Point de l´Ordre du jour 1.10
1   sur la base des propositions des administrations, compte tenu des résultats de la CMR 03 ainsi que du Rapport de la Réunion de préparation à la Conférence et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:
1.10   examiner les procédures réglementaires et les critères techniques associés de l'Appendice 30B, sans toucher aux allotissements, aux systèmes existants et aux assignations de la Liste de l'Appendice 30B |