*** PLAN D'ACTION DE BUENOS AIRES POUR LE DEVELOPPEMENT MONDIAL DES TELECOMMUNICATIONS *** Programme de travail du Secteur du développement des télécommunications pour la période 1994-1998 INTRODUCTION Le programme de travail du Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) pour la période 1994-1998 a été élaboré par la première Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT, Buenos Aires) qui s'est tenue du 21 au 29 mars 1994. Ce programme comprend les parties suivantes: Chapitre I: Programme relatif à la coopération entre les membres du Secteur du développement des télécommunications Chapitre II: Plan d'action du BDT pour l'assistance aux pays en développement Chapitre III: Programme spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA) Les trois parties susmentionnées reposent sur la Déclaration de Buenos Aires, qui énonce les objectifs et les orientations à long terme et qui contient une Résolution concernant la politique générale et la stratégie du Secteur pour la période considérée. En outre, ce programme de travail présente au chapitre III un certain nombre d'activités qui pourraient être financées par des ressources extérieures (y compris les contributions volontaires, etc.), conformément aux numéros 486 et 487 de la Convention de l'UIT (Genève, 1992) et à la Résolution N 24 et à la Recommandation N 1 de la Conférence de plénipotentiaires (Nice, 1989). Programme relatif à la coopération entre les membres du Secteur du développement des télécommunications CHAPITRE I I.1 Introduction Le présent programme englobe les travaux des Conférences mondiales et régionales de développement, des Commissions d'études, des Groupes de travail connexes et du Comité consultatif pour le développement des télécommunications (CCDT). I.2 Conférences mondiales de développement des télécommunications Il est admis que, conformément à la Convention, le Conseil convoquera une Conférence mondiale de développement des télécommunications en 1998. I.3 Conférences régionales de développement des télécommunications Compte tenu du programme des réunions pour la période 1994-1998 et de la nécessité de planifier les réunions des Commissions d'études créées par la présente Conférence, le Directeur du BDT en consultation avec le Secrétaire général proposera au Conseil les régions pour lesquelles ces conférences doivent être convoquées. I.4 Commissions d'études Conformément à la Résolution N 2, la présente Conférence a créé deux Commissions d'études et a élaboré les Questions que ces Commissions seront chargées d'examiner ainsi que les méthodes de travail qu'elles utiliseront. En principe, chaque Commission d'études tiendra deux réunions pendant la période considérée. Les Commissions d'études peuvent créer des Groupes de travail et organiser des réunions dans les limites de leur budget. La présente Conférence a décidé que les Questions suivantes, seraient étudiées par les Commissions d'études 1 et 2 pendant la période 1994-1998. Le Conseil (1994) devra décider de l'ordre des priorités: Commission d'études 1 Question 1/1: Rôle des télécommunications dans le développement économique, social et culturel Question 2/1: Politiques de télécommunication et leurs répercussions aux niveaux institutionnel, réglementaire et de l'exploitation des services Question 3/1: Impact de l'introduction et de l'utilisation de nouvelles technologies sur l'environnement commercial et réglementaire des télécommunications Question 4/1: Politiques et modalités de financement des infrastructures de télécommunication dans les pays en développement Question 5/1: Industrialisation et transfert de technologie Commission d'études 2 Question 1/2: Points intéressant particulièrement les pays en développement dans le cadre des travaux du Secteur des radiocommunications et du Secteur de la normalisation des télécommunications(1) Question 2/2: Elaboration de Manuels à l'intention des pays en développement Question 3/2: Planification, gestion, exploitation et maintenance des réseaux de télécommunication Question 4/2: Communications dans les zones rurales et isolées Question 5/2: Développement et gestion des ressources humaines Question 6/2: Incidence des télécommunications sur les soins de santé et les autres services sociaux Question 7/2: Contribution des télécommunications à la protection de l'environnement Question 8/2: Infrastructure du service public de radiodiffusion dans les pays en développement I.5 Priorité La présente Conférence a convenu que le programme spécial d'assistance en faveur des PMA bénéficie de la priorité. I.6 Comité consultatif pour le développement des télécommunications (CCDT) La présente Conférence a estimé que, pour rationaliser la gestion du Secteur, il serait nécessaire de passer en revue la situation des membres et les fonctions du CCDT; à cet effet, elle a adopté une Résolution recommandant à la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) de modifier la Convention en conséquence. Il est prévu d'organiser six