) (objectifs 5 et 6);
c) d'utiliser davantage les
technologies de l'information pour la
notification et le traitement des assignations
de fréquence (objectifs 5 et 6);
d) d'adopter une structure organique
souple au sein du Bureau des radiocommunications
(BR), et d'accorder une attention particulière à
la formation et au développement du personnel du
Bureau, en tenant compte des préoccupations
relatives à la parité hommes-femmes et aux
jeunes (objectif 5);
e) de revoir régulièrement les
programmes de travail des commissions d'études
et de revoir la coordination des planifications
stratégique, financière et opérationnelle, afin
de définir de nouvelles priorités et d'améliorer
l'efficacité (objectif 5);
4.3.11 de contrôler, par le biais du
groupe consultatif des radiocommunications (GCR),
l'exécution des activités du Secteur par rapport à
des échéances données et de proposer au besoin des
modifications du Plan stratégique (objectif 5);
4.3.12 encourager une participation
accrue des Etats Membres, des Membres du Secteur,
des Associés et d'autres organisations aux activités
de l'UIT-R, entre autres par la conclusion d'accords
de coopération officiels ou officieux pour certaines
tâches, de manière à produire de meilleures normes
et recommandations mondiales dans le domaine des
radiocommunications (objectifs 1, 3 et 4).
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