La réforme du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) a engendré des changements majeurs aux niveaux institutionnel et réglementaire. L'un des plus marquants a été la création d'organismes de réglementation dans le secteur des communications. On compte aujourd'hui 106 organismes de réglementation des télécommunications dans le monde et il devrait y en avoir au moins 120 d'ici à la fin de 2001.
Prendre la décision de créer un organisme de réglementation indépendant est une chose, habiliter cet organisme à
agir de façon indépendante dans la pratique est tout autre chose. Les organismes de réglementation ne sont pas le
fruit d'une génération spontanée mais le résultat des conditions politiques, sociales, juridiques et économiques
propres à un pays, à un moment donné. De plus, ces conditions évoluent: les approches et les politiques en matière
de réglementation changent et, de ce fait, les organismes changent.
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*Contribution de Nancy Sundberg, UIT/BDT (Tél.: +41 22 730 6100. E-mail: nancy.sundberg@itu.int). |
Il n'existe pas de manuel détaillé auquel les décideurs peuvent se référer pour créer un organisme de réglementation indépendant qui leur permettra d'atteindre leurs objectifs nationaux. La façon dont chaque pays crée, organise et met en place son organisme de réglementation est l'un des facteurs de réussite les plus importants de sa réforme. Les nouveaux responsables de la réglementation recherchent de plus en plus les modèles et les meilleures pratiques qui les guideront dans leur action.
Face au nombre grandissant de demandes de références et de modèles formulées par les pays Membres de l'Union internationale des télécommunications (UIT) en matière d'autonomie, d'efficacité et de fonctionnement des organismes de réglementation, l'Unité de la réforme sectorielle (SRU) du Bureau de développement des télécommunications (BDT) a décidé de mener, en 2001, cinq études de cas sur le sujet. Chacune d'elles étudie comment le pays sélectionné a mis en place son organisme de réglementation, et évalue son efficacité en examinant sa structure, ses fonctions et pouvoirs, son financement et son niveau de transparence, d'autonomie et d'équité. Cet article traite de la première étude de cas, le Maroc.
Le Maroc est un pays en développement où la tradition est très forte et les contrastes sociaux et économiques importants. Le pays compte plus de 29 millions d'habitants dont plus de la moitié ont moins de 20 ans. Le Maroc s'est doté d'une loi moderne sur la poste et les télécommunications, d'une nouvelle loi sur la concurrence (qui est entrée en vigueur en juillet 2001) et d'une stratégie nationale d'insertion du Maroc dans la société de l'information et du savoir. Le parcours n'a cependant pas été facile.
Le Maroc nous a semblé tout à fait approprié à une étude de cas sur la première étape des réformes des télécommunications, suite au succès que le pays a connu dans ce domaine et dont certaines pratiques et procédures peuvent servir de référence.
Vue partielle du siège de l'ANRT à Rabat. En l'espace de trois ans, l'Agence nationale de réglementation
des télécommunications (ANRT) a assis sa légitimité, sa crédibilité et son autonomie, tout en étant soumise
à des contraintes institutionnelles et structurelles
(UIT 010074)
Le séquençage de la mise en place des réformes au Maroc a très certainement joué un rôle important dans le succès remporté lors de cette première phase des réformes. Tout d'abord, une nouvelle loi régissant le secteur des télécommunications a été adoptée, puis une agence de réglementation créée, ensuite certains segments du marché ont été ouverts à la concurrence et des licences octroyées, et enfin, l'opérateur historique a été partiellement privatisé. En d'autres termes, le Maroc s'est assuré de disposer d'un cadre légal et réglementaire approprié avant d'ouvrir son marché à la concurrence.
En l'espace de trois ans, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a assis sa légitimité, sa crédibilité et son autonomie, tout en étant soumise à des contraintes institutionnelles et structurelles. Dès sa création, sa première tâche a été de préparer la procédure d'octroi de la deuxième licence GSM qui a été un succès tant par la transparence et la clarté de la procédure que par les résultats obtenus.
La libéralisation et la privatisation partielle des télécommunications ont porté leurs fruits sur plusieurs plans. Ces réformes ont permis la vente de la deuxième licence GSM pour une somme de 1,1 milliards USD et la privatisation partielle de l'opérateur historique (Maroc Télécom) pour 2,3 milliards USD. De celles-ci ont découlé une augmenta-tion fulgurante du nombre d'abonnés mobiles de 116 000 en 1998 à près de 3 millions début 2001, dépassant toutes les estimations faites tant par le secteur public que par le secteur privé lors du processus d'octroi de la deuxième licence GSM. De plus, le nombre d'abonnés mobiles a dépassé en 2000 le nombre d'abonnés fixes.
La mise en place des premières réformes dans le secteur des télécommunications ne s'est pas faite sans efforts. Les discussions entamées dès 1984 ont pris fin en 1996 avec l'adoption de la loi 24-96 sur les télécommunications. L'impulsion de feu Sa Majesté le Roi Hassan II ainsi que des hauts représentants de l'Etat ont permis à cette première étape des réformes de voir le jour.
Une restructuration fondamentale du secteur a été mise en œuvre en trois étapes (voir la figure 1). Elle a consisté essentiellement en une scission de l'Office national des postes et des télécommunications (ONPT) en deux entités distinctes, l'Itissalat Al Maghrib S.A. (Maroc Télécom) et Barid Al Maghrib (Postes Maroc) et en la création d'une agence de réglementation autonome, l'ANRT. De par cette législation, il incombe à présent à l'ANRT d'exécuter les politiques en matières de télécommunications, de contrôler l'application des lois et des règlements par tous les acteurs du secteur des télécommunications et d'arbitrer les conflits en la matière.
Les réformes se poursuivent actuellement à un rythme accéléré et elles sont appelées à s'étendre à l'ensemble des secteurs des infrastructures publiques (énergie, postes, transport, etc.). Ces réformes, dont la mise en place d'un organisme de réglementation crédible et autonome, doublées de la volonté politique témoignée quant à leur mise en application et à leur suivi au niveau gouvernemental, ont permis au Maroc de s'imposer sur la scène internationale et d'acquérir un statut de pays stable, avec des règles claires et un niveau de confiance élevé. Au niveau économique, ceci s'est traduit par des investissements importants de compagnies étrangères dans le marché marocain des télécommunications.
Figure 1 — Réformes et déréglementation graduelle au Maroc
Source: Adapté de l'ANRT.
Les résultats obtenus à ce jour ont permis de rassurer ceux qui, au départ, étaient réfractaires au changement et à la nécessité de créer une agence de réglementation des télécommunications.
Toutefois, après avoir réussi à mettre en place une agence de réglementation efficace, crédible et légitime en matière de réglementation technique, le Maroc va à présent traverser une étape critique de son développement. L'ANRT va devoir, dans une deuxième phase, prouver son efficacité et ses compétences en matière de réglementation de la concurrence avec la libéralisation des services de base (voir le tableau 1).
Une analyse de l'efficacité de l'ANRT (www.anrt.net.ma) dans le domaine des communications moyennant l'examen de sa structure organisationnelle, mais aussi de son financement, ses fonctions, mandats, pouvoirs et capacités au travers des prismes de la transparence, de l'autonomie, de l'équité et de la réceptivité, est disponible à l'adresse : www.itu.int/itu-d/treg/. Cette étude de cas apporte une réponse marocaine à toutes les questions suivantes qui s'appliquent à tout organisme de réglementation:
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