réunions du CCDT pendant la période 1994-1998. CHAPITRE II Plan d'action du BDT pour l'assistance aux pays en développement II.1 Introduction Le présent chapitre traite de toutes les activités menées par le BDT en vue d'aider les Commissions d'études à mettre en oeuvre les programmes et études à l'échelle mondiale ou régionale, d'apporter une assistance aux différents pays et d'assurer l'exécution des projets du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de ceux relevant du Fonds d'affectation spéciale. II.2 Programmes et études aux niveaux mondial et régional Ces programmes et études visent à étayer les travaux de la Commission d'études ou s'inscrivent dans le cadre des activités d'assistance courantes du BDT. II.2.1 Mise à jour des programmes et des études actuels Un certain nombre de programmes et d'études ont été mis en oeuvre par l'ancien Département de la coopération technique, d'autres ont été entrepris par le BDT et sont sur le point d'être achevés. Il est nécessaire de prévoir le personnel adéquat pour mettre à jour et ordonner ces programmes et études. II.2.2 Nouveaux programmes Le Plan d'action de Buenos Aires propose 12 nouveaux programmes qui définiront les grandes orientations des travaux du Secteur du développement de l'UIT. L'idée principale est d'utiliser les ressources limitées disponibles dans le cadre du budget du Secteur du développement de l'UIT, afin de susciter un effort beaucoup plus vaste et coordonné de la part de la communauté des télécommunications. Le Plan d'action concerne essentiellement les activités coordonnées d'importance régionale ou mondiale. Il est prévu de compléter ces activités par des projets multilatéraux et bilatéraux, que le BDT et ses partenaires du développement mettront en oeuvre ou soutiendront. S'ils sont conçus et mis en oeuvre de manière coordonnée dans le cadre du Plan d'action, les projets de ce type auront une efficacité accrue et contribueront largement à la réalisation des buts et objectifs du Plan d'action de Buenos Aires. En conséquence, en abordant les propositions et les demandes de programmes et de projets multilatéraux et bilatéraux, il conviendrait de tenir compte de cette approche pour fixer des priorités. =============================== a) Programme No. 1: POLITIQUES, STRATEGIES ET FINANCEMENT 1. Buts, objectifs et stratégies du programme Ce programme a pour but d'élaborer des modèles et des lignes directrices permettant d'harmoniser les politiques, les réglementations y compris la réglementation nationale en matière de spectre et sa tarification et les structures institutionnelles nationales de manière à accélérer et à équilibrer le développement des systèmes de télécommunication à l'échelle mondiale. Ces politiques et stratégies pourraient permettre à toutes les nations du monde de tirer pleinement parti de l'ensemble des outils qu'offrent les télécommunications en vue d'un développement durable aux plans social, économique et culturel, de la coopération internationale et régionale, de la protection et de l'amélioration de l'environnement, des opérations de sauvetage et de secours et de la coexistence pacifique. L'un des objectifs du programme est de faciliter l'échange d'informations et d'expériences entre les membres du Secteur du développement de l'UIT et les autres partenaires du développement. 2. Mesures proposées: Il est recommandé d'adopter les mesures suivantes qui seront examinées par les Commissions d'études 1 et 2: 1. Organiser des tables rondes, des cycles d'études et des ateliers sur les politiques, les stratégies et le financement des télécommunications 2. Développer la documentation sur les politiques, les stratégies, le financement et la réglementation des télécommunications à l'échelle nationale (activités pouvant également être utiles pour le Programme N 11) 3. Conduire des enquêtes et des études (Manuels) sur les politiques spécifiques appliquées dans différents pays et faire connaître les résultats de ces études aux décideurs et responsables nationaux(2) 4. Assurer la formation des décideurs et des responsables de la réglementation et de la planification nationale et fournir toute autre assistance nécessaire. ================================ b) Programme No. 2: GESTION ET DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES (GRH/DRH) 1. Buts, objectifs et stratégies du programme Le but à long terme est de doter les ressources humaines, en particulier dans les pays en développement, des compétences et de la motivation nécessaires pour que les organismes de réglementation et les fournisseurs de services de télécommunication fonctionnent avec efficacité dans l'environnement en mutation des télécommunications et contribuent effectivement à la réalisation des objectifs du Plan d'action de Buenos Aires. Ces objectifs signifient également que le programme de GRH/DRH, outre qu'il fournira un cadre pour la coordination des efforts déployés par les Membres de l'UIT et les autres partenaires du développement en vue de