Repenser l’accès universel
Les technologies nouvelles pour se connecter autrement
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Les dix objectifs du SMSI à l’horizon
2015
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Connecter les villages et créer
des points d’accès communautaire |
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Connecter les établissements
d’enseignement secondaire ou supérieur et les écoles primaires |
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Connecter les centres
scientifiques et les centres de recherche |
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Connecter les bibliothèques
publiques, les centres culturels, les musées, les bureaux de poste et
les services d’archives |
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Connecter les centres de santé et
les hôpitaux |
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Connecter toutes les
administrations publiques, locales et centrales, et les doter d’un site
web et d’une adresse électronique |
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Adapter tous les programmes des
écoles primaires ou secondaires afin de relever les défis de la société
de l’information, compte tenu des conditions propres à chaque pays |
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Donner à toute la population
mondiale accès aux services de télévision et de radiodiffusion |
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Encourager l’élaboration de
contenus et réunir les conditions techniques propres à faciliter la
présence et l’utilisation de toutes les langues du monde sur l’Internet |
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Faire en sorte que plus de la
moitié des habitants de la planète aient à leur portée un accès aux TIC |
Le passage aux réseaux de prochaine génération est l’occasion pour les
régulateurs de revoir les mécanismes sur lesquels ils s’appuient en vue
d’atteindre leurs objectifs en matière d’accès universel. Telle est l’une des
conclusions du rapport publié tout récemment par l’UIT, Tendances des
réformes dans les télécommunications: Vers les réseaux de prochaine génération
(voir aussi Tendances mondiales dans les télécommunications). Selon ce rapport, les pays, tant développés
qu’en développement, doivent revoir leurs politiques et réglementations de
l’accès universel s’ils veulent atteindre les objectifs de connectivité fixés, à
l’horizon 2015, par le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).
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Alamy |
GSMA |
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Selon les indicateurs de l’UIT, le taux global de pénétration du téléphone
(fixe et mobile confondus) atteignait 60% à la fin de l’année 2006. Le taux
d’utilisation de l’Internet avoisinait les 17%. Ainsi qu’il est indiqué dans ce
rapport, les régulateurs «devraient axer prioritairement leurs efforts sur les
réformes sectorielles, afin de permettre aux mécanismes du marché de jouer un
rôle accru dans la réalisation de l’accès universel». En outre, les réseaux NGN,
qui peuvent fournir toute une gamme de services essentiels au développement,
dont des services d’administration publique en ligne, de cybersanté et de
cyberenseignement, devraient être considérés comme un moyen au service de la
réalisation des objectifs du SMSI (voir encadré). Grâce à ces
réseaux, il devrait en effet être possible «de réduire la pauvreté et
d’encourager la croissance socio-économique en intégrant davantage de
communautés dans l’économie mondiale», pour autant que des politiques adaptées
soient mises en place.
Que recouvre la notion d’accès universel?
Même si l’on s’accorde sur les objectifs fondamentaux des programmes d’accès
universel, il n’existe pas de définition unique de ce qu’ils devraient
recouvrir. Abstraction faite des objectifs généraux — promouvoir la mise à
disposition et l’accessibilité de technologies de l’information et de la
communication (TIC), à des conditions financièrement abordables — les
définitions de l’accès universel varient d’un pays à l’autre.
Définitions
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Accès universel
On entend habituellement par accès universel la
possibilité pour chacun d’avoir accès à des installations et services de
communication mis à la disposition du public. En règle générale, cet accès est
assuré par les publiphones, les télécentres communautaires et les terminaux
communautaires d’accès à l’Internet. |
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Service universel
Les politiques de service universel ont généralement
pour but de promouvoir ou de maintenir la connectivité universelle de tous les
foyers aux installations et services de réseau public, à des prix abordables. |
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L’un ou l’autre ou les deux à la fois
Même si les politiques de service universel et les
politiques d’accès universel peuvent différer, les deux concepts sont
étroitement liés et les deux termes sont quelquefois utilisés de manière
interchangeable. Pour plus de simplicité, le terme d’«accès universel» utilisé
dans le présent article inclut également le service universel. |
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Ainsi, les Etats membres de l’Union européenne devraient fournir des services
de télécommunication de base dont la qualité est spécifiée et à un prix
accessible. Ces services comprennent les éléments suivants: raccordement au
réseau téléphonique public depuis un emplacement fixe, acheminement des
communications vocales et de données à des tarifs suffisants pour permettre
l’accès à certains services en ligne tels que l’Internet public, la consultation
d’annuaire et la mise à disposition de publiphones et d’équipements pour les
personnes handicapées.
