UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
	
	Genève,  3 mai 1999	
	No  268-9	

Politiques de télécommunications
1re édition 1998		
Elaboré sur la base du Rapport sur la Question 2/1 de la Commission d'études 1 de l'UIT-T-D – «Politiques de télécommunications et leurs répercussions aux niveaux institutionnel, réglementaire et de l’exploitation des services», ce CD‑ROM porte sur les politiques et les modèles de réglementation, les différentes structures possibles pour le fournisseur de services de télécommunications, la libéralisation des services, les éléments essentiels des processus de réforme et notamment la fourniture du service universel, la mise en œuvre de réformes, et les diverses formes que peut revêtir l’organe de réglementation.
	
Date de publication:	Disponible	
Langue:	Anglais seulement	
Format:	CD-ROM	
Numéro d'article:	14623		
Numéro ISBN:	92-61-07911-3	
Prix en francs suisses:
	Prix catalogue:     100.–
Etats Membres et Membres des Secteurs:     85.–
Pays les moins avancés  –  Bibliothèques universitaires:     20.–	

CD-ROM:  Coefficient multiplicateur pour un nombre d'utilisateurs multiples	
Nombre d'utilisateurs agréés	1	2-10	11-25	26-50	51-100	> 100	
Coefficient multiplicateur	1	2	4	6	9	sur demande	

Veuillez renvoyer votre commande au Service des ventes et marketing de l'UIT avec le bordereau de souscription et le bon de commande ci-joints après les avoir dûment remplis et signés.

Politiques de télécommunications
1re édition 1998

Fondé sur un rapport de la Commission d’études 1 de l’UIT‑D résultant de quatre années d’étude des politiques de télécommunications et de leurs répercussions aux niveaux institutionnel, réglementaire et de l’exploitation des services, ce CD-ROM contient le texte du Rapport et de la Recommandation associée ainsi qu’une présentation multimédia.
Le CD-ROM comprend six sections principales:
Section 1 –	Elle porte sur la question étudiée.
Section 2 –	Elle expose les politiques et les modèles de réglementation. Dans cette section, on s’intéresse au fournisseur de services de télécommunications – que ce soit un exploitant public en situation de monopole ou un exploitant du secteur privé – ainsi qu’à la libéralisation et à l’ouverture à la concurrence.
Section 3 –	Elle contient une analyse comparative de quatre modèles différents: monopole traditionnel, modernisation du monopole, concurrence limitée et concurrence totale.
Section 4 –	Elle traite d’un élément essentiel de tout processus de réforme: la fourniture du service universel. Les diverses définitions de ce service, ses avantages ainsi que les moyens permettant de le financer sont examinés.
Section 5 –	Elle porte sur la mise en œuvre de réformes. Une fois qu’une voie de réforme est choisie, il faut s’assurer que la réforme est mise en œuvre convenablement. On distingue trois types de réformes: les réformes législatives, les réformes structurelles et les réformes institutionnelles. Cette section présente les diverses formes que peut revêtir l’organe de réglementation ainsi que les attributions qui devraient lui être faites et les problèmes essentiels qu’il devrait résoudre.
Section 6 –	Elle contient le texte de la Recommandation résultant de ce rapport, cette recommandation présentant les principes dont il faut tenir compte pour établir et mettre en œuvre des politiques de développement des télécommunications.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
n	Prix
Les prix annoncés dans le catalogue, y compris les listes annexes des Recommandations UIT-R et UIT-T et les avis de publication, distribués gratuitement et visibles sur le WEB à l’adresse http://www.itu.int/publications, sont exprimés en francs suisses (CHF), et peuvent être modifiés sans préavis. Une remise de 15% est accordée aux Etats Membres et aux Membres des Secteurs participant aux travaux de l’UIT. La réduction accordée aux pays les moins avancés a été portée de 40 à 80% du prix catalogue des publications de l’UIT. Les bibliothèques et établissements d’enseignement bénéficient également de cette réduction (pour les abonnements en ligne et les publications sur CD-ROM seulement). Veuillez noter que le prix minimum facturé pour une publication achetée à la Librairie électronique est de vingt francs suisses (CHF 20.–) et qu’il n’y a pas de réductions sur ce service.
Tous renseignements supplémentaires relatifs aux CD-ROM, aux Recommandations en ligne et à la Librairie électronique de l’UIT sont disponibles dans le Catalogue des publications et ses annexes (Listes des Recommandations UIT-R et UIT-T). 
n	Mode de paiement
Toutes les publications sont payables à la commande:
a)	par carte de crédit (American Express, Eurocard/Mastercard ou Visa);
b)	par virement bancaire à la UBS SA, Genève, au compte de l'UIT, Genève n° C8-765.565.0;
c)	par chèque payable à l’UIT;
d)	par mandat postal international;
e)	par virement au compte de chèques postaux de l’UIT, Genève n° 12-50-3 (pour la Suisse);
f)	par bons de livres UNESCO.
On peut également faire usage de chèques libellés dans d’autres monnaies librement convertibles en francs suisses, à condition que la conversion du chèque permette de couvrir le montant de l’achat au prix fixé en francs suisses. L’UIT n’accepte pas l’accréditif comme moyen de paiement.
n	Envoi
Les prix catalogue comprennent les frais d’envoi par voie postale économique ou par le mode de transport qui est le plus favorable à l’UIT. Sur demande, l’envoi peut être fait par l’un des moyens suivants: avion (en exprès ou recommandé), EMS, Federal Express, TNT, valise diplomatique. Les montants estimés des taxes d’envoi prioritaire sont inclus, sur demande, dans les devis. Les droits de douane et autres taxes ou redevances liés à l’importation de marchandises ne sont pas pris en charge par l’UIT. 
n	Retour des publications
Le retour d’une publication motivé par un défaut dans ladite publication donne exclusivement lieu à un échange, et les frais consécutifs à cet échange sont pris en charge par l’UIT. Tout retour de publication doit intervenir dans les deux (2) mois qui suivent la date d’expédition de la publication au client, et avec l’accord préalable de l’UIT. Un montant minimum de cinquante francs suisses (CHF 50.–) est normalement facturé par l’UIT au client pour la remise de la publication en stock.
Ces conditions générales sont applicables sous réserve, pour les publications électroniques (CD‑ROM et En ligne), des dispositions spécifiques dérogatoires contenues dans les accords de licences. La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucune des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme constituant une dérogation ou une renonciation aux privilèges, immunités et facilités dont jouit l’UIT conformément aux accords internationaux qui lui sont applicables, en particulier à l’Accord de siège conclu avec le Conseil fédéral suisse le 22 juillet 1971, ainsi qu’à la Loi suisse et à toute autre loi nationale applicable.
Les commandes ne sont pas acceptées par téléphone.
Veuillez les envoyer par téléfax ou par courrier électronique.