la mise en valeur des ressources humaines dans le secteur des télécommunications, devrait contribuer à l'élaboration de systèmes d'enseignement ouverts et souples, répondant particulièrement aux besoins des individus et des petites entreprises des zones rurales et des zones urbaines à faible revenu (voir aussi les Programmes correspondant aux domaines d'activités Nos 9 et 12 - Développement rural intégré et développement de la télématique et des réseaux informatiques). Ainsi, le programme de GRH/DRH permettra d'améliorer la pertinence et l'accessibilité de l'enseignement et de la formation professionnelle à distance proposés aux niveaux régional et mondial et renforcera les initiatives en cours visant à rassembler les institutions d'enseignement et de recherche et développement ainsi que d'autres fournisseurs potentiels d'enseignement à distance dans un effort global en vue du transfert des compétences et de l'harmonisation des diplômes. La Commission d'études compétente et le BDT devraient, en particulier, continuer à jouer un rôle prééminent dans l'élaboration de modèles et de normes portant sur la conception commune de programmes d'enseignement à distance, modulaires, souples, transportables et adaptables ainsi que de normes relatives à des systèmes d'information visant à répondre aux besoins de ces programmes et à en assurer la diffusion, c'est-à-dire dans la mise en place d'un marché électronique facilement accessible aux utilisateurs et aux fournisseurs de cours de formation. 2. Mesures proposées: Il est recommandé d'adopter les mesures suivantes qui seront examinées par les Commissions d'études 1 et 2: 1. Développement de la gestion des télécommunications (MANDEVTEL) 2. TéléProjet 3. Analyse des besoins, formation professionnelle (coentreprises, etc.) 4. Système global de formation professionnelle à distance, pour techniciens(3) 5. Elaboration de normes, de modèles, de lignes directrices et d'autres outils 6. Université mondiale des télécommunications 7. Développement des moyens de recherche et développement 8. Assistance directe pour l'amélioration des activités de GRH/DRH 9. Enseignement et formation à distance pour les zones rurales et à faible revenu(4) 10. Système d'information sur les activités de GRH/DRH (marché électronique de la formation). ================================= c) Programme No. 3: GUIDE POUR L'ELABORATION DES PLANS DE DEVELOPPEMENT A ORIENTATION COMMERCIALE 1. Buts, objectifs et stratégies du programme L'objectif à long terme est de permettre aux administrations nationales d'élaborer et de mettre à jour leur plan de développement à orientation commerciale. L'objectif immédiat du programme est de préparer un guide, de préparer le matériel pédagogique correspondant et d'organiser des cycles d'études régionaux pour la diffusion du savoir-faire. En raison du nombre important de pays en développement, les centres de formation régionaux appuyés par l'UIT tels que l'Ecole supérieure multinationale des télécommunications (ESMT) et l'institut africain des télécommunications de haut niveau (AFRALTI) pourraient permettre d'obtenir des résultats plus rapides et durables. 2. Mesures proposées: Il est recommandé d'adopter les mesures suivantes qui seront examinées par la Commission d'études 2: 1. Préparation du Guide pour l'élaboration des plans de développement à orientation commerciale 2. Elaboration du matériel pédagogique 3. Validation sur le terrain 4. Cours de formation. ================================= d) Programme No. 4: DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATIONS MARITIMES 1. Buts, objectifs et stratégies du programme Ce programme a pour but d'établir un cadre pour le développement des services de radiocommunications maritimes qui permettra: de fournir des moyens pour la mise en service du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) dans les délais fixés par la Convention SOLAS; de fournir des moyens pour l'exploitation efficace des systèmes de transport maritime et le développement des échanges commerciaux; de renforcer l'utilisation des activités maritimes telles que la pêche commerciale, l'exploitation pétrolière en mer, le tourisme et le transport des personnes, des animaux et des marchandises. L'objectif immédiat est de préparer, pour chaque pays, un plan de développement des services de radiocommunications maritimes, comprenant la mise en oeuvre du SMDSM et la formation du personnel national chargé d'effectuer ce travail. Ces plans contiendront tous les renseignements qui devront être fournis aux institutions financières nationales et multinationales. Les projets destinés à toutes les régions devraient être achevés deux ans avant la date limite fixée pour la mise en oeuvre du SMDSM. 