- Soumission des besoins de radiodiffusion numérique à utiliser pour le projet du Plan...
2005-07-29
Conformément aux décisions prises à la CRR-04 et à la première réunion du GPI, cette Lettre circulaire contient des informations générales concernant l'élaboration et la soumission des besoins de radiodiffusion numérique à utiliser en vue de l'établissement du projet de Plan. Ces besoins devront être soumis au plus tard le 31 octobre 2005. Aucun besoin ne sera établi en vue du projet de Plan pour les administrations qui n'auront pas soumis de besoin pour le premier exercice de planification.
