À L'UIT

Le Sommet mondial sur la société de l'information

Dernières informations

Dans ses grandes lignes, la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information qui se tiendra en 2003 se déroule comme prévu. Les consultations concernant le lieu du sommet sont bien engagées et le pays d'accueil devrait être choisi vers la fin de l'année.

De nombreux efforts ont été consacrés à la préparation du sommet depuis que l'organe directeur de l'UIT, le Conseil, a donné le feu vert pour cette entreprise de grande envergure en juillet. Ainsi, un comité d'organisation de haut niveau a été constitué, sous le patronage du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Kofi A. Annan, en sa qualité de président du Comité administratif de coordination (CAC)*. La présidence du Comité d'organisation de haut niveau sera assumée par le secrétaire général de l'UIT, Yoshio Utsumi.

Le Comité d'organisation de haut niveau a été créé peu après une réunion, à New York, fin septembre 2000, de ces deux leaders auxquels il apparaissait nécessaire que les chefs d'Etat, les directeurs exécutifs des institutions de l'Organisation des Nations Unies, les capitaines d'industrie, les organisations non gouvernementales (ONG), les représentants des médias et les divers partenaires de la société civile participent à ce sommet pour façonner l'avenir.

Ce premier Sommet mondial sur la société de l'information traitera, entre autres questions importantes, des moyens qui permettraient de réduire la fracture numérique et de lancer de grandes initiatives internationales propres à mettre les techniques de l'information et de la communication (ICT) au service du développement. Il s'agira notamment d'apprécier les résultats de certaines manifestations telles que l'ECOSOC-2000 (session 2000 du Conseil économique et social des Nations Unies) à la faveur desquelles le rôle des ICT dans un développement durable a été considéré tout particulièrement.

Le sommet suscite d'ores et déjà de nombreuses attentes: il sera, pour tous les membres de la société, l'occasion de définir ensemble un plan de réduction de la fracture numérique! Le secteur privé devrait assumer un rôle important, et les alliances sont vivement encouragées.

A la fin octobre 2000, M. Utsumi, accompagné de M. Harbi, chef des Unités de planification stratégique, affaires extérieures et communication, a informé le CAC de la réaction positive du secteur public et du secteur privé à la décision, prise par le Conseil de l'UIT, de convoquer ce forum en 2003. Le secrétaire général a également évoqué les prochaines phases de la procédure et présenté un projet de plan d'action (voir le tableau 1) ainsi qu'un organigramme (voir la figure 1), tout en précisant le mandat du Comité d'organisation de haut niveau et de son Secrétariat exécutif, qui sera constitué début 2001. Un grand nombre de directeurs exécutifs d'organisations internationales ont déjà accepté d'être membres du Comité d'organisation de haut niveau (voir le tableau 2).

Décrivant les diverses activités de préparation du sommet, M. Utsumi a noté que le délai d'exécution permettrait de procéder à des consultations régionales de large portée et de faire en sorte qu'un grand nombre de parties puissent intervenir dans la procédure.

Le secrétaire général a proposé que le sommet soit convoqué par le secrétaire général des Nations Unies, ajoutant que la manifestation devrait donner lieu à une déclaration d'engagement politique universel et à un programme d'action concret permettant d'atteindre les objectifs de la société de l'information.

Le CAC, qui approuve le projet de plan d'action, a souligné l'importance d'une décision rapide, de la part de l'UIT, sur le lieu du sommet.

L'UIT peut-elle se réformer? Parlons-en!

Interview de Marc Furrer – Directeur de l'Office fédéral de la communication — OFCOM (Suisse)

La présente interview est la troisième d'une série d'articles publiés sous cette nouvelle rubrique. Elle permet de prendre le pouls des réactions face aux travaux du Groupe de travail sur la réforme de l'UIT (GTR) une année après sa première réunion qui a eu lieu en décembre 1999.

La réforme de l'UIT agite bon nombre de conversations et nous y avons consacré plusieurs articles. Qu'en pensez-vous?

Ce thème sera le sujet numéro 1 de la Conférence de plénipotentiaires de 2002 qui se tiendra à Marrakech (Maroc). Il devient d'autant plus brûlant que cette échéance approche. Ces dernières années, l'environnement des télécommunications a fondamentalement changé et l'UIT est soumise à de fortes pressions du fait de l'accélération fulgurante de cette évolution. Réagir après coup aux nouveaux développements ne suffit pas. Selon moi, l'UIT devrait avoir l'ambition d'anticiper les développements futurs, comme elle a su le faire très souvent, même si c'est plus difficile aujourd'hui que par le passé. Elle n'a pas d'autre choix que de s'adapter rapidement à cette nouvelle situation même si son appartenance à la famille des institutions de l'Organisation des Nations Unies (ONU), avec tout le poids historique, culturel ou structurel que cela suppose, ne facilite pas la tâche.

Le statut de l'UIT, en tant qu'agence spécialisée de l'ONU, est-il un obstacle à une telle réforme?

Je ne crois pas. N'oublions pas que c'est ce statut particulier qui a permis à l'UIT de s'ouvrir à l'industrie privée. Plusieurs centaines d'opérateurs ou de fabricants participent activement et de manière constructive à ses travaux, alors que la plupart des institutions de l'ONU sont exclusivement réservées aux gouvernements. D'autre part, d'autres agences spécialisées de l'ONU, telles l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI), ont elles aussi dû revoir leurs méthodes de travail ou accorder une plus large place aux représentants du secteur privé. L'OMPI a parfaitement réussi cette intégration et il n'y a pas de raison que l'UIT n'en fasse pas autant, à condition qu'elle s'en donne les moyens et que ses Membres, notamment les Etats Membres, concrétisent les volontés de changement.

Justement, un groupe du Conseil, le secrétaire général de l'UIT et les directeurs des trois Bureaux sont chargés de cette réforme. Que pensez-vous de l'avancée de leurs travaux?

