C003 |
Que contiennent les Parties 1, 2 et 3 de la BR IFIC? La Partie 1 de la Circulaire équivaut à l´"accusé de réception" des fiches de notification remplies reçues au titre de l´Article 11. Dans la Partie 2, on trouve toutes les assignations dont l´inscription dans le Fichier a été acceptée, c´est à dire toutes les assignations qui ont reçu une conclusion favorable, plus celles qui, bien qu´ayant reçu une conclusion défavorable, ont été inscrites dans le Fichier conformément aux numéros 4.4 et 8.4 du Règlement des radiocommunications. Dans la Partie 3, on trouve toutes les assignations qui n´ont pas été acceptées, c'est à dire toutes les assignations qui ont reçu une conclusion défavorable et qui ont été renvoyées à l´administration notificatrice.
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