UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS	

	CIRCULAIRE DE SOUSCRIPTION No. 224
	Genève, le 15 août 1997
Abonnement aux
Systèmes des réseaux spatiaux en ligne 

L'UIT a le plaisir de vous informer de la création prochaine du service “Systèmes des réseaux spatiaux en ligne”: il s’agit d'un service d'abonnement annuel qui fournit un accès en ligne au système de base de données des réseaux spatiaux du Bureau des radiocommunications de l’UIT. La base de données contient des fiches de notification relatives aux services de radiocommunications spatiales qui sont soumises au Bureau pour:
	la coordination des assignations de fréquence à des stations (RR1060, RR1107 ou Résolution 46 du Règlement 	des 	radiocommunications, selon le cas);
	la recherche d’un accord pour des assignations à des stations (article 14);
	l’inscription dans le Fichier de référence international des fréquences des assignations de fréquence aux 	stations (article 13).
Ce service en ligne est disponible sur le site du World Wibe Web de l’UIT. Outre le bref aperçu qu’il fournit sur le Règlement des radiocommunications concernant les services spatiaux et qui s’accompagne d’informations générales regroupant des données statistiques, un diagramme de la base de données, des tableaux et les fiches de notification APS4, un système puissant de consultation de la base de données permet à l’utilisateur d’explorer les systèmes des réseaux spatiaux. De plus, il est possible de procéder à des consultations spéciales prédéfinies pour interroger des données à partir de certains paramètres d’entrée. Un système de consultation des données de référence permet d’accéder aux tableaux de référence et aux descriptions des données utilisées dans le système.
A l’heure actuelle, la base de données contient des informations numériques, textuelles et graphiques se rapportant aux satellites géostationnaires (plus de 1500), aux satellites non géostationnaires (200) et aux stations terriennes (6300). 
Grâce au Service systèmes des réseaux spatiaux en ligne, vous pourrez suivre l’évolution des radiocommunications spatiales sur le plan international. Ce service constitue une référence indispensable pour les organismes publics, les exploitations de télécommunication publiques et privées, les fabricants, les organismes scientifiques ou industriels, les organisations internationales, les consultants, les universités et les instituts techniques, etc.
Vous trouverez au verso une description complète du service. Veuillez noter qu’une licence peut être accordée à un certain nombre d’utilisateurs agréés de votre organisation. L’Accord de licence UIT ci-joint, qui doit être conclu avant d’avoir accès aux systèmes des réseaux spatiaux en ligne, précise les clauses et conditions applicables aux utilisateurs individuels et aux organisations comptant un certain nombre d’utilisateurs agréés.
Pour vous abonner à ce service, veuillez renvoyer au Service des ventes de l’UIT l'Accord de licence et le formulaire d’abonnement appropriés joints en Annexes (pages 7, 8 et 9) ainsi que la liste des utilisateurs agréés, si nécessaire, après les avoir dûment remplis et signés.

Annexes:		Accords de licence et formulaire d’abonnement	
		Liste d’utilisateurs agréés

	Systèmes des réseaux spatiaux en ligne
1.	Introduction
Le service  “Systèmes des réseaux spatiaux” a été disponible en ligne gratuitement, pendant une période d’essai qui a duré du 25 novembre 1996 au 31 juillet 1997. L’UIT le transforme actuellement en un nouveau service d’abonnement payant appelé Systèmes des réseaux spatiaux en ligne.
A partir du 1er août 1997, ce service en ligne ne sera accessible qu’aux abonnés. Plus de 8000 stations de radiocommunications spatiales sont déjà disponibles. La base de données est actualisée deux fois par semaine pour rendre compte des modifications apportées.
2.	Format et structure
L’interface avec la base de données des systèmes des réseaux spatiaux est organisée comme suit:
Aperçu général du Règlement des radiocommunications:
	termes;
	procédures;
	révisions.
Informations générales sur la base de données relatives aux réseaux spatiaux:
	importance et volume de données - statistiques établies par catégorie concernant les fiches de notification 		APS4;
	statistiques établies par année et par administration concernant les fiches de notification APS4;
	structure de la base de données;
	tableaux de la base de données et fiches de notification.
Système de consultation de la base de données:
	liste de toutes les stations géostationnaires ou terriennes;
	liste de stations géostationnaires, non géostationnaires ou terriennes précises;
	stations géostationnaires, non géostationnaires ou terriennes précises;
	ensemble des assignations de fréquence notifiées à une station géostationnaire, non géostationnaire ou 	terrienne;
	ensemble des informations relatives aux émissions d’une station géostationnaire, non géostationnaire ou 	terrienne;
	ensemble des informations relatives à la coordination d’une station géostationnaire, non géostationnaire ou 	terrienne;
Consultations spéciales:
	bandes de fréquences: répartition des fréquences dans un intervalle (bande) utilisé pour les services spatiaux;
	liste des satellites utilisant des fréquences dans l’intervalle précité;
	liste de faisceaux, fréquences, bandes et classes d’émission pour satellites spécifiés par l’utilisateur;
	liste de satellites géostationnaires avec indication de leur longitude et de leur date de publication;
	liste des stations terriennes associées à un faisceau à satellite.
Informations de référence:
	tableaux de référence: symboles et descriptions utilisés par le BR;
	diagramme de la base de données et itinéraires d’exploration dans la base de données.
On peut imprimer les résultats des consultations en utilisant la fonction “print” du programme de lecture. On peut aussi télécharger les résultats sur son ordinateur personnel en vue d’un traitement  ultérieur en recourant à l’utilitaire Iw-Rocket, élaboré à l’UIT. Celui-ci permet à l’utilisateur de créer sa propre base de données locale en Excel 5.0™, MS-Access 2.0™, dBase III™, dBase IV™ ou Foxpro™. D’autres formats peuvent être ajoutés si nécessaire. Une copie gratuite de cet utilitaire est accessible par le service systèmes des réseaux spatiaux en ligne de l’UIT-R.