De manière générale, et en toute franchise, je suis pour l'instant un peu déçu. Je m'attendais à des percées plus spectaculaires. Les discussions se limitent souvent à des considérations juridiques ou institutionnelles, dans lesquelles finalement très peu de spécialistes sont à l'aise. Elles font perdre de vue non seulement les changements et les contraintes auxquels les principaux acteurs et bénéficiaires des travaux de l'UIT sont confrontés, mais aussi l'objectif final, qui est de donner à l'UIT la flexibilité nécessaire pour répondre aux attentes qui lui sont adressées. En d'autres termes, on s'intéresse peut-être trop à l'arbre qui cache la forêt.

Je crois que le secrétaire général de l'UIT, Yoshio Utsumi, avait très bien perçu ce risque, sitôt après son entrée en fonctions. D'où, à mon avis, son initiative de réunir par deux fois un groupe informel de haut niveau (le Groupe consultatif sur la réforme — RAP), auquel j'ai été aimablement invité à participer. Ce groupe a permis à une trentaine de décideurs clés, représentatifs selon moi des divers intérêts en jeu à l'UIT, de cerner les défis qui attendent l'UIT et d'émettre des propositions extrêmement constructives et respectueuses de la culture de l'UIT.

«La réforme doit mener au décloisonnement des trois Secteurs:UIT-T, UIT-R et UIT-D»

Ces propositions n'ont reçu qu'un écho très partiel à ce stade. Le GTR a même émis de vives critiques, sans nul doute exagérées, quant à la démarche du secrétaire général, qui ne ménage pourtant pas ses efforts pour favoriser la transparence et la visibilité des actions de l'UIT en vue d'en faire une organisation dynamique. Le GTR devra, sur mandat du Conseil 2000, se pencher à nouveau sur les travaux du RAP. J'espère qu'il se montrera plus positif, sans quoi l'image de l'UIT risque d'en pâtir sérieusement, surtout envers les décideurs du secteur privé.

Par ailleurs, plusieurs initiatives sont menées en parallèle au sein des différents Secteurs de l'UIT, à savoir: le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T), le Secteur des radiocommunications (UIT-R) et le Secteur du développement des télécommunications (UIT-D). Tant mieux si de telles réflexions ont lieu, mais il ne faut pas perdre de vue la cohésion d'ensemble. La réforme devrait mener au décloisonnement de ces trois Secteurs, ainsi que de celui du Secrétariat général. Mais il me semble, et je peux me tromper, que c'est l'inverse qui se produit.

Pourtant, le GTR n'a pas hésité à aborder des sujets extrêmement importants...

Je suppose que vous faites allusion à la mise sur pied du groupe ad hoc chargé d'examiner la possible création d'une nouvelle entité de normalisation? C'est effectivement l'un des nœuds que l'UIT est amenée à dénouer si elle entend faire face aux défis qui se posent à elle. Avec l'établissement de ce groupe, qui ne s'est pas fait sans difficulté, on aborde effectivement de front beaucoup de questions fondamentales. Certains se demandent même s'il est encore nécessaire qu'une organisation intergouvernementale s'occupe d'établir des normes en matière de télécommunications. Cette question est encore sans réponse. Il faut reconnaître que les besoins des pays industrialisés et ceux des pays en développement sont très différents, et il faut répondre équitablement, au sein de l'UIT, aux attentes qui s'expriment de part et d'autre.

Les plus libéraux veulent laisser les forces du marché s'exercer librement au sein du secteur privé, et limiter au strict minimum l'inter-vention des Etats ou des organisations internationales traditionnelles qui avaient jusqu'ici un rôle central à jouer. D'autres n'ont pas encore eu le temps d'adapter une politique historiquement très interventionniste à la nouvelle philosophie en matière de réglementation, qui est plus légère, en particulier dans les télécommunications. A l'inverse des premiers, et même s'ils se rendent compte que les choses ont changé et que des adaptations sont nécessaires, ils redoutent peut-être de n'avoir pas le temps de «digérer» ces changements et donc de prendre des décisions intempestives concernant l'UIT. Il faut tenir compte de cette crainte et ne pas abandonner le principe de solidarité qui a toujours prévalu à l'UIT entre Membres d'horizons différents.

Et vous, quelle est votre position quant à cette nouvelle entité?

Pour ma part, je crois que l'évolution technique conditionne en grande partie toutes les autres évolutions. Elle est si rapide, si diversifiée, si spécialisée que l'UIT, en particulier l'UIT-T, ne peut plus, à elle seule, suivre toutes les innovations. Elle n'en aurait d'ailleurs pas les moyens, même si ses Membres y mettaient toute leur bonne volonté. Et ce, d'autant plus qu'elle agit au niveau international et mondial, ce qui accentue tous les problèmes.

Ceci ne veut pas dire que l'UIT doit abandonner ses activités de normalisation technique, bien au contraire. Mais elle se doit d'agir plus vite, notamment en laissant plus d'autonomie à l'UIT-T, ou encore en accentuant fortement sa coopération, en bonne intelligence, avec les divers forums ou organisations qui développent à grande échelle un savoir-faire issu de l'industrie. Elle doit aussi se concentrer et se spécialiser sur ses propres compétences qu'il ne faut pas négliger, notamment celles liées à l'interconnexion des réseaux et la qualité de service. Enfin, si elle ne veut pas voir son propre savoir-faire s'effriter, elle ne devra pas négliger les nouveaux développements, même si l'utilité à court terme n'en est pas toujours évidente, en offrant du même coup plus de liberté et d'initiatives aux Membres des Secteurs.

D'autre part, cet effort de réorientation sera caduc si l'UIT n'adopte pas, en parallèle, des méthodes de travail plus souples et plus rapides, comme l'ont fait le secteur privé et de nombreuses administrations publiques. L'Assemblée mondiale de la normalisation des télécommunications a déjà apporté, en octobre 2000, quelques améliorations substantielles concernant l'UIT-T, mais qui restent encore confinées à des domaines très spécialisés. Si ces essais sont concluants, il faudra les généraliser afin de mieux intégrer les représentants de l'industrie privée et d'accélérer l'approbation de normes techniques reconnues au niveau mondial.

