***DECLARATION DE BUENOS AIRES SURE LE DEVELOPPEMENT MONDIAL DES TELECOMMUNICATIONS POUR LE XXIE SIECLE *** 1. La première Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT/94) organisée par l'Union internationale des télécommunications (UIT) depuis la création de son Secteur du développement des télécommunications a eu lieu à Buenos Aires, en Argentine, du 21 au 29 mars 1994. Les délégations de 133 pays Membres de l'UIT, conduites par des Ministres ou par des hauts fonctionnaires et les représentants de 31 organisations ou institutions, ont participé à la Conférence, ainsi que de nombreux représentants du secteur privé. L'objet de cette Conférence était: (a) de faire le point sur les progrès réalisés dans le domaine du développement des télécommunications depuis la publication, en décembre 1984, du Rapport de la Commission indépendante pour le développement mondial des télécommunications ("Le chaînon manquant"); (b) de définir les objectifs jusqu'à l'an 2000 ainsi qu'une approche et des stratégies communes pour réaliser un développement équilibré des télécommunications d'ici à l'an 2000 et au-delà; et (c) d'approuver un Plan d'action pour traduire ces objectifs en un programme de travail concret pour les quatre prochaines années, en spécifiant les priorités assignées à l'UIT et les domaines dans lesquels elle devra coopérer avec ses partenaires du développement. 2. Dans son allocution d'ouverture, le Dr. Pekka Tarjanne, Secrétaire général de l'UIT, a passé en revue les faits survenus depuis la publication du Rapport Maitland ("Le chaînon manquant") et a brièvement présenté les défis que les télécommunications mondiales doivent relever. Dans son discours liminaire, M. Al Gore, Vice- Président des Etats-Unis d'Amérique, a invité les législateurs, les responsables de la réglementation et le monde des affaires à collaborer pour mettre en place et exploiter une infrastructure mondiale de l'information qui permette d'améliorer les conditions socio-économiques de l'humanité entière. M. Al Gore a insisté sur le fait qu'il était nécessaire que tous les pays du monde tirent pleinement parti des avantages de ce "réseau de réseaux" et a instamment prié les participants à la CMDT de faire en sorte que l'objectif correspondant soit rapidement atteint dans les pays en développement. 3. La CMDTa été ouverte par Son Excellence M. Carlos Menem, Président de la République argentine, qui a prononcé un discours convaincant au cours duquel il a mis en évidence le lien étroit existant entre les télécommunications et le développement, non seulement en Argentine mais encore dans tous les pays du monde. 4. La CMDT a été présidée par le Dr. Oscar Felix Gonzalez, Secrétaire d'Etat aux communications du Gouvernement argentin. 5. De nombreux ministres des télécommunications et autres hauts fonctionnaires ou représentants d'organisations internationales et régionales ont prononcé des allocutions pour souligner qu'il était important de déployer le potentiel indéniable des télécommunications par des actions concrètes afin d'améliorer les conditions de vie de tous les habitants de la planète et tout particulièrement des pays en développement. A cette occasion, le déséquilibre important dans le développement mondial des télécommunications a également été souligné. Ce phénomène qui devient une contrainte majeure dans le développement général de l'économie mondiale devrait attirer l'attention de l'ensemble de la communauté internationale. Des mesures pratiques devraient être adoptées à ce sujet. 6. La Conférence a exprimé sa gratitude à l'UIT et au Gouvernement de la République argentine d'avoir organisé la Conférence et d'avoir créé les conditions favorables à son succès. 7. Le Ministre des transports et des communications de Malte a proposé d'inviter la deuxième CMDT à Malte en 1998. Cette proposition a été favorablement accueillie par la Conférence. 8. La CMDT est l'aboutissement d'un processus qui repose essentiellement sur: a) le Rapport Maitland; b) la Déclaration d'Arusha sur le développement des télécommunications mondiales (mai 1985); c) la décision de la Conférence de plénipotentiaires (Nice, 1989) de renforcer le rôle de l'Union dans le domaine du développement en créant le Bureau de développement des télécommunications (BDT); d) la recommandation du Rapport de la Commission de Haut Niveau de l'UIT intitulé "L'UIT de demain: les défis du changement", selon laquelle "... l'Union devrait jouer un rôle de catalyseur mieux défini, ainsi que le prévoyait la Résolution N 14 de Nice, en oeuvrant d'une manière coordonnée avec des organismes de financement et de développement internationaux, régionaux et bilatéraux et en présentant aux pays en développement les différentes options politiques et structurelles susceptibles de générer des ressources plus importantes au profit du développement des télécommunications"; e) la Constitution et la Convention de l'UIT (Genève, 1992), qui se réfèrent, entre autres, au rôle de catalyseur de l'UIT pour stimuler le développement des télécommunications, qui recommandent de s'intéresser particulièrement aux besoins des pays les moins avancés et qui portent création du Secteur du développement des télécommunications; f) les résolutions et les recommandations du premier cycle de conférences régionales de développement des télécommunications: - Afrique (Harare, 1990), - Europe (Prague, 1991), - Amériques (Acapulco, 1992), - Etats arabes (Le Caire, 1992), - Asie et Pacifique (Singapour, 1993); g) les points de vue exprimés dans le message du Comité consultatif pour le développement des télécommunications; h) la notion de développement durable privilégiée par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, juin 1992). 