- Soumission des besoins de radiodiffusion numérique à utiliser pour le premier exercice de...
2004-12-10
Cette lettre circulaire a pour objet de rappeler aux administrations que la date limite de soumission des besoins pour la radiodiffusion numérique à prendre en considération pour le premier exercice de planification est fixée au 28 février 2005. La lettre contient aussi des informations sur les modalités de préparation et de soumission des besoins. En particulier, y sont rappelées les limites de puissances dans le cas des assignations et la limite géographique dans le cas des allotissements. Par ailleurs, la lettre circulaire contient des renseignements précis sur la manière dont les administrations devraient soumettre leurs besoins lorsque ceux-ci sont fondés sur des assignations numériques existantes ou en projet qui ont déjà été inscrites dans le plan approprié.