De son côté, l'industrie, qui souhaite bénéficier de l'aura de l'UIT et de la confiance dont jouissent les recommandations qu'elle produit, doit admettre le fait que c'est une organisation intergouvernementale, et donc accepter que les gouvernements gardent un droit de regard sur ses activités, y compris sur celles de nature essentiellement technique, et même si ce droit de regard est réduit au strict minimum. Qui sait si l'UIT ne devra pas un jour offrir ses «bons offices», notamment si l'industrie ne parvient pas à s'entendre sur des normes concurrentes alors que le marché réclame plus de cohérence?

 


«L'émergence de forums dans lesquels l'industrie bénéficie d'un cadre très souple remet forcément en question le rôle et l'organisation de l'UIT»

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Examinons si l'établissement d'une nouvelle structure est la meilleure manière de relever ces défis afin de pouvoir décider en toute connaissance de cause. Et surtout, ne perdons pas de vue que d'autres problèmes, en dehors des questions de normalisation, doivent également être pris en compte. Le retard accumulé par le Bureau des radiocommunications (BR) en matière de notification de systèmes à satellites est également très préoccupant. Le BR n'était pas préparé à devoir faire face soudainement à une telle explosion de nouveaux projets, dont beaucoup ne verront probablement jamais le jour, mais demandent néanmoins une grande attention.

D'autre part, l'UIT, dans un contexte plus général que le seul suivi «technologique» du développement des télécommunications, doit pouvoir traiter à l'avenir d'un domaine plus large afin d'être au cœur du développement de la société de l'information, comme l'a relevé le secrétaire général lors du Conseil 2000.

Quelles forces et quelles faiblesses de l'UIT souhaiteriez-vous voir accentuer ou corriger?

Une force indéniable de l'UIT est sans aucun doute sa représentativité. Imaginez-vous une autre organisation capable de réunir 189 pays et trois fois autant de représentants du secteur privé? Dans cette diversité, l'UIT a su se forger une aura d'impartialité et d'équité. Elle a ainsi permis de limiter les tiraillements entre concurrents et a favorisé maints efforts de coopération fructueux.

D'un autre côté, l'UIT ne serait pas ce qu'elle est devenue sans l'effort central de l'industrie privée. Celle-ci se plaint de ce que son rôle ne soit pas suffisamment reconnu, ce qui est vrai pour toutes les décisions fondamentales de l'UIT concernant, par exemple, ses orientations stratégiques ou les questions financières. Je comprends leurs griefs: alors que l'industrie contribue à une part croissante du budget de l'UIT et notamment de l'UIT-T, ces discussions sont encore la chasse gardée du Conseil et de la Conférence de plénipotentiaires où les Membres des Secteurs ne sont pas représentés.

C'est un sujet sensible...

Oui, mais l'émergence de nouveaux forums, qui cumulent bien souvent succès après succès et dans lesquels l'industrie bénéficie d'un cadre très souple pour développer de nouvelles normes, remet forcément en question le rôle et l'organisation de l'UIT. Les gouvernements n'ont en général absolument pas voix au chapitre au sein de ces forums. C'est pourquoi il leur est absolument vital non seulement d'établir et de consolider le dialogue avec ces forums par le biais de l'UIT, mais aussi de le renforcer au sein de l'UIT, en étant plus attentifs aux doléances et aux souhaits de l'industrie. L'UIT a ainsi encore un rôle central à jouer mais, si les gouvernements ne le reconnaissent pas, ils risquent de se mettre eux- mêmes hors jeu.

D'ailleurs, en comparaison avec d'autres organisations internationales, on est en droit de se demander, par exemple, si le Conseil ne se disperse pas trop dans des discussions de nature purement financière ou administrative. On pourrait très bien imaginer de renforcer le rôle du secrétaire général dans ce domaine, ce qui lui permettrait de prendre plus rapidement des décisions. On pourrait aussi décentraliser cette responsabilité aux groupes consultatifs de chacun des Secteurs ou même créer un groupe consultatif du Conseil chargé de ces questions et y intégrer les Membres des Secteurs afin qu'ils soient sur un pied d'égalité avec les Etats Membres. Et pourquoi ne pas ouvrir d'une manière ou d'une autre le Conseil aux Membres des Secteurs? Ceci permettrait de mettre fin à l'un des principaux griefs des Membres des Secteurs, à savoir qu'ils n'ont que peu leur mot à dire à l'UIT, tout en ménageant la sensibilité des nombreux Etats Membres, qui seraient seuls à pouvoir siéger à la Conférence de plénipotentiaires.

«Nous sommes encore dans la phase du comprimé effervescent dans laquelle tout s'agite et paraît désordonné, mais qui permet à de nouvelles idées d'éclore. Cette phase doit maintenant toucher à sa fin et les orientations principales se stabiliser même si quelques bulles éclatent encore de-ci de-là. Des sujets extrêmement importants, tels que l'énorme charge de travail qui pèse sur le BR et l'UIT-R en général, ont été à peine abordés»

Une autre question me paraît en effet tout aussi fondamentale: celle de l'égalité et du droit de vote de tous les Membres. Bien sûr qu'il y a certains domaines où les Etats Membres devraient bénéficier de certaines prérogatives ou de certains droits supplémentaires, notamment lorsqu'il s'agit de questions politiques ou réglementaires. Ces questions sont cependant réduites à quelques domaines clés, assez limités même si leur importance est très grande. Ainsi, le droit de vote, à tous les niveaux de l'UIT et pour tous ses Membres, devrait être introduit, à la condition de ne l'utiliser que comme ultime recours lorsque toutes les recherches de consensus ont échoué. En tous les cas, la possibilité donnée à un seul Etat Membre de bloquer les décisions, qui s'apparente à un droit de veto, devrait être levée au bénéfice, si nécessaire, d'autres garde-fous plus adaptés.

Les nouveaux acteurs à la base du développement de l'Internet et des services qui s'y appliquent ne sont pas encore pour l'instant intégrés aux travaux de l'UIT. Non qu'ils n'y montrent pas d'intérêt, mais l'investissement financier que suppose un engagement à l'UIT est encore tel qu'il dissuade bon nombre de ces entreprises, souvent petites, de s'y investir. Le statut d'associé défini par le Conseil 2000 est un premier pas, mais il faudra encore compléter cette mesure afin d'abaisser le seuil d'entrée à l'UIT. L'utili-sation accrue d'outils électroniques est un moyen complémentaire à une plus grande accessibilité aux travaux de l'UIT.

