UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
	
	Genève,  22 mai 2000	
	Avis de publication    No  293-00	
Annule et remplace 287-00

Réforme du système international des taxes
de répartition, 1999		

via ITU Website   	
En 1999, le Bureau de développement des télécommunications de l'UIT a continué d'appuyer les efforts déployés par les pays en développement pour analyser la réforme des coûts et des tarifs de télécommunication. Cet addendum du bilan 1998 de la «Réforme du système international des taxes de répartition» contient les rapports de la série 1999 des séminaires et contributions des pays en développement aux travaux des Groupes régionaux de tarification et de la Commission d'études 3. Ces rapports sont complétés par trois études de cas supplémentaires.
	
Date de publication:	Juin 2000	
Langue:	Français, anglais, espagnol	
Format papier:	Environ 300 pages – A4 (21  29,7 cm)	
Format électronique:	Word for WindowsTM – Adobe AcrobatTM PDF	
Numéro d'article:	Français:
Anglais:
Espagnol:	16855 
16854 
16856 	
Numéro ISBN:	Français:
Anglais:
Espagnol:	92-61-08342-0
92-61-08341-2
92-61-08343-9	
Prix en francs suisses:	Prix catalogue:    CHF  60.–
Etats Membres et Membres des Secteurs:    –15% 
Pays les moins avancés:   – 80%
Librairie électronique:    CHF  60.–   (Prix unique)	

Réforme du système international des taxes de répartition, 1999

La série 1998 des séminaires et ateliers du BDT a mis l'accent sur l'importance, pour les pays en développement, de l'examen des éléments de coût sous-jacents des télécommunications afin de contribuer à la réforme du système des taxes de répartition. A la demande des participants à ces séminaires et ateliers, le BDT a continué d'apporter son concours aux réunions dans lesquelles les représentants de pays en développement ont appliqué les différentes méthodes de calcul des tarifs à des situations réelles. La Partie 3 contient les rapports de ces réunions ainsi que des recommandations sur les délibérations relatives à la réforme de la tarification qui se déroulent actuellement au sein de la Commission d'études 3. De plus, les Groupes régionaux de tarification se sont réunis en vue d'analyser les modèles de coût à utiliser pour calculer avec plus de précision les coûts réels. Un certain nombre de documents supplémentaires fournissent un aperçu des questions liées aux tarifs, qui présentent un intérêt particulier pour les pays en développement. Trois autres études de cas – Barbade, Trinité‑et‑Tobago et Ukraine – qui viennent compléter les 11 études déjà publiées en 1999, figurent également dans ce volume.

TABLE  DES  MATIÈRES
Séminaires du BDT en 1999
·	Cinquième séminaire africain sur les coûts et les tarifs – Dakar, Sénégal.
·	Atelier sur les études de coût en Zambie et en Tanzanie (Présentation au cinquième séminaire africain sur les coûts et les tarifs).
·	Séminaire sur la libéralisation et la participation du secteur privé – Téhéran, Iran.
·	Atelier sous-régional sur le calcul des coûts du trafic international pour les pays arabes de la Méditerranée – Damas, Syrie.
·	Atelier sur l'établissement des prix pour le service universel – Prague, République tchèque.
·	Atelier sur la détermination des coûts et la tarification pour les pays du Golfe et les Etats arabes.
·	Séminaire de clôture sur la détermination des coûts et la tarification pour les Etats arabes – Tunis, Tunisie.
Activités des Groupes régionaux de tarification en 1999
·	Réunion du Groupe TAF – Dakar, Sénégal.
·	Atelier mixte BDT/TSB sur les tarifs et les coûts pour le Groupe TAF – Dakar, Sénégal.
·	Réunion du Groupe TAL – Tobago, Trinité-et-Tobago.
·	Méthodologie de détermination des coûts du Groupe TAS: historique et apport.
Réunions de la Commission d'études 3 en 1999
·	Lignes directrices pour les négociations bilatérales des dispositions transitoires – Genève, Suisse.
·	Rapport de la réunion de décembre du Groupe du Rapporteur sur la Question 12/1 – Genève, Suisse.

Examen des questions relatives aux coûts
·	Dispositions prises en matière de comptabilité/règlement dans les services téléphoniques internationaux – M. M. E. Fakhr El-Din, Conseiller principal de l'UIT pour les Etats arabes.
·	Principes de l'établissement des tarifs pour les services de télécommunication – M. M. E. Fakhr El-Din, Conseiller principal de l'UIT pour les Etats arabes.
·	Réglementation des prix des services de télécommunication: principes et pratiques – Sidharth Sinha, Institut indien de la gestion, Inde.
·	Plans d'action pour améliorer le cash flow – Christian Carrier, Consultant de l'UIT.
·	Mobilisation de fonds provenant des droits de licence d'exploitation des radiocommunications – Terry Jeacock, Radiocommunication Agency, Royaume-Uni.
Etude de cas
·	Barbade.
·	Trinité-et-Tobago.
·	Ukraine.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
n	Prix
Les prix annoncés dans le catalogue, y compris les listes annexes des Recommandations UIT-R et UIT-T et les avis de publication, distribués gratuitement et visibles sur le WEB à l’adresse www.itu.int/publications, sont exprimés en francs suisses (CHF), et peuvent être modifiés sans préavis. Une remise de 15% est accordée aux Etats Membres et aux Membres des Secteurs participant aux travaux de l’UIT. La réduction accordée aux pays les moins avancés est de 80% du prix catalogue des publications de l’UIT. Les bibliothèques et établissements d’enseignement bénéficient également de cette réduction (pour les abonnements en ligne et les publications sur CD-ROM seulement). Veuillez noter que le prix minimal facturé pour une publication achetée à la Librairie électronique est de vingt francs suisses (CHF 20.–) et qu’il n’y a pas de réductions sur ce service.
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n	Mode de paiement
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e)	par virement au compte de chèques postaux de l’UIT, Genève no 12-50-3 (pour la Suisse);
f)	par bons de livres UNESCO.
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n	Envoi
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Ces conditions générales sont applicables sous réserve, pour les publications électroniques (CD‑ROM et en ligne), des dispositions spécifiques dérogatoires contenues dans les accords de licences. La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
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Numéro d'article:  16855	No  293-00	
Annule et remplace 287-00
Réforme du système international des taxes de répartition, 1999»

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