[SC99/6] Rapport du Groupe SC-2 à la Commission spéciale: Aspects réglementaires et de procédure liés au service fixe par satellite, dans le cadre des points 1.8,1.12,1.13,1.14 et 8.1 de l'ordre du jour de la CMR-2000

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[SC99/6] Rapport du Groupe SC-2 à la Commission spéciale: Aspects réglementaires et de procédure liés au service fixe par satellite, dans le cadre des points 1.8,1.12,1.13,1.14 et 8.1 de l'ordre du jour de la CMR-2000

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