Si l'ensemble de ces mesures est mis en place, alors on peut se demander s'il est encore pertinent de vouloir créer une entité de normalisation technique séparée de l'UIT.

Etes-vous optimiste quant à l'issue des travaux?

Sans aucun doute, mais à la condition de ne pas perdre un temps précieux. Nous sommes encore dans la phase du comprimé effervescent dans laquelle tout s'agite et paraît désordonné, mais qui permet à de nouvelles idées d'éclore. Cette phase doit maintenant toucher à sa fin et les orientations principales se stabiliser même si quelques bulles éclatent encore de-ci de-là. Des sujets extrêmement importants, tels que l'énorme charge de travail qui pèse sur le BR et l'UIT-R en général, ont été à peine abordés. La quatrième réunion du GTR, qui aura lieu au Brésil en avril 2001, sera sans doute décisive. Il s'agira alors de s'entendre sur des décisions de principe, afin d'avoir suffisamment de temps pour les concrétiser.

L'UIT a souvent travaillé alternativement avec le frein et l'accélérateur. Peut-être que forcer sur l'accélérateur n'est pas toujours la bonne solution, mais le principe de prudence qui semble en ce moment guider le GTR peut lui aussi être dangereux, voire fatal. Il ne faut pas hésiter parfois à prendre certaines mesures même si elles ne sont pas parfaites et quitte à devoir corriger le tir après coup, plutôt que de se montrer trop attentiste.

Le secrétaire général de l'UIT reçu par S. M. le roi Mohammed VI du Maroc

A la mi-octobre 2000, le secrétaire général de l'UIT, Yoshio Utsumi, s'est rendu au Maroc à l'aimable invitation du Secrétariat d'Etat chargé de la Poste et des Technologies de l'information. La visite avait pour objet de considérer les modalités de préparation de la prochaine conférence de plénipotentiaires qui doit se dérouler à Marrakech du 23 septembre au 18 octobre 2002. Le Maroc s'est proposé comme pays d'accueil de l'organe décideur suprême de l'Union à la dernière Conférence de plénipotentiaires (Minnea-polis, 1998). En juillet de cette année, le Conseil de l'UIT a accepté l'invitation du Maroc et arrêté les dates de la première conférence de plénipotentiaires du nouveau millénaire.

Pendant son séjour au Maroc, M. Utsumi a été reçu par S. M. le roi Mohammed VI et par le Premier ministre, Abderrahman Youssoufi. Le Maroc sera le premier Etat arabe à accueillir une conférence de plénipotentiaires. A son retour, le secrétaire général a déclaré: «Le roi Mohammed VI considère que cette conférence s'inscrit en reconnaissance des grands progrès réalisés par son pays dans la libéralisation du marché des télécommunications et la promotion de son développement. Le Premier ministre, lui-aussi, est heureux de constater que le Maroc est désormais l'un des pionniers de la libéralisation dans la région et un partisan des meilleures pratiques.»

M. Utsumi a rencontré plusieurs autres dignitaires: Nasr Hajji, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Poste et des Technologies de l'information, Taieb Fassi Fihri, secrétaire d'Etat chargé des Affaires étrangères et de la Coopération, Mostafa Terrab, directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), et Abdeslam Ahizoune, directeur général de Maroc Telecom. Le secrétaire général a par ailleurs visité les installations de télécommunication de Marrakech où il a été reçu par le gouverneur, Ahmed Mjad.

«Le roi Mohammed VI m'a donné l'assurance que son pays appuie pleinement la conférence de plénipotentiaires. L'intérêt manifesté pour nos activités par un jeune monarque au fait de l'évolution des télécommunications et le vif intérêt que portent les responsables de la réglementation de ce pays à ce qui se passe à l'UIT démontrent le constant engagement du Maroc en ce qui concerne les travaux de l'Union», a ajouté M. Utsumi.

Téléphonie IP – Etude de cas consacrée à la Colombie

Le présent article est le troisième d'une série d'articles publiés par l'UIT qui reprennent des études de cas publiées par l'UIT sur la téléphonie IP dans différents pays, en vue de la tenue en mars 2001 du troisième Forum mondial des politiques de télécommunication

L'ensemble du secteur des télécommunications en Colombie est ouvert à la concurrence. Le pays compte plus de 50 opérateurs qui offrent un service téléphonique local de base, quatre opérateurs de téléphonie cellulaire et plus de 100 opérateurs de services à valeur ajoutée. Cela fait à peine une dizaine d'années qu'ont été élaborées les premières dispositions visant à libéraliser le secteur, mais il a fallu plus de sept ans pour que les télécommunications longue distance s'ouvrent à la concurrence.

En décembre 1998, la Colombie est devenue le premier pays d'Amérique latine à offrir des services longue distance par téléphone mobile en utilisant la technologie Internet. Les compagnies de services à valeur ajoutée ont de très bonnes perspectives de s'implanter sur le marché local de la téléphonie IP puisqu'elles peuvent également mettre en place et exploiter leurs propres réseaux support ou réseaux de transport, pour autant qu'elles détiennent une licence qui les y autorise.

La percée de la téléphonie IP s'explique principalement par les rapides progrès technologiques, par les initiatives audacieuses de la compagnie de téléphonie cellulaire Comunicación Celular SA (Comcel) et par l'absence manifeste d'une réglementation clairement applicable à la téléphonie cellulaire et à la téléphonie sur Internet. C'est ainsi que les opérateurs de services cellulaires sont tenus de passer par les opérateurs juridiquement reconnus et qu'ils ne reçoivent aucune rémunération si une communication internationale longue distance part de chez eux ou s'ils l'acheminent par le biais de compagnies détentrices de licences applicables à ce type de communication. Par ailleurs, la facturation est fondée sur le principe selon lequel c'est le demandeur qui paie.

