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Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
Propositions/Ordre du jour-Disposition

Conférence mondiale des radiocommunications 2007 (CMR-07)



Note : les Propositions sont extraites automatiquement des Contributions, qui restent les documents de référence.

Point de l´Ordre du jour 1.19

1   sur la base des propositions des administrations, compte tenu des résultats de la CMR 03 ainsi que du Rapport de la Réunion de préparation à la Conférence et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:

1.19   examiner les résultats des études de l'UIT R concernant les besoins de spectre pour les systèmes à satellites à large bande mondiaux afin d'identifier des bandes de fréquences possibles, harmonisées à l'échelle mondiale pour le service fixe par satellite pour l'utilisation d'applications Internet, et examiner les dispositions réglementaires ou techniques appropriées, en tenant aussi compte du numéro 5.516B

Disposition
(Anglais seulement)
Type de la proposition Proposition
MOD IRN/65/25
5 IAP/14A1/41
5 NOC ARB/39A18/1 - ASP/41A19/321 - BOT/.../ZWE/54/43 - CUB/44/50 - RCC/16/61
5 NOC AFCP/43A11/1
5 (Section IV) NOC USA/5/70
5.516B NOC EUR/10A19/1
FSS for internet NOC KEN/UGA/TZA/27/29
Total: 11

 

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Mis à jour le : 2011-06-15