En Inde, il existe un «Fonds pour l’obligation de service universel», qui
octroie des moyens pour:
- l’installation, l’exploitation et la maintenance de «publiphones de
village» et la fourniture de téléphones supplémentaires dès qu’a été atteint
l’objectif d’un publiphone par village;
- dans les villages de plus de 2 000 habitants, la modernisation des
télécentres publics pour inclure des équipements de transmission de données
et l’installation progressive de connexions Internet haut débit;
- la fourniture de téléphones au domicile des habitants des zones rurales,
conformément aux objectifs fixés par l’Etat.
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Ce n’est que depuis une date relativement récente que la définition de
l’accès universel englobe les services de données. Il y a une dizaine d’années,
dans la plupart des pays, elle ne s’appliquait qu’aux infrastructures filaires.
Aujourd’hui, les moyens de communication se sont diversifiés et différents types
d’infrastructures doivent être mises en service le plus efficacement possible
pour permettre d’atteindre les populations visées.
Ainsi, en Malaisie, la Malaysian Communications and Multimedia Commission
indique le nombre de raccordements téléphoniques nécessaires (lignes privées ou
publiques), mais sans préciser la technologie qui doit être utilisée. Dans ce
cadre technologiquement neutre, les compagnies soumettent des offres de service
utilisant plusieurs techniques, qui vont de la téléphonie mobile par satellite à
la mise en œuvre de réseaux de boucle locale hertzienne avec accès CDMA.
Le rôle de la téléphonie mobile
La téléphonie mobile, dont les avantages sont la disponibilité,
l’accessibilité financière et la commodité, a, en moins de dix ans, eu un impact
analogue à celui que la téléphonie fixe a mis un siècle à obtenir. Selon les
estimations, plus de 80% de la population mondiale a accès à un téléphone mobile
(voir
Le téléphone mobile, vecteur d’une connexion universelle). Toujours selon le nouveau rapport de l’UIT, «Il
faudrait, dans les programmes d’accès universel axés sur les services vocaux,
tenir compte de la réalité des marchés et éviter d’investir des ressources,
insuffisantes, dans la mise en service d’autres réseaux, alors même que l’on
peut compter sur les services mobiles pour répondre aux besoins du marché sans
qu’il soit nécessaire de les subventionner».
La mise en œuvre de la technologie 3G CDMA450 permet d’utiliser de façon
novatrice la technologie mobile pour assurer l’accès universel. Lorsque l’on
émet à des fréquences basses, les cellules peuvent être de grande taille, d’où
une réduction des coûts d’installation puisque le nombre de stations de base
nécessaires est moindre. Cette technologie permet en outre la transmission de
données à haut débit.
Plusieurs pays utilisent déjà la norme CDMA450 dans le cadre de leurs
programmes d’accès universel. Ainsi, au Pérou, l’opérateur en zone rurale
Valtron est devenu, en juin 2006, le premier opérateur de réseau commercial
à utiliser cette norme en Amérique latine. Sous le nom de Televías de
Huarochirí, Valtron fournira des services fixes, mobiles, de publiphone,
d’accès à l’Internet et de télévision par câble à 127 communes défavorisées de
la province de Huarochirí dans les Andes. Ce projet, d’une durée de dix ans, a
pour ambition de desservir 38 000 abonnés directs et 59 000 abonnés indirects.
La Wi-Fi dans le monde
Les innovations technologiques associées au passage aux réseaux NGN
transforment, d’ores et déjà, l’offre d’accès universel dans les zones rurales
et isolées, dans les pays développés comme dans les pays en développement. Dans
une large mesure, cette transformation est stimulée par les nouvelles
technologies d’accès hertzien large bande telles que le WiMAX et la Wi-Fi.
Un réseau maillé dans le bassin de l’Amazone
Il est possible d’installer des réseaux Wi‑Fi, même dans les zones les plus
isolées, au moyen d’une architecture de réseau maillé. Prenons par exemple le
cas de la bourgade de Yachana, dans le bassin de l’Amazone en Equateur, qui se
trouve à 2 h 30 de canoë à moteur de la ville la plus proche. La Fundación
para la Educación y el Desarrollo Integral – Funedesin (Fondation
pour l’éducation et le développement intégrés), organisation non gouvernementale
qui se consacre au développement local, a mis en place un réseau maillé sans fil
pour connecter une école à un centre d’écotourisme et à un centre de sciences
biologiques. Ce réseau Wi‑Fi est relié à l’Internet par une liaison VSAT et les
boîtiers («meshbox») et les ordinateurs portables fonctionnent à l’énergie
solaire. On utilise le protocole de téléphonie Internet (VoIP) à l’intérieur du
réseau et pour relier les utilisateurs au RTPC. La Funedesin est en train de
créer dans les environs un centre de formation à la création de réseaux maillés,
financé par les recettes du tourisme.