Les dispositions en vigueur établissent des obstacles réglementaires qui restreignent l'accès aux services téléphoniques internationaux longue distance par l'Internet lorsque ces services sont assurés en provenance ou en direction d'un téléphone cellulaire par des opérateurs autres que ceux qui sont autorisés à fournir un service longue distance international, ou lorsque la communication a pour origine et terminaison un téléphone. En revanche, l'accès à la téléphonie locale est ouvert sans que la réglementation n'impose aucune restriction.

    

Colombie: «La téléphonie IP et l'Internet» fait partie d'une série d'études de cas rédigées dans le cadre du Programme des nouvelles initiatives du Secrétariat général de l'UIT. La présente étude de cas a été préparée par Gustavo Peña-Quiñones (gpenaq@col1. telecom.com.co) et Agustina Guerrero (agustina@baedigital.com.ar), sous la direction de Ben A. Petrazzini, conseiller en politiques de télécommunication, Unité Stratégies et politique. Le texte complet de la présente étude de cas et d'autres, consacrées à la Chine, au Pérou et à la Thaïlande, peut être consulté sur www.itu.int/iptel.

En ce qui concerne les services longue distance, Orbitel vient de commencer à expérimenter un service de communication vocale qui établit une connexion entre l'opérateur et un ordinateur, en utilisant un logiciel Ericsson. L'Empresa de Teléfonos de Bogotá (ETB) espère être en mesure d'offrir un service de téléphonie IP longue distance avant la fin de l'an 2000. ETB, qui est un nouveau concurrent sur le marché des services longue distance, détient 29% des lignes téléphoniques du pays.

La mise en oeuvre de la téléphonie IP ne s'est pas faite sans douleur. Les compagnies qui ont déjà payé pour obtenir une licence pour les services longue distance, d'un coût de 150 millions USD, s'efforcent souvent de bloquer l'entrée des nouveaux venus sur le marché. Suite à des réclamations arguant que certains opérateurs offraient illégalement des services de téléphonie IP, des enquêtes ont été réalisées par certains organes de réglementation et de surveillance tels que la Comisión de Regulación de Telecomunicaciones (CRT), la Superintendencia de Industria y Comercio (SIC), la Superintendencia de Servicios Públicos Domiciliarios et la Fiscalía. L'affaire Comcel (voir la page 16) en offre une bonne illustration.

Dès le deuxième semestre de 1999, les responsables de la réglementation et de la surveillance ont enquêté au siège de plus de 20 opérateurs juridiquement reconnus et chargés de fournir des services à valeur ajoutée. Ces investigations faisaient suite aux réclamations d'opérateurs de services longue distance qui se plaignaient que certains concurrents fournissaient sans autorisation des services téléphoniques internationaux.

 

La Colombie compte environ 500 000 utilisateurs réguliers de l'Internet, compte tenu de ceux qui y accèdent depuis les cafés ou les universités. Les fournisseurs de services Internet, qui se font concurrence, présentent un grand choix de services, de prix et d'offres spéciales

Photo: Clarent Corporation (UIT 000080)

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Par ailleurs, les organismes responsables de la réglementation des télécommunications en Colombie ont également pour tâche de promouvoir le développement de l'Internet, ainsi qu'il est énoncé dans le Programme de développement national. En février 2000, le président de la Colombie a publié un document intitulé The connectivity agenda: the Internet jump (A l'heure de la connectivité: le saut dans l'Internet) qui présente, entre autres, plusieurs stratégies et mesures engageant le pays à se convertir aux technologies de l'information, dans l'optique de l'édification de la société de l'information à l'échelle nationale.

Profil du marché de l'Internet

Le nombre de serveurs Internet en Colombie augmente à une vitesse foudroyante puisque, de 63 en 1994, il est passé à 47 155 en juillet 1999. Au début de l'année 2000, il y avait quelque 162 000 comptes Internet, dont 18 000 étaient des comptes d'entreprise. La Colombie compte environ 500 000 utilisateurs réguliers de l'Internet, compte tenu de ceux qui y accèdent depuis les cafés ou les universités et de ceux qui y ont accès par le réseau local de différentes compagnies et organisations.

Beaucoup, toutefois, n'ont qu'un accès limité aux ordinateurs personnels et aux modems et ne peuvent acquérir leur propre équipement en raison de la faiblesse du revenu moyen et du coût élevé du matériel. Heureusement, les fournisseurs de services Internet, qui se font concurrence, présentent un grand choix de services, de prix et d'offres spéciales. Ainsi, depuis janvier 2000, une compagnie offre l'accès gratuit à l'Internet, innovation qui se traduira certainement par d'importantes modifications du système actuel de fixation des prix sur le marché. Une autre compagnie offre un ordinateur avec une connexion Internet pour 50 USD par mois aux termes d'un contrat d'exclusivité de trois ans et de nombreuses entreprises proposent des tarifs spéciaux aux étudiants.

Le premier point d'accès au réseau (NAP) a été établi au début de 1999 grâce aux efforts de la Cámara Colombiana de Informática y Telecomunicaciones (CCIT). Ce NAP regroupe les plus importants fournisseurs de services Internet du pays, afin de faire transiter et d'acheminer les communications échangées entre utilisateurs des différents réseaux d'accès à l'Internet.

 

En décembre 1998, la Colombie est devenue le premier pays d'Amérique latine à offrir des services longue distance par téléphone mobile en utilisant la technologie Internet. La percée de la téléphonie IP s'explique principalement par les rapides progrès technologiques, par les initiatives audacieuses de la compagnie de téléphonie cellulaire et par l'absence manifeste d'une réglementation clairement applicable à la téléphonie cellulaire et à la téléphonie sur Internet

Photo: © 2000 PhotoDisc, Inc. (UIT 000041)

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Sur les 134 entreprises détentrices d'une licence pour la fourniture de services à valeur ajoutée délivrée par le ministère des Communications, seules les plus importantes d'entre elles (Telecom, Latinonet, Impsat, Cablenet, Empresas Públicas de Medellín (EPM), Telesat, Colomsat, Global One, Rey Moreno et 54 autres de dimensions variables) offrent des connexions Internet. Néanmoins, les parts du marché en Colombie se répartissent pour l'essentiel entre quelques-uns seulement de ces fournisseurs de services Internet (voir l'encadré 1).