	UNION  INTERNATIONALE  DES  TÉLÉCOMMUNICATIONS
INTERNATIONAL  TELECOMMUNICATION UNION
UNIÓN  INTERNACIONAL  DE  TELECOMUNICACIONES
		
PROTECTION  DES  DROITS,  ACCORD  DE  LICENCE
ET  ABSENCE  DE  GARANTIE
1.	Afin de préserver et de protéger ses droits, l'Union internationale des télécommunications (UIT) conserve les titres de propriétés qu'elle détient sur ses programmes et données informatiques (ci‑après dénommés «le produit»), ainsi que les droits en découlant, et ne vend aucun des droits qui y sont attachés. Toutefois, elle accorde le droit d'utiliser le produit selon les termes d'une licence qui n'autorise ni la vente du produit original ni la vente d'une copie quelconque de ce produit.
2.	Aux termes de la présente licence, l'UIT accorde à l'utilisateur le droit non exclusif d'utiliser et de présenter sur écran cet exemplaire du produit, l'utilisation dudit exemplaire entraînant l'acceptation par l'utilisateur des termes et des conditions de la présente note.
3.	Ce produit et la documentation écrite qui l'accompagne sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction non autorisée du produit est strictement interdite. L'utilisateur ne peut faire une copie du produit de l'UIT qu'aux seules fins de sauvegarde. Il doit reproduire la note relative au droit d'auteur et l'inclure dans la copie de sauvegarde.  L'usage de ce produit est réservé à un seul utilisateur. Des licences d'utilisation dans le cadre d'un réseau peuvent être obtenues auprès de l'UIT.
4.	Il est interdit de distribuer des copies du produit et de la documentation écrite qui l'accompagne à des tiers, ou de créer des dérivés à partir du produit. En aucun cas l'utilisateur ne peut transférer, céder, louer, céder sous la forme d'un crédit‑bail, vendre le produit ou en disposer de toute autre manière.
5.	Le produit et la documentation écrite qui l'accompagne sont fournis «tels quels» sans garantie d'aucune sorte. L'UIT n'accorde aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du produit du point de vue de sa conformité, de son exactitude, de sa fiabilité, de son actualité ou autre. L'UIT ne peut être tenue responsable de dommages directs, indirects, consécutifs ou fortuits résultant de l'utilisation de ce produit et de la documentation écrite qui l'accompagne, ou de l'incapacité à les utiliser.
Copyright  1999  Union internationale des télécommunications (UIT)
Tous droits réservés

Numéro d'article:  14623	No  268-9	

BORDEREAU  DE  SOUSCRIPTION
CD-ROM
Politiques de télécommunications
1re édition 1998
Nombre total d'utilisateurs agréés (cochez la case qui convient):
  1	  2-10	  11-25	  26-50	  51-100	  > 100	

Je déclare avoir lu la note ci‑jointe intitulée «Protection des droits, accord de licence et absence de garantie», l'avoir comprise et m'engager à en respecter les clauses et conditions.
M. / Mme (en caractère d'imprimerie ou dactylographié) / Nom de l'entreprise	
		
Nom et fonction
déclare être autorisé/e au nom du client à signer le présent accord et atteste que sa signature engage le client.	
		
Date:  			Signature de la personne autorisée:  		

Veuillez renvoyer ce bordereau de souscription au Service des ventes et marketing de l’UIT avec le bon de commande ci-joint, après les avoir dûment remplis et signés en n'oubliant pas de cocher le numéro d'article désiré.

Numéro d'article:	  14623	No  268-9	
Politiques de télécommunications
1re édition 1998

Prière de signer et de renvoyer ce bon de commande avec le bordereau de souscription à l'adresse suivante:
UIT
Service des ventes et marketing
Place des Nations
CH-1211 Genève 20 – Suisse	
Téléfax:  +41 22 730 51 94
X.400:  S=sales; P=itu; A=400net; C=ch
Courrier électronique:   sales@itu.int	
t