2. Mesures proposées: Il est recommandé d'adopter les mesures suivantes qui seront examinées par la Commission d'études 2: 1. Cours de formation 2. Préparation des plans 3. Examen des plans 4. Utilisation des ressources pour mettre en oeuvre les plans. ================================= e) Programme No. 5: PLANIFICATION DES RESEAUX ASSISTEE PAR ORDINATEUR 1. Buts, objectifs et stratégies du programme L'objectif à long terme est de développer la capacité de planification des réseaux de télécommunication dans toutes les organisations intéressées, notamment dans les pays en développement, afin d'accroître leur autonomie dans ce domaine. La participation à ces activités permettra de faire accepter par tous les instruments de planification des réseaux de télécommunication normalisés au niveau mondial, y compris les développements ultérieurs de logiciels UIT (PLANITU), de réduire le chevauchement des activités en matière d'élaboration et de maintenance du logiciel et de faciliter la coopération entre les Membres. Les administrations participant à ce programme bénéficieront des services suivants: mise en place d'unité(s) de planification et organisation des procédures de travail, installation de logiciels de planification des réseaux, formation de personnel à l'ingénierie du trafic et aux activités de planification des réseaux. 2. Mesures proposées: Il est recommandé d'adopter les mesures suivantes qui seront examinées par la Commission d'études 2: 1. Elaboration du logiciel 2. Elaboration du matériel didactique 3. Cours de formation 4. Aide logicielle 5. Achat d'équipements. ================================= f) Programme No. 6: GESTION DES FREQUENCES 1. Buts, objectifs et stratégies du programme L'objectif est d'aider les pays en développement à informatiser leur gestion du spectre. Un système de base automatisé de gestion de l'utilisation du spectre (BASMS) sera élaboré. Il sera suivi dans un avenir proche, par un système perfectionné de gestion de l'utilisation du spectre (ASMS) fondé sur les caractéristiques du BASMS et doté d'une plus grande souplesse et d'une capacité accrue d'interfonctionnement des réseaux puisqu'il est appelé à fonctionner dans un environnement où cohabitent de multiples usagers. Des programmes de formation portant sur les deux systèmes seront organisés dans toutes les langues officielles de l'UIT pour les pays en développement. Les résultats escomptés sont la constitution de cellules de gestion nationale des fréquences dans les administrations, la mise en place de logiciels pour la gestion nationale informatisée du spectre et la formation du personnel à cette gestion. 2. Mesures proposées: Il est recommandé d'adopter les mesures suivantes qui seront examinées par la Commission d'études 2 :(5) 1. Mise au point d'un logiciel de gestion nationale des fréquences 2. Elaboration de lignes directrices pour la gestion du spectre radioélectrique 3. Mise au point de spécifications de base pour le contrôle du spectre 4. Programmes de formation. ================================= g) Programme No. 7: AMELIORATION DE LA MAINTENANCE 1. Buts, objectifs et stratégies du programme Les objectifs de ce programme sont les suivants: améliorer l'organisation de la maintenance, y compris les systèmes d'information et de gestion conçus pour contrôler la qualité de service, prendre en charge les réclamations des abonnés et la relève des dérangements, améliorer la gestion du matériel et des pièces détachées dans les pays en développement, de manière à mettre la qualité de service au même niveau que celui des pays développés (par exemple, taux d'aboutissement des appels, temps de relève des dérangements). Ce programme devrait permettre d'augmenter sensiblement la rentabilité de l'investissement dans les pays concernés. Il est également envisagé d'élaborer des lignes directrices en matière de maintenance ainsi qu'un logiciel d'appui et de créer des organisations et des centres pilotes de maintenance dans environ 10 à 20 pays en développement, la priorité étant accordée aux PMA. L'expérience acquise serait partagée dans le cadre de cycles d'études régionaux et par le biais des Commissions d'études. Les experts du BDT et les consultants fourniraient une assistance pour l'élaboration des lignes directrices et des outils d'aide aux pays participants et ultérieurement aussi, à d'autres pays. Pour atteindre l'objectif indiqué plus haut, il faudra, dans un premier temps, que les organismes de télécommunication des pays avancés participent à l'élaboration des manuels et du logiciel d'appui. Les experts du BDT, notamment ceux qui sont en poste dans les régions et, dans certains cas, les consultants employés par le BDT fourniraient une aide aux différents pays. 2. Mesures proposées: Il est recommandé d'adopter les mesures suivantes qui seront examinées par la Commission d'études 2: 1. Elaboration de lignes directrices et de manuels (voir la Question 3/2) 2. Mise au point du système d'information et de gestion de la maintenance 3. Planification de l'organisation de la maintenance 4. Mise en oeuvre de l'organisation de la maintenance, (équipements de mesure, etc.) 5. Formation du personnel (voir aussi le Programme No. 2). ================================= h) Programme No. 8: SYSTEMES