Des réseaux à l’échelle d’une ville
Les réseaux Wi-Fi à l’échelle d’une ville sont de plus en plus répandus. Les
équipements d’accès Wi-Fi sont, certes, abordables pour les utilisateurs
terminaux, mais la mise en service, l’exploitation et la maintenance de grands
réseaux Wi-Fi coûtent cher. Ainsi, la ville de Philadelphie aux Etats-Unis a
calculé que son réseau Wi-Fi lui coûtera 10 millions USD au cours des prochaines
années. Pour la seule année 2006, les collectivités locales dans le monde entier
ont dépensé, selon les estimations, 235 millions USD pour installer et exploiter
ces réseaux. D’ici à 2010, 3 milliards USD supplémentaires devraient leur être
consacrés. Même s’ils restent onéreux, ces systèmes peuvent contribuer à élargir
l’accès à l’Internet en zone urbaine.
Surfer sur le Net gratuitement à Singapour
Depuis le début de 2007, les habitants de Singapour bénéficient, quasiment
dans tout le pays, d’une connectivité sans fil gratuite à des débits pouvant
aller jusqu’à 512 kbit/s, au titre d’un programme appelé «Wireless@SG», lancé
par la Infocomm Development Authority of Singapore (IDA) et géré par
trois opérateurs privés locaux. Ce programme a pour objet d’accroître le nombre
de points d’accès public Wi-Fi dans le pays qui, de 900, devrait passer à 5 000
en septembre 2007. Les utilisateurs n’ont pas besoin d’être des abonnés de ces
opérateurs pour bénéficier de l’accès gratuit. Les trois opérateurs investissent
quelque 65 millions USD pour étendre le réseau, l’IDA prenant en charge 19
millions USD sur ce montant.
Le large bande devrait-il être universel?
Au vu des taux de pénétration du large bande dans le monde, il n’apparaît pas
que ceux qui n’y ont pas accès puissent être considérés comme «exclus». Fin
2006, 4,3% seulement de la population mondiale avait le large bande. Même dans
les pays qui viennent en tête, comme la République de Corée, à peine plus d’un
quart de la population a accès au large bande.
Or, la question de savoir si les obligations d’accès universel doivent
englober les connexions large bande revêt une plus grande importance avec
l’avènement des réseaux NGN. En effet, des services comme la téléphonie IP
d’excellente qualité ou la vidéo en continu ne peuvent être acheminés que par
des réseaux large bande. Plusieurs pays développés envisagent d’ailleurs de
rendre obligatoire la fourniture de l’accès large bande à tous les ménages, au
titre de l’accès universel, pour éviter que certains ne soient exclus des
avantages socio-économiques qu’il représente.
D’ores et déjà, en Suisse, la Commission fédérale des communications (ComCom)
a désigné Swisscom concessionnaire du service universel à partir du 1er
janvier 2008. Dans le cadre de cette nouvelle licence, Swisscom est tenu de
fournir une connexion Internet large bande, en plus des connexions téléphoniques
analogique et numérique, dans le cadre des obligations de service universel
(voir encadré). Toutes les catégories de population ainsi que toutes les régions
du pays doivent être desservies.
Une meilleure gestion du spectre
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Le large bande
en Suisse
Le Conseil fédéral a modifié en
septembre 2006 son ordonnance sur le service universel afin de rendre
obligatoire la fourniture de l’accès à large bande à la totalité de la
population du pays à compter du 1er janvier 2008. Les raccordements déjà en
place dans le cadre du service universel seront complétés par de nouveaux
raccordements permettant un accès à l’Internet à un débit minimal de 600 kbit/s
en aval et 100 kbit/s
en amont. Un prix plafond de 55 USD par mois a été fixé pour ce service, qui
inclut non seulement la connexion large bande mais également une voie
téléphonique, l’attribution d’un numéro de téléphone et une inscription dans
l’annuaire téléphonique public. Ce prix plafond sera revu en 2010. |
D’après le rapport de l’UIT sur les Tendances des réformes dans les
télécommunications, même si les programmes d’accès universel sont utiles
pour assurer des services TIC à ceux qui jusqu’alors n’y avaient pas accès, ils
ne remplacent pas la poursuite des réformes: «La libéralisation et l’ouverture à
la concurrence de ces dernières années ont été bien plus favorables que les
tentatives faites au cours de dizaines d’années précédentes pour faciliter
l’accès universel par l’intermédiaire du monopole. Les régulateurs et les
décideurs doivent s’intéresser à d’autres domaines de la réglementation qui
contribuent pour beaucoup à favoriser l’élargissement de l’accès aux TIC.»