L'affaire Comcel*

A la fin de l'année 1998, Comcel, l'un des opérateurs détenteurs d'une licence pour la téléphonie mobile cellulaire, a conclu avec Rey Moreno, opérateur de services à valeur ajoutée, un contrat visant à offrir des services téléphoniques sur Internet. De nombreux professionnels des télécommunications ont estimé que ce service était illégal. Les compagnies, qui venaient de se voir octroyer des licences pour fournir des services longue distance pour lesquelles elles avaient versé chacune 150 millions USD, ont immédiatement contesté officiellement la légalité du service offert par Comcel.

Le conflit a éclaté lorsque Comcel, dont Bell Canada International était l'actionnaire majoritaire, a publié le 20 décembre 1998 dans le journal El Tiempo une publicité annonçant qu'elle offrait à ses plus de 500 000 abonnés un nouveau service fondé sur la téléphonie IP. Cette annonce était libellée ainsi:

«Réservé exclusivement aux abonnés de Comcel. Aujourd'hui, téléphonez pour moins cher dans n'importe quel pays du monde depuis votre téléphone mobile Comcel que depuis un téléphone ordinaire. Avec votre téléphone mobile Comcel, vous pouvez appeler n'importe où dans le monde pour seulement 770 pesos la minute, taxe à la valeur ajoutée (TVA) incluse, à toute heure et quel que soit le jour. Composez le #124 + l'indicatif du pays + l'indicatif de zone + le numéro téléphonique + envoi.»

Orbitel, l'un des nouveaux opérateurs de services longue distance, a immédiatement accusé Comcel d'enfreindre la réglementation des télécommunications.

Le lendemain, la CRT a publié deux résolutions. La première statuait que toutes les compagnies (autres que les fournisseurs de services de base) assurant des services téléphoniques ou qui se préparaient à le faire, indépendamment de la technologie utilisée, relevaient de la réglementation de la CRT et étaient placées sous la supervision de la Superintendencia de Servicios Publicos Domiciliarios. La deuxième ordonnait l'ouverture d'une enquête administrative pour déterminer si l'offre de service de Comcel constituait un cas de concurrence déloyale ou risquait d'affaiblir la concurrence entre compagnies publiques de services de télécommunication.

 

* Bien que cette affaire ait trait à Comcel, elle concerne en fait Comcel et Occel. Comcel a en effet acheté Occel au cours du premier semestre de 1999, mais les deux compagnies continuent à exister en tant qu'entités séparées puisqu'elles desservent des zones géographiques différentes du pays.

 

Encadré 1 — Les principaux acteurs du marché Les principaux fournisseurs de services Internet en Colombie (1999) – Telecom, qui a pris pied sur le marché de l'Internet en 1994, dessert 1000 abonnés dans les grandes villes du pays par le biais de son réseau numérique à hyperfréquences. A la fin de l'année 1999, Telecom comptait 35 000 abonnés privés, soit 35 fois plus qu'il y a six ans, et 190 abonnés professionnels, ce qui en fait le plus important fournisseur de services Internet en Colombie. Grâce à l'étendue de son réseau, Telecom offre des services Internet à plus de 35 villes du pays. La compagnie, qui dispose d'un réseau national à fibres optiques, se positionne sur le marché colombien comme le fournisseur de services Internet techniquement le plus évolué. En 1998, elle a commencé à offrir aux abonnés privés et aux entreprises des connexions à large bande et à grande vitesse utilisant des lignes d'abonné numériques à grande vitesse (xDSL). Elle prévoit de mettre en service un point d'accès au réseau, qui se trouvera à Barranquilla, point d'atterrissement du câble Pan American, où il sera connecté au réseau à fibres optiques de la compagnie et desservira des fournisseurs de services Internet non seulement en Colombie, mais aussi en Equateur. Telecom a également un réseau national à hyperfréquences fondé sur la hiérarchie numérique synchrone (SDH). Ce réseau utilise en renfort un système à satellites DOMSAT à 50 téléports et offre des services à connexion par paquets par l'intermédiaire de l'Instituto Técnico de Telecomunicaciones, branche de Telecom qui met au point des applications pour le téléenseignement et d'autres services. – Colomsat, qui fait partie du point d'accès au réseau exploité par la CCIT, fournit un accès Internet depuis 1995, ainsi qu'un accès téléphonique et des liaisons spécialisées au moyen de lignes numériques et de connexions de réseau numérique avec intégration des services (RNIS) pour les abonnés privés et les entreprises. A la fin de 1999, la compagnie comptait plus de 20 000 abonnés. En 1998, elle a conclu un accord avec CompuServe en vue d'augmenter le nombre de ses abonnés professionnels et de fournir aux entreprises des solutions Internet intégrées. Colomsat offre à Bogotá des liaisons hyperfréquences et des connexions locales par câble «jusqu'au domicile de l'abonné». Ses abonnés de Cali et de Medellín peuvent avoir accès à ce service par des lignes RNIS. La compagnie utilise son infrastructure hyperfréquences pour la transmission Internet dans le pays et un accès international au satellite Texcom vers la Floride pour se connecter à l'infrastructure Internet de MCI, sur la base d'une plate-forme de relais de trame. Elle a également conclu des contrats pour d'autres connexions internationales afin de doubler sa capacité de transmission. Les débits varient entre 33,6 kbit/s pour l'accès téléphonique et 64 kbit/s, et au-delà, pour l'accès à grande vitesse. Colomsat n'offre pas de contenu propre, mais propose une page Web qui assure des connexions vers plusieurs sites de contenu et de commerce électronique. – ImpSat, qui a commencé ses activités en Colombie en 1996, est un des autres principaux fournisseurs de services Internet du pays. La compagnie a été achetée en août 1999 par le portail panrégional El Sitio. Elle réalise actuellement des essais de téléphonie IP. Impsat exploite des noeuds à Medellín et à Bogotá et est en train d'installer des noeuds de réseau à Viejo Caldas et Barranquilla. La vitesse moyenne d'accès à l'Internet est de 33 kbit/s et la plupart des clients passent à 56 kbit/s. Impsat utilise sa propre liaison Internet internationale pour son infrastructure Internet. Elle n'offre pas de contenu propre en Colombie, mais fait désormais partie du réseau de portails El Sitio. Source: Telecom, Colomsat et Impsat.

