UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
	
	Genève,  6 mai 2004	
	Avis de publication    No  190-03-Rév-04	

Actes finals de la Conférence mondiale
des radiocommunications (CMR-03)
Genève, 9 juin-4 juillet 2003	   	

via ITU Website  	
Les Actes finals rassemblent les décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications, 2003 (CMR-03). Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications et de ses Appendices, les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées adoptées par la Conférence ainsi que les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes finals.	
Date de publication:	Novembre 2003	
Langue:	Version imprimée et Librairie électronique:  éditions séparées en français, anglais, espagnol, arabe, chinois et russe
CD-ROM:  Edition en anglais, en français et en espagnol seulement	
Format papier:	Environ 600 pages – A5 (14,8  21 cm)	
Format électronique:	MS Word for WindowsTM – Adobe AcrobatTM PDF	
Numéro d'article:
Version papier	Français
24405
Arabe
25107	Anglais
24404
Chinois
25108	Espagnol
24406
Russe
25106	
CD-ROM	24407  –  Edition trilingue	
Numéro ISBN:
Version papier	Français
92-61-10562-9
Arabe
92-61-10566-1	Anglais
92-61-10561-0
Chinois
92-61-10565-3	Espagnol
92-61-10563-7
Russe
92-61-10564-5	
CD-ROM	92-61-10577-7  –  Edition trilingue	
Prix en francs suisses:
	Version papier    ou     CD-ROM utilisateur individuel
Prix catalogue:    CHF  120.–
Etats Membres et Membres des Secteurs:    –15% 
Administrations des pays les moins avancés et
bibliothèques des établissements d'enseignement (CD-ROM seulement):    – 80%
Librairie électronique:    CHF  120.–   (Prix unique)	

Prix en francs suisses pour utilisateur(s) multiples sur me même site	
Nombre d'utilisateurs agréés	1	2-10	11-25	26-50	51-100	Autres	
Prix	120.–	240.–	480.–	720.–	1 080.–	sur demande	

Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-03)
Genève, 9 juin-4 juillet 2003

Contenu
	Note explicative
	Préambule
	Signatures
	Protocole final
	Articles
	Appendices
	Liste des Résolutions et Recommandations supprimées par la CMR-03
	Résolutions
	Recommandations

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
n	Prix
Les prix annoncés dans les Avis de publication, y compris ceux dans le Catalogue des publications de l'UIT et dans les Listes des Recommandations UIT-T et UIT-R (distribués gratuitement et affichés sur le site Web de l'UIT à l'adresse suivante: www.itu.int/publications), sont exprimés en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés sans préavis.
Une remise de 15% est accordée aux Etats Membres et aux Membres des Secteurs participant aux travaux de l’UIT. La réduction accordée aux Administrations des pays les moins avancés est de 80% du prix catalogue des publications de l’UIT. Les bibliothèques des établissements d’enseignement bénéficient également de cette réduction (pour les abonnements en ligne et les publications sur CD-ROM seulement). Veuillez noter que le prix minimal facturé pour une publication achetée à la Librairie électronique est de vingt francs suisses (CHF 20.–) et qu’il n’y a pas de réduction sur ce service.
Tous renseignements supplémentaires relatifs aux CD-ROM, aux Recommandations en ligne et à la Librairie électronique de l’UIT sont disponibles dans le Catalogue des publications et ses annexes (Listes des Recommandations UIT-R et UIT-T). 
n	Mode de paiement
Toutes les publications sont payables à la commande:
a)	par carte de crédit: American Express, Eurocard/Mastercard ou Visa;
b)	par virement bancaire à l’UBS SA, Genève, sur le compte de l’UIT Genève, 	no CH 96 0024 0240 C876 5565 0,
	SWIFT UBSWCHZH80A – Clearing no 240;
c)	par chèque payable à l’UIT;
d)	par mandat postal international;
e)	par virement au compte de chèques postaux de l’UIT: UIT Genève, no 12-50-3 (pour la Suisse);
f)	par bons de livres UNESCO.
Le paiement s'effectuera normalement en francs suisses (CHF). On peut également faire usage de chèques libellés dans d’autres monnaies librement convertibles en francs suisses, à condition que la conversion du chèque permette de couvrir le montant de l’achat au prix fixé en francs suisses. L’UIT n’accepte pas l’accréditif comme moyen de paiement.
Pour un traitement rapide de vos commandes, nous vous invitons soit à effectuer un prépaiement par carte de crédit, soit à profiter de notre nouveau service en ouvrant un compte de dépôts UIT.
n	Envoi
Les prix catalogue comprennent les frais d’envoi par voie postale économique, non recommandé, ou par le mode de transport qui est le plus favorable à l'UIT. Sur demande, l’envoi peut être fait par l’un des moyens suivants: avion, DHL, Federal Express, TNT, UPS ou valise diplomatique. Les montants estimés des frais d’envoi prioritaire sont calculés, sur demande, dans les devis. Depuis le 1er février 2003, les frais de recommandé sont ajoutés au coût de l'expédition par voie postale économique. Vous avez cependant la possibilité de les refuser mais, dans ces conditions, l'UIT ne prendra pas à sa charge le remplacement des colis non réceptionnés qui ont été expédiés par courrier non recommandé. Les droits de douane et autres taxes ou redevances liés à l’importation de marchandises ne sont pas pris en charge par l’UIT. L’UIT n'est pas responsable des problèmes de transport tels que délai, perte ou détérioration. Toute réclamation doit être faite dans les plus brefs délais et dans l'année qui suit l'expédition.
n	Retour des publications
Le retour d’une publication motivé par un défaut dans ladite publication donne exclusivement lieu à un échange et les frais consécutifs à cet échange sont pris en charge par l’UIT. Tout retour de publication doit intervenir dans le (1) mois qui suit la date d’expédition de la publication au client et avec l’accord préalable de l’UIT. Un montant minimal de cinquante francs suisses (CHF 50.–) est normalement facturé par l’UIT au client pour la remise de la publication en stock.
Les achats effectués en direct au comptoir des ventes ne sont ni repris ni échangés.
Ces conditions générales sont applicables pour les publications électroniques (CD‑ROM et en ligne), sous réserve des dispositions spécifiques dérogatoires contenues dans les Accords de licence. La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucune des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme constituant une dérogation ou une renonciation aux privilèges, immunités et facilités dont jouit l’UIT conformément aux accords internationaux qui lui sont applicables, en particulier à l’Accord de siège conclu avec le Conseil fédéral suisse le 22 juillet 1971, ainsi qu’à la Loi suisse et à toute autre loi nationale applicable.
Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées.
Veuillez les envoyer par téléfax ou par courrier électronique.

Numéro d'article:	  24405  Français	  25107  Arabe
	  24404  Anglais	  25108  Chinois
	  24406  Espagnol	  25106  Russe
	  24407  CD-ROM	£   Nombre d'utilisateurs	No  190-03-Rév-04
	
Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-03)
Genève, 9 juin-4 juillet 2003

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UIT
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CH-1211 Genève 20 – Suisse	
Téléfax:  +41 22 730 51 94
E-mail:   sales@itu.int