3.	Accès
Ce service en ligne est accessible par le World Wide Web de l’Internet sous http://www.itu.int/publications. Pour l’accès au Web, il est nécessaire de disposer d’un programme de consultation rapide par “masque”, par exemple Netscape Navigator™ ou Microsoft Explorer TM. Tous les détails concernant l’accès individuel, y compris pour le World Wide Web, seront indiqués au moment de la souscription. Le service “Systèmes des réseaux spatiaux” est une publication payante pour laquelle une clé d’accès sera fournie uniquement après réception par l’UIT du paiement et de l’Accord de licence dûment signé, accompagné du formulaire d’abonnement.
4.	Durée de l’abonnement
L’abonnement est valable pour une période de douze mois à compter de la date à laquelle l’UIT fournit la ou les clé(s) d’accès (mots de passe).
5.	Accord de licence et droits d’auteur
L’UIT continue de faire valoir ses droits d’auteur et droits associés sur le service Systèmes des réseaux spatiaux en ligne. La reproduction n’en est autorisée que selon les termes précisés dans l’Accord de licence (voir l’Annexe). Les clients intéressés par toute autre reproduction ou utilisation de publications de l’UIT, quelle qu’en soit la forme, en particulier à des fins directement ou indirectement commerciales, doivent se mettre en rapport avec le Service des ventes de l’UIT pour demander une autorisation spéciale.
6.	Prix du service
Le prix est fixé comme suit:
a)	Pour une licence d’utilisateur unique: (qui suppose par définition la délivrance d’une clé d’accès unique)

Abonnement d’un an	Licence d’utilisateur unique	
Etat Membre de l’UIT dans l’un des pays les moins avancés (PMA)	270.- francs suisses	
Autres Etats Membres ou Membres de Secteur de l’UIT	390.- francs suisses	
Tous les autres abonnés (prix catalogue)	450.- francs suisses	

b) 	Pour une licence d’utilisateurs multiples: (qui suppose par définition la délivrance de clés d’accès multiples pouvant être utilisées simultanément). Les prix indiqués ci-dessus doivent être multipliés par les facteurs suivants:
Nombre d’utilisateurs 
agrées	Facteur de
multiplication	
 2- 10 	utilisateurs agréés	2	
11-25 	utilisateurs agréés	4	
26-50 	utilisateurs agréés	6	
51-100 	utilisateurs agréés	9	
Si le nombre d’utilisateurs agréés est supérieur à 100, veuillez vous mettre en rapport avec le Service des ventes de l’UIT. Ces prix ne comprennent pas les taxes de communication en ligne payables par l’abonné pour la lecture rapide ou le téléchargement de certaines parties des systèmes des réseaux spatiaux de l’UIT-R. Par ailleurs, l’UIT ne prélève aucune taxe additionnelle de raccordement.

7.	Modalités de paiement
Les versements peuvent être effectués:
		par les cartes de crédits suivantes:
			-	American Express
			-	Eurocard Mastercard
			-	Visa.
			par transfert bancaire sur la Société de Banque Suisse à Genève, compte  N°. C8-765,565.0
			par mandat postal international
			par chèque
			Pour la Suisse: au compte de chèques postaux de l’UIT: Genève 12-50-3
			par bons de livres UNESCO
On peut également faire usage de chèques libellés dans d’autres monnaies librement convertibles en francs suisses, à condition que la conversion du chèque permette de couvrir le montant total de l’achat au prix fixé en francs suisses.