RADIOTELEPHONIQUES MOBILES CELLULAIRES 1. Buts, objectifs et stratégies du programme Dans le cadre de ce programme, les tâches suivantes seront entreprises: élaboration de manuels par la Commission d'études 2 en vue d'aider les responsables de la planification et de l'ingénierie des systèmes radiotéléphoniques mobiles cellulaires; par le biais de manuels et de guides, formation des ingénieurs des pays en développement en matière de planification et d'ingénierie; compilation de logiciels de planification et d'ingénierie et organisation de programmes de formation à l'utilisation de ces logiciels; assistance aux administrations pour le développement de l'infrastructure des systèmes radiotéléphoniques mobiles cellulaires et pour le transfert des connaissances technologiques correspondantes. Les manuels et les guides seront rédigés par la Commission d'études 2, des experts extérieurs et avec la participation du personnel du BDT. Des programmes pilotes de formation seront mis en oeuvre par le personnel du BDT et des consultants au niveau régional, des bourses étant accordées aux PMA sur le budget du BDT et, le cas échéant, grâce à des sources de financement extérieures. La formation professionnelle et la diffusion des manuels et des guides seront assurées au niveau des différents pays par des organismes nationaux. 2. Mesures proposées: Il est recommandé d'adopter les mesures suivantes qui seront examinées par la Commission d'études 2: 1. Elaboration de méthodes de planification (voir les Questions 1/2 et 2/2) 2. Elaboration de manuels et de matériel didactique sur la planification et l'ingénierie 3. Cycles d'études de formation. ================================= i) Programme No. 9: DEVELOPPEMENT RURAL INTEGRE 1. Buts, objectifs et stratégies du programme A long terme, l'objectif est d'installer des télécentres communautaires permettant d'offrir des services et un appui télématiques ainsi que des publiphones à toutes les communautés rurales des pays en développement et, le cas échéant, des pays avancés, desservant environ 10 000 habitants. Ce projet pilote sera mis en oeuvre pendant le prochain cycle (1994-1998), des télécentres communautaires étant installés dans une vingtaine de pays des régions en développement, en priorité dans les PMA. L'expérience acquise, y compris une évaluation de la contribution des télécentres au développement durable sera diffusée par les Commissions d'études, au cours de cycles d'études, etc... Des lignes directrices de politique générale pour le développement rural intégré seront également établies conjointement avec le Programme N 1. Compte tenu de l'importance du commerce et de la coopération internationale dans ce contexte, les programmes régionaux serviront de point de départ pour apporter et démontrer les avantages du concept de télécentres communautaires qui sont difficiles à réaliser dans le cadre de programmes nationaux isolés. L'établissement d'un réseau de télécentres communautaires ruraux, reliés entre eux et avec les réseaux de télécommunication des pays avancés, contribuera de manière significative au développement durable (voir également le Programme N 12 - Développement de la télématique et des réseaux informatiques). 2. Mesures proposées: Il est recommandé d'adopter les mesures suivantes qui seront examinées par les Commissions d'études 1 et 2: 1. Elaboration d'orientations politiques nationales appropriées(6) 2. Coordination, au niveau international, avec d'autres institutions spécialisées des Nations Unies pour la promotion du développement rural intégré 3. Aux niveaux régional et national, participation à la planification à long terme du développement rural intégré 4. Planification des réseaux ruraux(7) (par exemple, satellites, radio cellulaires, fibres optiques) 5. Mise en oeuvre des réseaux (avec accès aux réseaux mondiaux) 6. Fourniture d'équipements terminaux 7. Formation du personnel des télécentres communautaires(8) 8. Evaluation du projet pilote 9. Promotion du concept et des services relatifs aux télécentres communautaires. ================================= j) Programme No. 10: INFRASTRUCTURES DE RADIODIFFUSION 1. Buts, objectifs et stratégies du programme L'objectif à long terme est de développer la capacité de planification, de gestion et d'exploitation des organisations de radiodiffusion et des fournisseurs indépendants de services de radiodiffusion, en particulier dans les pays en développement, qui sont désireux d'accroître leur autonomie et leur efficacité. L'objectif immédiat est d'établir des lignes directrices qui serviront aux fournisseurs de services nationaux et aux radiodiffuseurs indépendants et, en particulier, d'élaborer et de tester dans des conditions réelles les logiciels, manuels et procédures visant à améliorer la planification des services de radiodiffusion sonore et télévisuelle. L'expérience acquise pourrait être diffusée dans le cadre de cycles d'études et d'ateliers régionaux organisés en particulier pour faciliter le transfert de savoir-faire et l'échange d'expériences à l'échelon national. 