Autoriser l’utilisation du spectre non assujettie à licence
Le succès croissant des services mobiles et l’apparition de nouvelles
technologies sans fil se sont traduits par une augmentation spectaculaire de la
demande de spectre. En conséquence, les pays cherchent à gérer plus efficacement
leur utilisation du spectre. Dans le monde entier, de plus en plus de fréquences
sont attribuées sans être assujetties à licence afin de tirer parti des
potentialités de technologies telles que la Wi-Fi ou le WiMAX, qui contribuent à
promouvoir l’expansion rapide de l’accès haut débit, à des conditions
abordables, en zone rurale comme en zone urbaine.
Cependant, tous les pays n’acceptent pas le principe d’attribution de
fréquences radioélectriques non soumises à licence, soit qu’ils redoutent un
encombrement du spectre, soit qu’ils craignent de perdre des recettes. Comme il
est signalé dans le rapport, «Ces craintes ne semblent toutefois pas peser lourd
face au potentiel de la Wi-Fi et du WiMAX, qui permettent de fournir un accès
meilleur marché». Tout manque à gagner qui résulterait de l’absence de
redevances de licence serait compensé par les économies substantielles réalisées
sur le subventionnement des programmes d’accès universel. En outre, on pourrait
envisager d’autres solutions, par exemple, le versement d’une redevance modique
lors de l’achat d’équipements (par exemple routeurs Wi-Fi) utilisés dans des
bandes de fréquences non soumises à licence. Il ne serait donc plus nécessaire
d’exiger une licence pour l’utilisation de telle ou telle bande de fréquences,
mais les pouvoirs publics pourraient toujours compter sur des entrées de
recettes.
Module accès universel pour le kit sur la
réglementation des TIC
L’UIT et infoDev publieront, fin 2007, un module accès
universel faisant partie du kit d’aide en ligne sur la réglementation des TIC.
Ce module couvrira toute une gamme d’activités, qu’il s’agisse de la téléphonie
fixe ou mobile, des équipements partagés tels que les publiphones, les
télécentres et les points d’accès à l’Internet, ou des réseaux large bande et
des réseaux de prochaine génération. Il englobera également la fourniture de
l’accès aux catégories de population jusqu’alors mal desservies ainsi que la
desserte en zone urbaine et en zone rurale.
Les régulateurs disposeront ainsi de plusieurs outils
qu’ils pourront utiliser pour élaborer des politiques dans plusieurs domaines:
fonds pour l’accès universel, partage des infrastructures, autorisation et
interconnexion pour les opérateurs locaux. Pour en savoir plus, cliquer sur:
www.ictregulationtoolkit.org
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L’octroi de licences pour l’utilisation du spectre en zone rurale
En règle générale, la réglementation devrait tenir compte des différences
entre les marchés urbains et les marchés ruraux. Puisque l’encombrement du
spectre est moins préoccupant dans les zones rurales, l’octroi de licences
devrait y être meilleur marché, voire gratuit pour certaines bandes de
fréquences. Une telle mesure permettrait de faire baisser sensiblement le coût
de l’installation de réseaux sans fil en zone rurale.
Dans de nombreux pays, la gestion du spectre ne laisse à de nombreux
fournisseurs de services en zone rurale que des bandes de fréquences peu
favorables tandis que celles pour lesquelles les caractéristiques de propagation
sont nettement meilleures, attribuées à des zones urbaines, restent inoccupées.
Cette situation illustre les inconvénients d’une approche uniformisée et montre
bien que les gestionnaires du spectre doivent tenir compte des spécificités des
villes et des campagnes.
Des procédures trop lourdes
Il est également relevé dans ce rapport que le montant élevé des droits de
licence est un frein à l’investissement, en particulier des petits opérateurs et
des opérateurs en zone rurale. Une simplification de la procédure de licence et
une diminution des redevances permettraient de remédier à cette situation. Par
exemple, les régulateurs pourraient désigner des zones précises dans lesquelles
les opérateurs seraient assujettis à une réglementation minimale, hors la
nécessité d’obtenir une autorisation, de se prémunir contre les brouillages et
de ne pas en créer.
Les mécanismes du marché
D’après les conclusions du rapport de l’UIT, il convient, pour assurer
l’accès universel, de se fier davantage aux mécanismes du marché. Selon les
recommandations de ce rapport, «Une analyse systématique des politiques d’accès
universel mises en œuvre par un pays devrait en priorité englober un réexamen de
ses politiques et réglementations sectorielles en matière d’octroi de licence,
de gestion du spectre, d’interconnexion, de téléphonie IP et de réglementation
des prix, en vue de faciliter le démantèlement des barrières faisant obstacle à
l’entrée sur le marché dans les zones rurales et isolées». En outre, «les
régulateurs et les décideurs ne devraient tenter d’intervenir en finançant
l’accès universel que lorsqu’il est manifeste que l’on n’est pas parvenu, par le
jeu des forces du marché, à atteindre les objectifs d’accès universel».
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