L’UIT n’accepte pas l’accréditif comme moyen de paiement.

 8.	Informations complémentaires

Pour de plus amples renseignements sur ce service, veuillez vous mettre en rapport avec :
Helpdesk de l’UIT
Place des Nations
1211 Genève 20
SUISSE	Telephone: 	+ 41 22 730 6666
Telefax:	+ 41 22 730 5337
X.400:	S=helpdesk; P=itu; A=400net; C=ch
E-mail:	helpdesk@itu.int	

	Annexe 1 
Accord de licence et formulaire d’abonnement pour les Systèmes des réseaux spatiaux en ligne 	
1.	Parties
Sont parties au présent Accord de licence (“Accord”) le “Client” en qualité de cessionnaire, et l’Union internationale des télécommunications (“UIT”), en qualité de concédant. Une fois parvenu à l’UIT et portant la signature du client, le présent Accord prend effet entre les parties le jour où l’UIT fournit au client le ou les clé(s) d’accès.
2.	DESCRIPTION DU Service
Le service en ligne (“Service”) fourni par l’UIT au Client sous réserve de l’observation des dispositions du présent Accord comprend: 
a)	l’accès en ligne aux “Systèmes des réseaux spatiaux en ligne”;
b)	un “Guide de l’utilisateur” lisible sur machine et imprimable;
c)	une “Clé d’accès” qui protège l’accès au service; et
d)	un “Service d’aide” auquel le Client peut faire appel pour recevoir si nécessaire une assistance.
3.	Définitions
3.1 	Client et utilisateur agréé
Dans le cadre du présent Accord, ces termes ont la signification suivante :
a)	Le Client est, soit une personne physique, soit une entité jouissant d’un statut juridique propre, quel qu’il soit, et signataire du présent Accord de licence conclu avec l’UIT.
b) 	L’Utilisateur agréé est une personne autorisée par le Client comme ayant accès au Service.
3.2 	Types de licence
Conformément aux conditions et clauses du présent Accord, l’Accord de licence peut être conclu, soit pour un utilisateur unique, soit pour des utilisateurs multiples.
a)	Licence d’utilisateur unique: L’accès aux Systèmes des réseaux spatiaux en ligne est autorisé pour un utilisateur unique.
b)	Licence d’utilisateurs multiples: L’accès aux Systèmes des réseaux spatiaux en ligne est autorisé pour des utilisateurs multiples moyennant la remise d’une clé d’accès à chaque utilisateur agréé. Les noms des utilisateurs agréés doivent être spécifiés dans le formulaire d’abonnement placé à la fin du présent Accord, dont il fait partie intégrante.
4.	CONDITIONS de la licence
L’UIT concède au Client une licence non exclusive et non cessible d’utilisation du service par chaque utilisateur agréé, sous réserve de l’observation des conditions et clauses énoncées dans le présent Accord. Le Client n’acquiert ni droit d’auteur ni droit de propriété sur ledit Service ou son contenu, ni sur aucune de ses parties, ces droits restant en totalité acquis à l’UIT.
a)	Le Client peut utiliser le Service jusqu’à la cessation du présent Accord (voir l’article 9 ci-dessous).
b)	Le Client peut autoriser chaque utilisateur agréé à télécharger et à imprimer les résultats des copies des consultations des Systèmes des réseaux spatiaux en ligne, ou l’une quelconque de leurs parties, à l’intérieur des locaux où l’utilisateur agréé a son bureau, en vue de leur utilisation comme stipulé dans la mention de réserve du droit d’auteur (voir l’article 5 ci‑dessous).								
c)	L’utilisation du Service est limitée au seul Client et ne s’étend ni à ses filiales ni aux sociétés mères ou aux sous-contractants, pas plus qu’à toute autre entité qui lui serait éventuellement liée ou affiliée.
d)	Il est strictement interdit de télécharger ou d’enregistrer les informations dans une base de données à accès public.
e)	Le Client ne peut pas vendre, concéder ou louer ledit service ou l’une quelconque de ses parties.
5.	Mention de réserve du droit d’auteur
Les publications de l’Union internationale des télécommunications (UIT) sont protégées par les dispositions juridiques internationales sur les droits d’auteur et les opérations commerciales. Leur contenu ou parties de contenu ne peuvent être reproduits pour être vendus ou diffusés à l’extérieur par le Client; ils peuvent, par contre, être utilisés par le Client:
a)	en vue de contribuer aux travaux de l’UIT d’un organisme de normalisation connexe; 
b)	de guider le Client pour l’élaboration et la mise en oeuvre de produits ou de services; et 
c)	de servir de documentation d’appui, en association avec un produit ou un service fourni par le Client.