 

Encadré 2 — La convergence en action Comment, avec son service cellulaire, Comcel parvient à assurer un service international de téléphonie IP – L'utilisateur: L'utilisateur, abonné au service, compose sur son téléphone mobile le #124 + l'indicatif de pays + plus l'indicatif de zone + le numéro de téléphone + envoi. Il entend un message enregistré disant «Bienvenue sur le 124 de Comcel. Le coût de ce service est de 770 pesos, plus la TVA. Votre demande est en cours de traitement.» Vingt secondes après ce message enregistré, il entend une tonalité l'informant que le téléphone de l'abonné demandé sonne. Le correspondant répond et la communication débute jusqu'à ce que l'un des deux interlocuteurs y mette fin. Le temps mort perçu par les interlocuteurs pendant la communication est analogue à celui que l'on obtient au cours d'une conversation transmise par satellite géostationnaire. – Le réseau cellulaire de Comcel: L'utilisateur compose sur son portable le #124 + l'indicatif de pays + l'indicatif de zone + le numéro de téléphone + envoi. La signalisation parvient au compteur de taxation sur le canal de commande, le portable est accepté sur le réseau après validation, un canal est affecté à l'utilisateur et l'appel est traité. Le compteur de taxation sélectionne tous les numéros composés ayant moins de 13 ou plus de 18 chiffres, ainsi que tous les numéros qui, immédiatement après le #124, commencent par un 57 (pour la Colombie) ou par les chiffres allant de zéro à 11 (qui sont des indicatifs de pays non utilisés).  Les communications ainsi filtrées sont acheminées vers un message enregistré qui signale au demandeur qu'il a fait une erreur de numérotation. Les communications non éliminées sont acheminées vers un autre message enregistré qui dit «Bienvenue sur Comcel 124. Le coût de ce service est de 770 pesos, plus la TVA. Votre demande est en cours de traitement.» Les communications sont ensuite acheminées sur l'une des lignes interurbaines de Rey Moreno au moyen de deux commutateurs satellites E1 avec la signalisation R2 propre à la Colombie, sans être envoyées à l'équipement d'identification automatique du numéro (néanmoins, cette identification pourrait avoir lieu à la demande de l'abonné appelé). Pour le numéro de l'abonné demandé, la totalité du numéro composé par l'abonné cellulaire est envoyé, à l'exception du tout premier caractère #. Lorsque le correspondant répond, un signal de réponse est envoyé en signalisation R2 vers le compteur en provenance de Rey Moreno. L'appel est terminé lorsque l'une des deux parties met fin à la communication, libérant ainsi la voie téléphonique. Chaque communication est comptabilisée et traitée dans le système de facturation de Comcel. – L'opérateur de services à valeur ajoutée: L'opérateur de services à valeur ajoutée reçoit une communication sur ses deux commutateurs satellites E1 en provenance de Comcel, avec la signalisation correspondante en R2 qui indique 124 + le numéro de téléphone international. Lorsqu'elle aboutit à un commutateur MMCS, la communication est acheminée par une ligne interurbaine sortante E1 et la signalisation est convertie en R2 internationale. Depuis le commutateur, la communication ainsi que sa signalisation passent par un dispositif de compression, de mise en paquets et de conversion en protocole IP. L'information est envoyée au moyen d'une session IP au correspondant situé aux Etats-Unis par liaison à satellite à 640 kbit/s louée auprès d'INTELSAT; à son tour, le correspondant la fait parvenir à destination au moyen d'une connexion directe ou indirecte au réseau téléphonique international. L'adresse IP utilisée par Rey Moreno est 10.10.3.1, qui appartient à un intranet et n'a pas d'adresse Internet assignée. Le système de commutation MMCS est capable de faire la différence entre les services utilisant les premiers chiffres du numéro qu'il reçoit et de les taxer en conséquence. Lorsque l'une des parties met fin à la communication, la session prend fin et les liaisons sont libérées aux deux extrémités. Source: Adapté du dossier de l'affaire Comcel, CRT.

Le ministère des Communications a, lui aussi, le 22 décembre 1998, ouvert une enquête préliminaire dont l'objet était de déterminer si Comcel pouvait être considérée à juste titre comme enfreignant la réglementation en matière de télécommunication, et plus particulièrement le système d'octroi de licences pour la téléphonie cellulaire mobile, du fait qu'elle assurait des services de téléphonie IP pour les communications longue distance.

Enfin, la SIC a ouvert, elle aussi, une enquête pour établir si Comcel pratiquait une concurrence déloyale ou s'était assurée un avantage compétitif illégal. La SIC est chargée de détecter et de réglementer les pratiques restrictives et déloyales dans les services de télécommunication non nationaux ouverts à la concurrence.

Pour l'abonné, Comcel offrait des appels internationaux bon marché, quelle qu'en soit la destination. En outre, la qualité du service, qui est souvent le point noir des services de téléphonie IP offerts au public, semblait être assez bonne selon l'enquête réalisée par la CRT.

Les arguments présentés par Comcel, Occel et Rey Moreno pour leur défense visaient à démontrer que Rey Moreno desservait un groupe précis d'utilisateurs du service support de base de Comcel et d'Occel, et que cette même entreprise fournissait de la valeur ajoutée. Les communications en question n'étaient ni des communications téléphoniques de base longue distance à commutation internationale, ni des communications de téléphonie mobile cellulaire (pour une description technique de la fourniture du service, se reporter à l'encadré 2).

C'est pourquoi les compagnies de téléphonie cellulaire ont utilisé divers moyens pour restreindre l'accès aux services longue distance à partir des téléphones cellulaires. Tous les utilisateurs ne peuvent avoir accès aux services longue distance national ou international. Dans le cas de Comcel, seuls entre 3 et 5% de ses abonnés disposent de ce service; en effet, ils doivent en faire la demande séparément, doivent faire la preuve de leur solvabilité et doivent effectuer d'autres démarches, ce qui fait que l'obtention de ce service est une procédure longue et complexe.

