La Convention de Tampere — un traité pour sauver des vies

En juin 1998, 225 délégués de 75 pays se sont réunis à Tampere, une ville finlandaise située à 200 km au nord d’Helsinki, pour la Conférence intergouvernementale sur les télécommunications d’urgence. Le point culminant de cette réunion historique a été l’adoption et la signature de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe — le premier traité mondial reconnaissant l’importance vitale des technologies de la communication dans les situations de crise humanitaire. L’UIT a fait partie des organisations qui ont joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de ce traité destiné à sauver des vies.

La Convention de Tampere est entrée en vigueur le 8 janvier 2005, après sa ratification par 30 Etats, deux semaines seulement après le gigantesque tsunami de l’océan Indien de décembre 2004. Aujourd’hui, 36 pays l’ont ratifiée. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en est le dépositaire.

Lever les obstacles au déploiement d’équipements de télécommunication

Dans de nombreux pays, les lois et les règlements rendent encore difficile — ou interdisent, dans le pire des cas — l’acheminement et le déploiement rapides d’équipements de télécommunications sur les lieux des catastrophes. Les douaniers locaux peuvent être dans l’impasse en raison de restrictions à l’importation et les organisations humanitaires sont obligées de se battre pour mener à bien les opérations de recherche et de secours sans même un accès aux communications de base.

La Convention de Tampere vise à assurer un accès rapide des équipes de secours aux technologies de l’information et de la communication (TIC), en prévoyant une dérogation provisoire aux lois nationales en matière d’importation, d’obligation de licence et d’utilisation des équipements de communication. Elle assure également une immunité de juridiction aux secouristes utilisant des systèmes de TIC d’urgence dans les interventions en cas de catastrophe.

Le traité prévoit des mesures pour améliorer la préparation aux catastrophes, notamment la création d’un mécanisme pour le partage d’informations et de meilleures pratiques et l’établissement d’un cadre précis pour la coopération internationale, géré par l’UIT par le biais de coordonnateurs nationaux.

Près de dix ans plus tard, la Convention de Tampere représente l’instrument fondamental pour assurer le déploiement efficace de TIC dans les opérations de secours. Le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), qui joue le rôle de coordonnateur mondial des opérations menées dans le cadre du traité, fait observer que des progrès considérables ont déjà été réalisés dans le domaine de la préparation aux catastrophes et que de nombreux pays prennent l’initiative d’établir des partenariats pour les interventions en cas de situation d’urgence.

Il faut maintenir les efforts

Cependant, les experts s’accordent à dire qu’il est urgent de fournir davantage d’efforts si l’on veut tirer parti au mieux du formidable potentiel des TIC, notamment dans le domaine des radiocommunications. «Pour favoriser l’autorisation rapide d’utiliser des équipements de radiocommunication dans les situations d’urgence, nous encourageons les autorités nationales à adopter des règles préalablement, afin de faciliter l’utilisation des équipements par le personnel en visite», a indiqué Fabio Leite, le Directeur adjoint du Bureau des radiocommunications de l’UIT. «Par ailleurs, nous demandons instamment aux fabricants d’équipements radioélectriques et hertziens de veiller à ce qu’ils soient conformes aux Recommandations de l’UIT, de façon à éviter tout risque de brouillage préjudiciable avec d’autres services dans tous les pays où ce type d’équipement est déployé», a-t-il ajouté.

Il convient également de porter attention à la réforme de la réglementation. «Une des raisons pour lesquelles l’accord de Tampere n’a pas été ratifié par un plus grand nombre de pays est que les nations qui manquent de ressources n’ont pas les compétences nécessaires pour déterminer l’incidence de la Convention sur la législation, les droits et les responsabilités nationaux existants», a fait remarquer Sami Al Basheer Al Morshid, le Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l’UIT. Afin d’encourager d’autres pays à ratifier le traité, la Conférence mondiale de développement des télécommunications, qui a eu lieu en mars 2006 à Doha, a pris une décision (Résolution 34) en vertu de laquelle l’UIT devra jouer un rôle plus actif en apportant un appui aux administrations nationales dans leurs travaux en vue de la mise en œuvre de la Convention de Tampere.

La Résolution 34 porte sur le rôle des télécommunications et des TIC «dans l’alerte rapide et l’atténuation des effets des catastrophes et dans l’aide humanitaire». En novembre 2006, la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT à Antalya a pris une autre décision importante dans ce domaine: la Résolution 36. Elle y invite les Etats Membres à «œuvrer en vue d’adhérer à la Convention de Tampere en toute priorité». Elle y exhorte aussi les Etats Membres parties à la Convention à prendre toutes les mesures concrètes d’application du traité et à travailler en étroite collaboration avec le coordonnateur des opérations, comme le prévoit la Résolution 34 (Doha, 2006).

L’expérience sur le terrain à la suite du tsunami de l’océan Indien de 2004 a montré qu’il pourrait être nécessaire de continuer à apporter un appui aux pays qui ont ratifié la Convention. «Les problèmes liés à l’importation et à l’exploitation des équipements de télécommunication persistent dans plusieurs pays, bien qu’ils aient ratifié la Convention», a déclaré Chérif Ghaly, le Président du Groupe de travail des Nations Unies sur les télécommunications d’urgence (WGET). «Il est clair que nous devons redoubler d’efforts pour assurer que les Etats aient pleinement connaissance des dispositions de la Convention ainsi que du rôle qu’ils ont à jouer et des responsabilités qui leur incombent».

Malgré tout, des progrès considérables ont été réalisés depuis la signature initiale de la Convention. Des partenariats solides ont été établis pour les interventions en cas d’urgence, en prévision des catastrophes éventuelles. «Aujourd’hui nous pouvons compter sur des équipes prêtes à intervenir, des réserves d’équipements de télécommunication essentiels et des listes de ressources disponibles au niveau international» a affirmé M. Ghaly. «Depuis la Conférence de Tampere, nous disposons de plus de moyens pour atténuer au maximum les effets des catastrophes naturelles. Nous devons en tirer parti en établissant des systèmes d’alerte avancée, en adoptant des systèmes de partage d’informations tels que le protocole commun d’émission d’alertes, et en mettant en œuvre les technologies les mieux adaptées aux interventions en cas de catastrophe, telles que les technologies géospatiales, l’imagerie par satellite et les communications par satellite».