La présente  mention de réserve du droit d’auteur peut être révisée ou remplacée par l’UIT à tout moment et l’UIT doit informer le Client de toute mention de réserve du droit d’auteur révisée ou nouvelle. 
6.	Garantie limitée
L’UIT garantit la mise à disposition, dans le cadre du Service, des Systèmes des réseaux spatiaux en ligne et du guide d’utilisateur.
L’UIT ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’erreur dans le fonctionnement du Service ou encore dans la méthode d’accès choisie par l’utilisateur.
Au cas où le Client serait dans l’incapacité d’utiliser le Service, il doit présenter à l’UIT, dans les 90 jours à compter de la date de réception de la ou des clé(s) d’accès, une description détaillée des problèmes rencontrés. Si la situation ne peut être rétablie, l’UIT doit rembourser, soit la totalité, soit la partie du prix payé par le Client qu’elle jugera équitable.
Bien que le Service ait été élaboré avec un soin suffisant et alors qu’aucune indication ou raison ne porte à croire qu’il existe des inexactitudes ou des défauts dans le Service, L’UIT EXCLUT EN CE QUI CONCERNE LEDIT SERVICE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS PAS UNIQUEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE NEGOCIABILITÉ ET DE POSSIBILITÉ D’EMPLOI A UNE FIN PARTICULIÈRE.
7.	Absence de responsabilité en cas de dommages indirects
En aucun cas l’UIT ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit (notamment, et sans limitation, perte d’exploitation, interruption d’activité, perte d’information ou autre perte financière) résultant de l’utilisation de ce Service, même si l’UIT a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.
8.	Durée de l’abonnement
La durée de l’abonnement, et donc la validité du présent Accord, est d’une année à compter de la date à laquelle l’UIT fait parvenir par courrier au Client, la ou les clé(s) d’accès. Celles-ci ne seront fournies par l’UIT qu’après réception du présent Accord de licence dûment signé et après paiement du prix de l’abonnement.
9.	Cessation de l’Accord
Le Service devient automatiquement caduc à l’expiration de la période de souscription, sauf réception par l’UIT, un mois avant la fin de la période d’abonnement, du paiement versé par le Client pour l’année suivante. Dans ce cas, la période d’abonnement et la durée de validité du présent Accord seront automatiquement prolongées d’une année exactement. Toutefois, l’UIT se réserve le droit de ne pas renouveler le présent Accord et en informer le Client en conséquence. L’UIT se réserve également le droit de dénoncer à tout moment le présent Accord unilatéralement si, à son avis, le Client n’a pas respecté l’une ou l’autre de ces dispositions concrètes; elle informera le Client de cette cessation.
10.	Règlement des diffErends
Tout différend entre les parties concernant la mise en oeuvre ou l’interprétation du présent Accord qui ne peut être réglé à l’amiable par négociations mutuelles doit être réglé par un arbitre unique nommé à la demande de l’une ou l’autre des parties par la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris, France). Le lieu d’arbitrage sera Genève et la langue d’arbitrage sera l’anglais. 
L’arbitrage sera conforme aux règles de conciliation et d’arbitrage actuellement en vigueur de la Chambre de commerce internationale de Paris. Par ailleurs, et uniquement en complément des dispositions du présent Accord, le droit applicable sera le droit positif suisse, à l’exception des dispositions de la Loi fédérale sur le droit international privé du 1er octobre 1987. La sentence arbitrale sera définitive et aura force obligatoire pour les parties, qui ne pourront faire appel devant aucune cour ni aucun tribunal.
PRIERE DE REMPLIR LES PAGES SUIVANTES	

11.	Prix exigible pour le service 
a)	Le Client déclare par la présente être:
	(i)	Un Etat Membre de l’UIT dans l’un des pays les moins avancés (PMA)	
	(ii)	Un Etat Membre ou Membre de Secteur de l’UIT n’entrant pas dans la catégorie (i)	
	(iii)	Un abonné n’entrant dans aucune des catégories (i) et (ii) ci-dessus	
b)	Le Client choisit par la présente:
	(i)	Une licence d’utilisateur unique
 (une clé d’accès) pour une cotisation annuelle de	.
............………	
Francs suisses	
	(ii)	Une licence d’utilisateurs multiples 
(des clés d’accès multiple peuvent être utilisées simultanément) comme suit:	