2. Mesures proposées: Il est recommandé d'adopter les mesures suivantes qui seront examinées par la Commission d'études 2: 1. Elaboration des orientations et préparation des plans directeurs de développement de l'infrastructure de radiodiffusion, en relation avec les plans de développement à orientation commerciale 2. Préparation d'un manuel de planification des technologies de radiodiffusion 3. Mise au point d'un logiciel convivial d'ordinateur personnel en vue de la planification au niveau national de la zone de couverture des émetteurs de radiodiffusion MF et de télévision, avec les calculs du brouillage dans le canal adjacent et dans le même canal à l'intérieur de la zone de service de l'émetteur 4. Organisation, à intervalles réguliers, de cycles d'études régionaux sur les nouvelles technologies de radiodiffusion sonore et télévisuelle 5. Campagne de mesures de la propagation en ondes métriques et décimétriques dans les zones tropicales. ================================= k) Programme No. 11: SERVICES D'INFORMATION 1. Buts, objectifs et stratégies du programme L'objectif à long terme du programme est d'établir une banque d'information générale englobant l'ensemble du secteur des communications, la structure des organisations, les responsabilités et les activités, les cadres réglementaires, les projets d'assistance multilatérale et bilatérale, les activités du secteur privé et les indicateurs de financement, au bénéfice de la communauté internationale des télécommunications. Le BDT pourra ainsi offrir une meilleure gamme de services et être à même de répondre aux demandes d'information de ses membres et des clients des services d'information. L'objectif à court terme est de: * créer un Groupe de travail sur les indicateurs relatifs aux télécommunications, chargé d'identifier et de définir les besoins relatifs aux informations, de servir de forum pour la présentation des recherches sur l'impact des télécommunications, et de revoir les projets de documents avant leur publication. Les Commissions d'études 1 et 2 devront coordonner les travaux de ce groupe; * augmenter le rythme de publication et la portée des indicateurs fournis par le BDT afin d'inclure des prévisions plus détaillées sur l'avenir des télécommunications aux niveaux régional et international; * augmenter les ressources afin de développer la base de données, de rassembler, d'harmoniser, de vérifier, d'analyser et de diffuser les informations. 2. Mesures proposées: Il est recommandé d'adopter les mesures suivantes qui seront examinées par les Commissions d'études 1 et 2: 1. Développer et améliorer la base de données et la diffusion électronique de l'information 2. Elaborer des séries d'indicateurs et des rapports analytiques 3. Créer un Groupe de travail sur les indicateurs des télécommunications 4. Elaborer des systèmes nationaux d'information et de gestion et développer la formation nécessaire à leur utilisation 5. Répondre en permanence aux demandes d'information et d'analyse 6. Explorer la possibilité d'utiliser les services de télécommunication et d'information en vue de créer une bibliothèque mondiale établissant une liaison entre les pays développés et les pays en développement, en coopération avec les autres organisations s'occupant de ces questions. ================================== l) Programme No. 12: DEVELOPPEMENT DE LA TELEMATIQUE ET DES RESEAUX INFORMATIQUES 1. Buts, objectifs et stratégies du programme L'objectif à long terme est d'assurer plus largement l'accès aux ressources d'information disponibles dans quelques pays, en connectant aux réseaux informatiques de nombreuses localités, y compris les communautés rurales, appartenant aux pays qui actuellement n'ont que peu ou pas accès à ces ressources. Plus précisément, il faut permettre aux décideurs à tous niveaux, aux chercheurs et aux responsables du changement (et, à plus long terme, aux simples citoyens), notamment à ceux qui vivent dans les zones rurales des pays en développement, d'accéder aux services de télématique, de façon qu'ils puissent: * participer activement aux activités de coopération mondiale se rapportant au programme Action 21 de la Conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement; * échanger des données, de l'information, des graphiques, des images fixes et animées en les enregistrant et en les transmettant sur supports électroniques, afin d'améliorer les échanges commerciaux, le transport, les soins de santé, l'éducation et la formation, etc.; * participer à des conférences (par téléphone, en vidéo, ou via des moyens informatiques). Pendant le prochain cycle (1994-1998), les objectifs seront les suivants: * constituer, en reliant tous les bureaux hors siège du BDT, un réseau permettant les communications par courrier électronique et assurant l'échange multimédia via des supports électroniques (son, images, etc.) et la participation par visioconférence. Ces bureaux pourraient alors faire office de plaques tournantes et de centres de formation dans les pays où ils sont situés et pour les pays voisins; * mener à bien un projet pilote régional coordonné au niveau mondial pour le développement de la télématique et de la communication électronique conjointement avec le Programme N 9; * mettre en place un forum électronique (par exemple, via une liste de services ou un service télématique) pour que les télécentres communautaires puissent échanger leurs expériences. 