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Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
Propositions/Ordre du jour-Disposition

Conférence mondiale des radiocommunications 2007 (CMR-07)



Note : les Propositions sont extraites automatiquement des Contributions, qui restent les documents de référence.

Point de l´Ordre du jour 1.11

1   sur la base des propositions des administrations, compte tenu des résultats de la CMR 03 ainsi que du Rapport de la Réunion de préparation à la Conférence et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:

1.11   examiner les critères de partage et les dispositions réglementaires applicables à la protection des services de Terre, en particulier du service de radiodiffusion télévisuelle de Terre dans la bande 620-790 MHz, vis à vis des réseaux ou systèmes du service de radiodiffusion par satellite, conformément à la Résolution 545 (CMR 03)

Disposition
(Anglais seulement)
Type de la proposition Proposition
MOD IRN/65/15
5 (460-890 MHz) MOD IAP/14A1/24
5 (620-790 MHz) MOD RCC/16/36 - RRW/124/29
5.311 MOD EUR/10A11/1
5.311 SUP AFCP/43A8/1 - ARB/39A10/1 - ASP/41A11/86 - BOT/.../ZWE/54/30 - CUB/44/31 - IAP/14A1/23 - NIG/57/44 - USA/5/46
5.311 (draft new Res.) SUP KEN/UGA/TZA/27/22
New Resolution (BSS 620-790 MHz) ADD BOT/.../ZWE/54/30
Rec. 705 SUP AFCP/43A8/1 - ARB/39A10/3 - ASP/41A11/87 - IAP/14A1/25 - USA/5/47
Res. [620-790 MHz (WRC-07)] ADD AFCP/43A8/1
Res. [620-790 MHz] ADD NIG/57/44 - USA/5/48
Res. [ASP/AI1.11/1-620-790 MHz] ADD ASP/41A11/88
Res. [IAP/14A1/26] ADD IAP/14A1/26
Res. 545 SUP ARB/39A10/2 - EUR/10A11/2 - IAP/14A1/27 - USA/5/49
Total: 29

 

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Mis à jour le : 2011-06-15