Lorsque Comcel a commencé à offrir son nouveau service en décembre 1998, cette offre a coïncidé avec le début de l'activité des nouvelles compagnies qui avaient obtenu des licences pour la téléphonie longue distance un an auparavant. Les nouveaux opérateurs et le fournisseur de services en titre ont lancé de vastes campagnes publicitaires donnant à croire que les tarifs de la téléphonie internationale longue distance étaient en baisse, ce qui a provoqué une augmentation du volume de trafic sur les réseaux cellulaires se connectant aux services longue distance. Il en a résulté une augmentation du volume de trafic longue distance acheminé par le cellulaire sans que ce dernier soit rémunéré en conséquence. Cette distorsion a altéré la structure des recettes et des dépenses des compagnies de téléphonie cellulaire.

Après presque neuf mois d'exploitation, le service de téléphonie IP de Comcel a été suspendu, à l'initiative de l'opérateur de services à valeur ajoutée. Peut-être l'achat d'Occel par Comcel a-t-il été un facteur déterminant dans cette décision, ainsi que les pressions exercées par les instances de réglementation et de surveillance chargées de résoudre les différends complexes liés à l'offre de téléphonie IP par des opérateurs détenteurs de licences pour des services à valeur ajoutée.

En février 2000, le ministère des Communications et la SIC ont mis un point final à deux des trois enquêtes. Dans le premier de ces cas, la sanction imposée à chacun des deux opérateurs de services cellulaires (Comcel et Occel) et à l'opérateur de services à valeur ajoutée (Rey Moreno) était une amende d'un montant égal à 1000 fois le salaire minimum mensuel (soit l'équivalent de quelque 140 000 USD). Dans le deuxième cas, une amende a été imposée tandis que les opérateurs de services longue distance se voyaient octroyer un délai de quinze jours pour présenter une demande d'indemnisation pour le préjudice causé par le comportement du fournisseur de services de téléphonie IP. A titre de sanction, la SIC a imposé à Comcel seule le paiement d'une amende équivalente à 2000 fois le montant du salaire minimum mensuel. Comcel a fait appel de ces décisions. Certains de ces appels ont été résolus en faveur de la compagnie à la fin du mois d'octobre 2000.

Avec l'ouverture du marché colombien à la concurrence, la législation sur les télécommunications est devenue très complexe. A mesure que de nouveaux services apparaissent, la législation doit souvent être modifiée ou complétée par des avis, situation qui est source de controverses et de débats entre opérateurs de services à valeur ajoutée, opérateurs de services longue distance et opérateurs de téléphonie cellulaire.

 

ITU Telecom Africa 2001 se tiendra en République sudafricaine

Le 9 novembre 2000, le secrétaire général de l'UIT, Yoshio Utsumi, a annoncé que le gouvernement de la République sudafricaine accueillera la manifestation ITU Telecom Africa 2001 au Gallagher Estate à Johannesburg du 12 au 16 novembre. Cette exposition constitue la cinquième exposition internationale des télécommunications et Forum organisés par l'UIT pour la région Afrique et la 25^e manifestation depuis la première exposition mondiale Telecom tenue à Genève en 1971.

«L'UIT se félicite d'avoir la possibilité d'organiser une manifestation aussi importante qu'ITU Telecom Africa 2001 en République sudafricaine», a déclaré M. Utsumi en annonçant cette manifestation. «L'Afrique est la région du monde qui, à l'heure actuelle, a le plus besoin de voir se développer son infra-structure de télécommunication et je souhaite vivement qu'Africa 2001 soit pour nous l'occasion de progresser de manière significative dans ce domaine essentiel», a ajouté le secrétaire général.

L'UIT a reçu d'un certain nombre de pays de la région désireux d'accueillir ITU Telecom Africa 2001 des invitations assorties de conditions extrêmement intéressantes, de sorte qu'il n'a pas été facile de choisir le pays d'accueil de cette exposition. A l'issue de consultations et de négociations, M. Utsumi a accepté l'offre du gouvernement de la République sudafricaine d'accueillir cette manifestation.

Le centre Gallagher Estate, qui présente des installations extrêmement modernes d'accueil avec plus de 28 000 m² de surface d'exposition brute, est idéalement placé à Midrand, entre Johannesburg et Pretoria, à proximité de la plus importante concentration d'hôtels de la République sudafricaine. La proposition de la République sudafricaine d'organiser cette manifestation a été acceptée compte tenu de considérations spécifiques concernant l'infrastructure, la capacité de logement, les moyens de transport et les installations de conférence.

L'UIT et le gouvernement de la République sudafricaine ont officiellement inauguré la manifestation à Johannesburg le 23 octobre 2000. Lors de la cérémonie, la ministre des Communications de la République sudafricaine, Ivy Matsepe-Casaburri, a déclaré que «la République sudafricaine était particulièrement honorée et enthousiaste de pouvoir annoncer qu'elle s'apprêtait à accueillir l'un des événements les plus marquants des secteurs mondiaux des communications. Cette manifestation représente une opportunité sans précédent qui constituera pour le continent africain une rampe de lancement pour le développement d'infrastructures s'appuyant sur les techniques de l'information et de la communication (ITC)».

La cérémonie a eu lieu en présence d'environ 350 personnes et notamment de ministres, de responsables des instances de réglementation, de représentants de l'industrie et de la presse. Les ministres responsables des ITC de toutes les sous-régions de l'Afrique subsaharienne étaient présents à l'inauguration d'Africa 2001, exprimant ainsi le soutien de l'ensemble du continent.

Les expositions Africa Telecom antérieures se sont tenues à Johannesburg en 1998, au Caire en 1994, à Harare en 1990 et à Nairobi en 1986. Africa Telecom 98 avait attiré 443 exposants, près de 20 000 participants de 117 pays et 475 invités de marque représentant les milieux gouvernementaux et les grandes entreprises.

Célébrée sous le thème de la «Renaissance africaine», la manifestation a été saluée comme un triomphe par un grand nombre de dirigeants africains. Africa Telecom 98 s'est illustrée par la détermination et le formidable optimisme qu'ont exprimés les ministres, les exposants, les intervenants au Forum, les délégués et les journalistes du monde entier.

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