2. Mesures proposées: Il est recommandé d'adopter les mesures suivantes qui seront examinées par les Commissions d'études 1 et 2: 1. Elaboration et promotion d'orientations politiques nationales appropriées(9) 2. Planification des réseaux(10) 3. Mise en oeuvre des réseaux (avec accès aux réseaux mondiaux) 4. Fourniture d'équipements terminaux 5. Formation et développement du savoir-faire 6. Evaluation du projet pilote 7. Fourniture de conseils et, par l'intermédiaire du BDT et des Commissions d'études, mise à disposition de moyens pour établir une bibliothèque mondiale dans chacun des pays concernés, en coopération avec les autres organisations s'occupant de ces questions. II.3 Assistance ad hoc Cette assistance accordée aux différents pays ou groupes de pays n'est pas directement liée aux Programmes Nos 1 à 12 susmentionnés. Elle comprend les missions effectuées par le personnel du BDT pour recenser les besoins, formuler les projets, mener à bien les activités de suivi et d'évaluation, définir le cahier des charges pour les soumissions et évaluer les offres, etc. Elle comporte en outre des cycles d'études ad hoc, des réunions d'information et des missions consultatives effectuées pour répondre à des demandes urgentes. II.4 Exécution des projets du PNUD et de ceux relevant du Fonds d'affectation spéciale Il s'agit de toutes les activités d'assistance technique et administrative déployées pour mettre en oeuvre les projets, qui sont financés en partie ou en totalité par les autres partenaires du développement et exécutés par l'UIT. CHAPITRE III Programme spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA) Il convient de veiller à ce que les PMA bénéficient comme les autres pays en développement des programmes et de l'assistance ad hoc décrits dans le chapitre II ci-dessus. Un programme spécial en faveur des PMA, financé à l'aide des ressources de l'UIT, est décrit dans la Résolution N 1 (Programme spécial d'assistance en faveur des PMA). L'objectif général d'allouer au moins 70% des ressources dévolues aux Programmes Nos 1 à 12 en faveur des activités bénéficiant aux PMA sera réalisé dans l'ordre de priorité suivant: 1) développement des télécommunications rurales 2) développement des ressources humaines 3) gestion 4) maintenance 5) planification. Compte tenu de la situation particulière des PMA, la Conférence a décidé de demander au Secrétaire général de l'UIT et au Directeur du BDT d'utiliser les contributions volontaires non liées ainsi que l'excédent de recettes éventuel provenant des expositions et forums mondiaux et régionaux de télécommunications au profit des PMA (Recommandation No 1, Nice, 1989). Afin d'encourager la mobilisation de ressources supplémentaires (voir la Résolution en Annexe) le Conseil est invité à charger un Groupe d'experts d'étudier la manière dont ces ressources devront être utilisées. PROGRAMMES Stratégie La stratégie globale du programme en faveur des PMA consiste à renforcer et à mettre en oeuvre l'assistance de l'UIT en tant que moteur d'investissements soutenus dans le secteur des télécommunications de ces pays. Afin de renforcer la capacité des PMA à absorber de tels investissements, ce programme a pour objectif premier d'éliminer les goulets d'étranglement dans les cinq grands domaines où ont été relevées des insuffisances cruciales. Objectifs Le programme de l'UIT en faveur des PMA ne se fixe pas d'objectifs particulièrement ambitieux. Ainsi, pour l'an 2000, l'idée est de parvenir à: a) satisfaire intégralement la demande de services de télécommunication en zone urbaine, ce qui signifie pratiquement éliminer d'ici là toute liste d'attente, autrement dit, parvenir à un chiffre moyen de 5 lignes principales (LP) pour 100 habitants en zone urbaine; b) parvenir à une densité moyenne de 1 LP pour 10 000 habitants en zone rurale. Même si ce chiffre n'équivaut pas encore à un accès aisé aux services de télécommunication, tel que le préconise le rapport "Le chaînon manquant", il marque néanmoins un progrès sensible dans cette direction. Programme pour 1994-1998 Le programme pour 1994-1998 a été élaboré compte tenu des facteurs suivants: - augmentation prévisible (d'environ 25%) des demandes d'assistance technique à l'UIT, en raison du contexte international défavorable dans ce domaine; - tentative de répondre aux demandes actuellement non satisfaites, quoique fondées, à concurrence de 25% du budget actuel; - intégration d'une nouvelle priorité (télécommunications rurales) et d'une nouvelle