UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
	
	Genève,  13 avril 2004	
	Avis de publication    No  210-04-Rév-04	

Recommandations UIT-R et Rapports UIT-R en ligne  –
Service de souscription annuelle		
	
Description du Service
Les Recommandations UIT-R constituent un ensemble de normes techniques internationales développées par le Secteur des radiocommunications (anciennement CCIR) de l'UIT. Elles sont le résultat des études menées par les Commissions d'études des radiocommunications sur: l'utilisation d'une vaste gamme de services hertziens, y compris les nouvelles technologies de communications mobiles; la gestion du spectre des radiofréquences et des orbites de satellite; l'utilisation efficace du spectre des radiofréquences par tous les services de radiocommunications; la radiodiffusion de Terre et par satellite; la propagation des ondes radioélectriques; les systèmes et réseaux du service fixe par satellite, du service fixe et du service mobile et les opérations spatiales, l'exploration de la Terre par satellite, les services météorologiques par satellite et de radioastronomie.
Les Rapports UIT-R contiennent des exposés techniques, d'exploitation ou de procédure préparés par une Commission d'études des radiocommunications sur un sujet donné.
Ce service annuel de souscription contient toutes les Recommandations UIT-R en vigueur:
–	Recommandations au format original Microsoft Word for Windowstm; et
–	Recommandations au format PDF d'Adobe Acrobattm, mises à jour deux fois par année,
ainsi que tous les Rapports UIT-R en vigueur, actualisés une fois par année.
Le service en ligne prévoit désormais l'accès à des Recommandations publiées à titre préliminaire qui ont été approuvées par les Etats Membres de l'UIT-R. Toutefois, ces textes ne comportent aucun amendement et aucune modification de forme qui auraient été apportés lors de la procédure d'approbation.

Bordereau de souscription
Prix pour le service
Le Client déclare appartenir à l'une des catégories suivantes en cochant la case appropriée:

	Catégorie de client	Prix de la souscription annuelle 
pour 1 Utilisateur Agréé
(francs suisses)	
	Grand public	890.–	
	Etats Membres et Membres des Secteurs de l'UIT 	– 15%	
	Etats Membres des Pays les moins avancés 	– 80%	
	Bibliothèques des établissements d'enseignement	– 80%	

Choix, en tenant compte de la catégorie à laquelle le Client appartient (veuillez entourer d’un cercle le prix qui convient):

Nombre d'Utilisateurs Agréés 
(entourer la case correspondante)	1	2-10	11-25	26-50	51-100	> 100	
Prix utilisateurs sur le même site	890.–	1 780.–	3 560.–	5 340.–	 8 010.–	sur demande	
Prix utilisateurs sur sites multiples		3 560.–	7 120.–	10 680.–	sur demande		

Prix plafond pour serveur partagé, réseau interne ou web interne (toutes catégories confondues) – Prix unique (francs suisses)	15 750.–	

Mode de paiement
Les paiements sont acceptés en devises étrangères, chèques ou virements convertibles en francs suisses (CHF), à condition que la conversion du chèque permette de couvrir le montant de l'achat au prix fixé en francs suisses. Le Client doit néanmoins consulter sa banque pour adapter le change avant de procéder au virement bancaire.
L'UIT n’accepte pas l’accréditif comme moyen de paiement.

	Chèque ou mandat		Virement bancaire   		francs suisses à l'UBS SA, Genève;
compte no CH 96 0024 0240 C876 5565 0
SWIFT UBSWCHZH80A – Clearing no 240 	
		American Express		Eurocard/Mastercard		Visa	
No de carte																				Date d'expiration			/			

Nom du titulaire et signature:  	

	Accord de licence
pour l'utilisation du service
«Recommandations UIT-R et Rapports UIT-R en ligne»
Service de souscription annuelle	