9. Eu égard à ce qui précède et à la nécessité de fixer les objectifs futurs, la Conférence déclare que: a) les télécommunications sont un élément indispensable au développement politique, économique, social et culturel. Elles nourrissent la société et l'économie mondiales de l'information qui transforment rapidement la vie locale, nationale et internationale et malgré les frontières géographiques, favorisent une meilleure compréhension entre les peuples. En conséquence, les Membres de l'UIT doivent donner à tous les individus, groupes et peuples la possibilité d'accéder aux communications. Secteur dynamique de l'économie, les télécommunications sont aussi vitales pour la plupart des autres domaines d'activité et facilitent les échanges commerciaux; b) les innovations technologiques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique offrent la possibilité de réduire et d'effacer les écarts de développement entre pays en développement et pays avancés et, à l'intérieur des différents pays, entre les zones à forte densité de population et les zones faiblement peuplées. Si les gouvernements, le secteur privé et les organisations internationales et régionales n'adoptent pas une approche plus résolue, intégrée et stratégique pour résoudre les difficultés que pose le développement des télécommunications, celui-ci risque d'avoir pour conséquence imprévue de perpétuer les disparités; c) toute initiative de coopération stratégique concernant le développement des télécommunications doit reconnaître les différences de niveaux existant entre pays en développement. Il est encourageant de constater que les pays à télédensité moyenne tendent à se rapprocher des pays à forte télédensité, mais on observe aussi une disparité croissante entre pays à télédensité moyenne et pays à faible télédensité. Cette réalité fait ressortir la nécessité d'accorder une attention particulière aux besoins des pays les moins avancés; d) les besoins de la plupart des pays en développement étant immenses, mais les ressources dont on dispose pour y répondre restant limitées, les gouvernements devraient élaborer des politiques et des structures réglementaires appropriées; e) le développement des télécommunications peut être encouragé, dans des circonstances appropriées, par la libéralisation, l'ouverture aux investissements privés et la concurrence. Dans toute restructuration, leur apport doit être compatible avec les objectifs nationaux de développement et avec l'amélioration du service à l'intérieur des zones mal desservies. A l'occasion d'une restructuration, il convient d'adopter une structure réglementaire permettant de : - créer un environnement stable et transparent afin d'attirer les investissements, - faciliter l'accès au réseau des prestataires de services dans un contexte assurant une concurrence loyale, tout en maintenant l'intégrité du réseau, - garantir la fourniture du service universel, afin de parvenir au développement rural intégré, ainsi que de promouvoir l'innovation et l'introduction de nouveaux services et de nouvelles technologies, - et enfin, de garantir les droits des usagers, des exploitants et des investisseurs. L'objectif d'une restructuration devrait être d'encourager le partenariat entre organisations de télécommunication des pays développés et des pays en développement, dans des conditions équitables pour les intérêts de ces derniers; f) l'UIT a un rôle particulier à jouer pour apporter une assistance aux décideurs en ce qui concerne les différentes options qui s'offrent à eux pour mettre en oeuvre des politiques et des structures réglementaires adaptées aux besoins particuliers de chaque pays. Elle devrait travailler en étroite coopération avec des organisations régionales de télécommunication et avec des institutions de développement et de financement internationales, régionales et nationales; g) étant donné que les ressources disponibles dans le cadre de la coopération multilatérale ne suffiront pas à répondre aux besoins des pays en développement, l'UIT doit faire preuve de créativité pour catalyser l'effort commun de manière concertée avec toutes les entités qui constituent sa famille élargie, avec les organisations et les institutions mondiales, régionales et nationales, et avec le secteur privé. Ces organisations et institutions mondiales, régionales et nationales ainsi que les institutions de développement, de financement et d'investissement mondiales, régionales et nationales sont instamment priées d'accorder un rang de priorité plus élevé au développement des télécommunications dans les pays en développement; h) les études conduites par les Secteurs des radiocommunications et de la normalisation des télécommunications de l'UIT contribuent, pour une large part, au transfert des connaissances et de la technologie. Une coopération étroite entre ces Secteurs et le Secteur du développement est nécessaire pour apporter une nouvelle dimension dynamique à un tel transfert; i) les stratégies de développement qui seront élaborées devraient englober la radiodiffusion sonore et télévisuelle de Terre et par satellite qui constituent un facteur clé pour la promotion du développement social et culturel. Les nouvelles technologies naissantes dans ce domaine contribueront plus efficacement au développement, notamment grâce au téléenseignement; j) aucun réseau de télécommunication ne peut être conçu, installé et exploité efficacement sans une main-d'oeuvre suffisamment qualifiée à tous les niveaux. Le développement et la gestion des ressources humaines nécessitent une action novatrice qui permettra de relever le défi de l'évolution rapide dans l'environnement des télécommunications; k) le Plan d'action de Buenos Aires adopté par la CMDT contient un programme de coopération entre les membres du Secteur du développement des télécommunications (Conférences de développement, Commissions d'études etc.), un programme d'assistance aux pays en développement et un programme spécial en faveur des pays les moins avancés visant à leur permettre de parvenir au développement durable de leurs télécommunications.