sous-priorité (réformes et restructurations sectorielles); - augmentation du nombre des PMA, qui est passé de 42 en 1989 à 47 en 1991, et va sans doute atteindre 52 en 1999. Activités/Plan d'action pour le programme 1994-1998 1. Développement des télécommunications rurales 1.1 Etude des technologies adaptées aux télécommunications rurales 1.2 Mise en oeuvre de projets pilotes sur les télécommunications rurales 1.3 Organisation d'ateliers et de cycles d'études sur les télécommunications rurales 1.4 Appui aux activités régionales de télécommunications rurales 2. Développement des ressources humaines 2.1 Formation d'instructeurs en installations extérieures 2.2 Formation de personnel aux méthodes modernes de maintenance des installations extérieures 2.3 Formation de responsables de la maintenance des télécommunications aux techniques modernes de gestion de la maintenance 2.4 Formation des responsables de centres de formation aux techniques de gestion de la formation 2.5 Attribution de bourses individuelles aux instructeurs et aux responsables de la formation 2.6 Attribution de diverses bourses 2.7 Organisation d'ateliers et de cycles d'études 2.8 Organisation de missions régulières dans les centres de formation 2.9 Appui aux centres régionaux de formation 3. Gestion 3.1 Organisation d'ateliers et de cycles d'études destinés à familiariser les responsables qualifiés de rang supérieur et moyen avec les stratégies et techniques de gestion 3.2 Organisation d'ateliers et de cycles d'études sur la gestion financière 3.3 Aide aux réformes et à la restructuration du secteur des télécommunications 3.4 Aide concernant les études relatives à la tarification et à leur mise en oeuvre 3.5 Organisation d'ateliers et de cycles d'études sur la gestion des réseaux 3.6 Introduction de systèmes d'information et de gestion et de systèmes d'aide à la décision 3.7 Assistance en matière de réglementation et de législation des télécommunications 3.8 Elaboration d'indicateurs de performance 4. Maintenance 4.1 Identification des indicateurs de qualité de service 4.2 Identification des indicateurs de performance (maintenance) 4.3 Rédaction d'un guide consacré à l'introduction d'un système informatisé de maintenance d'abonné 4.4 Projet pilote pour le système informatisé de maintenance d'abonné 4.5 Elaboration et mise en oeuvre de systèmes de gestion de réseaux 4.6 Mise à jour et application du Plan national d'amélioration de la maintenance (PNAM) en Afrique 4.7 Appui aux projets et aux activités de maintenance sur le plan régional 5. Planification 5.1 Rédaction d'un guide pour la préparation de plans de développement à orientation commerciale ou de programmes détaillés de développement 5.2 Mise à jour des plans de développement à orientation commerciale 5.3 Etudes et analyses sectorielles 5.4 Aide à l'introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services 5.5 Préparation et organisation de tables rondes et de conférences de donateurs 5.6 Appui aux projets et activités de planification au niveau régional 5.7 Etude et analyse de trafic pour l'extension des réseaux 6. Demandes imprévues propres à chaque pays 6.1 Développement des télécommunications rurales 6.2 Développement des ressources humaines 6.3 Gestion 6.4 Maintenance 6.5 Planification. _______________________ (1) L'étude des travaux des Secteurs des radiocommunications et de la normalisation des télécommunications concernant les aspects de réglementation et de tarification, ainsi que le développement des nouveaux services, sera menée conjointement par les Commissions d'études 1 et 2. (2) Concerne les Questions 1/1, 2/1, 3/1, et 4/1 de la Commission d'études 1 et les Questions 4/2 et 5/2 de la Commission d'études 2. (3) Etudes de faisabilité et projets pilotes. (4) En coordination avec les Programmes Nos. 9 et 12 (Développement rural intégré et développement de la télématique et des réseaux informatiques). (5) Le Secteur des radiocommunications est chargé d'étudier des stratégies appropriées en matière de tarification du spectre, l'objectif étant d'aboutir à une utilisation efficace et à une meilleure gestion de cette ressource naturelle. (6) A intégrer dans le Programme No. 1 (Politiques, stratégies et financement). (7) En coordination avec les Programmes Nos. 5 et 12 (Planification des réseaux assistée par ordinateur et développement de la télématique et des réseaux informatiques). (8) En coopération avec le Programme No. 12 (développement de la télématique et des réseaux informatiques). Après réception de l'équipement nécessaire pour le téléenseignement et l'enseignement assisté par la technologie et après initiation à l'utilisation des multimédia, la formation permanente du personnel des télécentres communautaires aura de plus en plus recours au téléenseignement et aux réseaux électroniques. (9) A intégrer dans le Programme N 1 (Politiques, stratégies et financement). (10) En coordination avec le Programme N 5 (Planification des réseaux assistée par ordinateur).