Nombre d’utilisateurs agréés	Facteur de multiplication	Cotisation annuelle
Francs suisses	
 2-10	2			
11-25	4			
26-50	6			
51-100	9			
c)	Le Client reconnaît par la présente que, compte tenu des renseignements fournis par lui-même aux points a) et b) ci-dessus, le

PRIX TOTAL exigible s’élève à	..........................................	francs suisses	
d)	Le Client convient que le prix total qu’il doit payer en vertu du présent Accord, comme le stipule le point c) ci-dessus, ne couvre pas les frais de ligne de télécommunication encourus par lui-même pour des opérations de consultation rapide et de téléchargement des Systèmes des réseaux spatiaux de l’UIT-R et reconnaît que l’UIT ne prélève aucun supplément pour l’établissement de connexions.					
12	Paiement
Note:	Le montant indiqué ici doit être identique à celui qui figure à l’article 11 ci-dessus.
	Chèque ou mandat postal de	......................................	francs suisses joint, ou				
	Transfert bancaire de	......................................	francs suisses à la Société de Banque Suisse, Genève; compte No. C8-765,565.0,ou				
	Veuillez débiter	......................................	francs suisses de ma carte de crédit:				
		American Express		Eurocard/Mastercard		Visa	

N° de carte																				Date d’expiration				/			

Nom du titulaire																														

Votre référence	.
.....................................	
Date	......................................	Signature du titulaire de la carte	.................……………….	

13	ABONNEMENT AUX SYSTEMES DES RESEAUX SPATIAUX EN LIGNE DE L’UIT-R
	Adresse du destinataire (en caractères d’imprimerie ou majuscules, s.v.p):
Nom du client			
Division/Département			
Adresse			
			
Ville, Etat/Pays			
Code postal			
Nom de la personne à contacter			
Téléphone	............................................	Télécopie	.....................................................	
X.400	.............................................................	e-mail	.....................................................	
	Adresse de facturation (si différente):
Nom du client			
Division/Départment			
Adresse			
			
Ville, Etat/Pays			
Code postal			
Nom de la personne à contacter			
Téléphone	...............................................	Télécopie	.....................................................	
X.400	..............................................................	e-mail	.....................................................	
	
14	Acceptation et signature
Le Client déclare par la présente avoir lu et compris les conditions et clauses du présent Accord de licence dont il reconnaît le caractère obligatoire, et reconnaît à l’UIT le droit de ne pas exécuter ledit Accord si elle ne valide pas les renseignements fournis aux articles 11 et /ou 12 ci-dessus par le Client, auquel elle signifiera, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’Accord dûment signé, son refus motivé. A l’échéance du délai et/ou en cas de remise de la ou des clé(s) au Client, l’UIT est liée par le présent Accord de licence.	
Référence Client 	..................................................................................	
Le Client déclare par la présente avoir lu et compris les conditions et clauses du présent Accord et s’engage à s’y conformer.
(en caractères d’imprimeries ou majuscules, s.v.p.)	
M./Mme 		..........................................................................................................	
certifie qu’il/elle est autorisé(e) à signer le présent Accord au nom du Client et que sa signature a un caractère contraignant pour le Client.	

Lieu et Date:	
...................................………	
Signature de la personne autorisée	

.................................	

A remplir par l’UIT	
Date à laquelle l’Accord est parvenu à l’UIT	.......................	
Date à laquelle le paiement est parvenu à l’UIT	.......................	
Date à laquelle l’UIT a  transmis la ou les clé(s) d’accès	.......................	

												Annexe 2
Liste des utilisateurs agréés (utiliser des pages supplémentaires si nécessaire)

Nom, prénom	Adresse complète	Téléphone Télécopie
Internet  e-mail	
...................................….
.......................................
.......................................	.................................................................
.................................................................
.................................................................	..............................
..............................
..............................	
.......................................
.......................................
.......................................	.................................................................
.................................................................
.................................................................	..............................
..............................
..............................	
.......................................
.......................................
.......................................	.................................................................
.................................................................
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.......................................	.................................................................
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.......................................	.................................................................
.................................................................
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.......................................	.................................................................
.................................................................
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.......................................
.......................................	.................................................................
.................................................................
.................................................................	..............................
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..............................	

Prière de retourner par la poste ou par télécopie les Annexes (pages 7 à 9) dûment remplies à:

Union internationale des télécommunications
Service des ventes
Place des Nations
1211 Genève 20
SUISSE	Telefax:	+41 22 730 5194
X.400:	S=sales; P=itu; A=400net; C=ch
E-mail:	sales@itu.int