1.	Le présent Accord de licence (ci‑après «Accord») porte sur l'utilisation du service Recommandations UIT-R et Rapports UIT-R en ligne (ci‑après «Service») par le Client et/ou les Utilisateurs Agréés.
2.	Dans cet Accord, les mots «Utilisateur Agréé» signifient un employé du Client autorisé par l'Union internationale des télécommunications («UIT») à utiliser le Service conformément aux termes et conditions de l'Accord.
3.	L'UIT accorde au Client une licence non exclusive et non transférable l'autorisant, ainsi que ses Utilisateurs Agréés, à utiliser le Service durant la durée de l'Accord. Le Client veillera au respect des termes et conditions de l'Accord par ses Utilisateurs Agréés, notamment en avisant ceux‑ci de la teneur de leurs droits et obligations en vertu de cet Accord.
4.	Les publications de l'UIT sont protégées par les droits d'auteur. Aucune disposition de cet Accord ne saurait être interprétée comme une renonciation aux droits d'auteur de l'UIT. Le Client s'engage à respecter, et à faire respecter par ses Utilisateurs Agréés, les réserves de droit d'auteur inscrites sur les publications de l'UIT.
5.	Sauf autorisation préalable de l'UIT (et sous réserve du paiement des frais applicables), le Client ne peut placer les publications visées par cet Accord sur un réseau interne ou un web interne. Le Client ne peut mettre lesdites publications à la disposition de tiers, notamment en les plaçant sur un réseau externe ou un web externe.
6.	L'UIT a élaboré le Service avec soin et rien ne porte à croire qu'il comporte des inexactitudes ou des défauts. Cependant, l'UIT ne garantit pas que le Service sera disponible sans interruption ou sans erreur et exclut toute garantie, explicite ou implicite, à ce sujet. En aucun cas l'UIT ne pourra être tenue responsable de quelque dommage (direct ou indirect) que ce soit suite à l'utilisation du service, y compris les pertes d'exploitations et autres pertes financières. Si, pour des raisons de nature technique, le Client n'est pas en mesure d'utiliser initialement le Service, il doit présenter à l'UIT, dans les 30 jours suivant la réception de la ou des clé(s) d'accès, une description détaillée des problèmes techniques rencontrés. Dans l'éventualité où les problèmes techniques ne pourraient être résolus, l'UIT remboursera au Client le prix payé pour le service.
7.	Les clés d'accès constituent des informations confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers. Le Client accepte toute responsabilité pour l'usage qui est fait du service avec sa clé d'accès et/ou celles de ses Utilisateurs Agréés.
8.	Cet Accord vient automatiquement à échéance un an après son entrée en vigueur, sauf réception par l'UIT, avant l'échéance, du paiement dû par le Client pour l'année suivante. Dans ce cas, l'Accord est reconduit pour l'année suivante selon les mêmes termes et conditions. Nonobstant ce qui précède, l'UIT se réserve le droit de refuser de reconduire l'Accord et en informera alors le Client. L'UIT se réserve le droit de résilier à tout moment l'Accord si, de l'avis de l'UIT, le Client n'en respecte pas les termes et conditions. Dans ce cas, le Client n'a droit à aucun remboursement. Le Client peut résilier à tout moment l'Accord mais cette résiliation par le Client ne donne droit à aucun remboursement de la part de l'UIT pour quelque motif que ce soit.

9.	Tout différend entre les Parties découlant du présent Accord ou en relation avec celui‑ci qui ne peut être réglé à l'amiable entre elles par la voie de négociations directes sera tranché, à la demande de l'une des Parties, par un seul arbitre suivant le règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale en vigueur à la date de signature du présent Accord. Le lieu de l'arbitrage sera Genève et la langue de l'arbitrage sera le français. Le droit applicable sera le droit suisse. Toutefois, l'application des dispositions de l'Article 190 de la loi fédérale suisse sur le droit international privé du 18 décembre 1987 est exclue. La sentence arbitrale sera définitive, sans appel et tiendra lieu de toute autre forme de solution concernant le différend.
10.	Aucune disposition de l'Accord ne saurait être interprétée comme constituant une renonciation ou une dérogation aux privilèges, immunités et facilités dont jouit l'UIT, en particulier en vertu de tout accord international, de toute loi nationale et de l'Accord de siège et de son Arrangement d'exécution conclu avec le Conseil fédéral suisse le 22 juillet 1971.
11.	L'Accord n'entrera en vigueur et ne liera l'UIT que lorsque les trois conditions suivantes auront été remplies:
a)	réception par l'UIT de l'Accord dûment signé par le Client;
b)	paiement par le Client du coût annuel du Service;
c)	remise de la ou des clé(s) d'accès par l'UIT au Client.
EN FOI DE QUOI, le Client déclare avoir lu et compris le présent Accord et accepte de s'y soumettre.

12.	Adresse du Client
	Adresse d'expédition
(caractères d'imprimerie ou dacylographiée)	Adresse de facturation
(si elle est différente
de la précédente)	
Compagnie/Organisation	.....................................................................	.................................................................	
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Division/Département	.....................................................................	.................................................................	
Adresse/code postal	.....................................................................	.................................................................	
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Ville, Etat/Pays	.....................................................................	.................................................................	
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Point de contact	.....................................................................	.................................................................	
No de téléphone/télécopie	.....................................................................	.................................................................	
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E-mail	.....................................................................	.................................................................	
Date:  	  Signature de la personne autorisée:  	

Veuillez envoyer par la poste ou par téléfax – le Bordereau de souscription ainsi que l'Accord de licence dûment remplis et signés et, le cas échéant, la Liste des Utilisateurs agréés à l'adresse suivante:

UIT – Service des ventes 
Place des Nations
CH-1211 Genève 20 (Suisse)		Téléfax:  +41 22 730 51 94
	E-mail:  sales@itu.int
	http://www.itu.int/publications	

Liste des Utilisateurs Agréés (utiliser des pages supplémentaires si nécessaire)

Nom, prénom de chaque Utilisateur Agréé
(en majuscules)	Adresse postale complète de chaque Utilisateur Agréé
(rue, ville, code postal, pays)	No de téléphone
No de téléfax
E-mail	
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