UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
	
	Genève,  10 juillet 2001	
	Avis de publication    No  255-01	

Rapports sur les Questions et Recommandations des Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D
Edition 2001	  	

via ITU Website    	
Les Commissions d'études de l'UIT-D ont été créées aux termes de la Résolution 2 de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) organisée à Buenos Aires, Argentine, en 1994. Pour la période 1998-2002, la Commission d'études 1 est chargée d'examiner onze Questions dans le domaine des stratégies et politiques de développement des télécommunications. La Commission d'études 2 est chargée d'étudier sept Questions dans le domaine du développement et de la gestion des services et réseaux de télécommunication. Au cours de cette période, pour permettre de répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations des pays en développement, les résultats des études menées à bien au titre de chacune de ces deux Questions sont publiés au fur et à mesure au lieu d'être approuvés par la CMDT.
	
Date de publication:	A partir de juin 2001	
Langue:	Français, anglais, espagnol	
Format papier:	Environ 1200 pages – A4 (21  29,7 cm) pour les 9 fascicules	
Format électronique:	Word for WindowsTM – Adobe AcrobatTM PDF	
Numéro d'article:
(Collection complète)	Version imprimée
Français:
19175	
Anglais:
19174	
Espagnol:
19176	
Prix en francs suisses:
(Collection complète)	Prix catalogue:    CHF  589.–
Etats Membres et Membres des Secteurs:    –15% 
Pays les moins avancés:   – 80%
Librairie électronique:     Voir le tableau page 3
Souscription en ligne:     400.–
Etats Membres et Membres des Secteurs:    –15% 
Pays les moins avancés:   – 80%	

EN LIGNE:  Coefficient multiplicateur pour un nombre d'utilisateurs multiples sur le même site	
Nombre d'Utilisateurs agréés	1	2-10	11-25	26-50	51-100	Autres	
Coefficient multiplicateur	1	2	4	6	9	sur demande	

Veuillez renvoyer votre commande à la Division des ventes et du marketing de l'UIT avec l'Accord de licence et le Bordereau de souscription après les avoir dûment remplis et signés.

Rapports sur les Questions et Recommandations
des Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D
Edition 2001

Question 7/1	–	Accès/service universel – Rapport final
Ce rapport final donne une vue d’ensemble des différentes méthodes pour mettre en oeuvre et financer l’accès/service universel. Il a pour objectif de guider les pays en développement pour qu’ils parviennent à cette fin.

Question 9/2	–	Identifier les Questions des Commissions d'études des Secteurs de l'UIT-T et de l'UIT-R qui intéressent particulièrement les pays en développement
–	Recommandation UIT-D 13 – Utilisation efficace des services d'amateur pour l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours en cas de catastrophe, 2001
Cette recommandation invite les administrations de télécommunication à inclure les services d'amateur dans leurs plans nationaux, et à coopérer plus étroitement avec les associations de radioamateurs et de secours.
–	Rapport	–	Identifier les Questions des Commissions d'études des Secteurs de l'UIT-T et de l'UIT-R qui intéressent particulièrement les pays en développement et les tenir au courant de manière systématique, par le biais de rapports d'activités annuels, de l'état d'avancement de ces Questions afin de faciliter leur contribution aux travaux y relatifs et de tirer parti de leurs résultats en temps utile
Ce rapport couvre quelques questions sélectionnées dans les Secteurs de l'UIT-T et de l'UIT-R qui intéressent particulièrement les pays en développement, et reflète l'état d'avancement de ces Questions, qui portent sur la maintenance, l'acquisition de données de propagation, la gestion du spectre, la protection des installations et des équipements de télécommunications, la tarification et la comptabilité téléphoniques internationales.

Question 13/1	–	Promotion des infrastructures et utilisation d'Internet dans les pays en développement
Internet est largement, pour ne pas dire universellement, perçu comme la technologie prototype de l’ère de l’information émergente. Il a une immense capacité de refaire et de transformer la manière dont les peuples organisent leur vie. Il interagit sur chacun et participe dans divers domaines de la société. Cette publication traite de l’utilisation actuelle et potentielle d’Internet dans les pays en développement.

Question 14/2	–	Télémédecine et les pays en développement: Les leçons
Ce recueil récapitule l’expérience acquise suite à plusieurs missions et projets pilotes initiés en mis en œuvre par le BDT avec d’autres partenaires. Il décrit également les problèmes les plus courants et urgents dans les pays en développement qui pourraient être allégés par l’usage de la télémédecine.

Question 16/2	–	Manuel sur les télécommunications en cas de catastrophe
Cette publication est un guide pour ceux impliqués dans l’assistance humanitaire utilisant les télécommunications afin de diminuer les effets des catastrophes. Publiée en trois parties, la Partie 1 est destinée aux décideurs politiques; la Partie 2 est un manuel opérationnel qui aide à sélectionner les ressources appropriées, y compris les services des radioamateurs; la Partie 3 est une annexe technique. Une bibliographie étendue est incluse afin de diriger le lecteur vers des sources d’information additionnelles.

Question 16/2	–	Manuel sur les nouvelles technologies et les nouveaux services
Fascicule 1	–	Nouvelles technologies pour de nouveaux réseaux
Le but du Fascicule 1 est de renseigner le lecteur sur les dernières technologies en matière de nouveaux services et réseaux numériques. Il traite, entre autres, des fibres optiques, des faisceaux hertziens numériques, des systèmes mobiles et à satellites, des systèmes de commutation numériques, des nouveaux systèmes de signalisation, des techniques de synchronisation, de la transmission numérique y compris en matière de réseaux d'accès, ainsi que la technologie ATM.

Fascicule 2	–	Réseaux et services numériques
Le but du Fascicule 2 est de donner un aperçu général des réseaux et des services dans un environnement des télécommunications en évolution, en présentant les caractéristiques générales et les possibilités qu'offrent au marché les différents réseaux et services mais sans entrer dans des détails techniques relevant du domaine de la normalisation. Les réseaux et les services examinés sont généralement conformes aux Recommandations de l'UIT pertinentes.

Fascicule 4	–	Réseaux et services numériques de radio et de télévision
Un très large éventail de systèmes de radiodiffusion télévisuelle numérique, ainsi que l’équipement adaptés aux domaines de la radiodiffusion par satellite, par câbles ou de Terre ont été conçus et mis en service dans de nombreux pays. Il faudrait étudier attentivement tous les aspects de la question afin de pouvoir passer progressivement de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique.
Le but du Fascicule 4 est d’aider les pays en développement à prendre des décisions concernant les systèmes et les stratégies relatifs aux services et aux réseaux de radiodiffusion et de télévision numériques.

	Prix Papier/Librairie électronique	Numéros d'articles	
Rapports sur les Questions et Recommandations	Catalogue*	Etats Membres et Membres des Secteurs
–15%	Pays les moins avancés
– 80%	Français	Anglais	Espagnol	
Question 7/1	56.–			19140	19139	19141	
Question 9/2
Rec. UIT-D 13	
11.–			
19143	
19142	
19144	
Question 9/2
Rapport	
14.–			
19146	
19145	
19147	
Question 13/1	38.–			19149	19148	19150	
Question 14/2	56.–			19152	19151	19153	
Question 16/2	98.–			19155	19154	19160	
Question 16/2 [1]	116.–			19163	19161	19164	
Question 16/2 [2]	144.–			19167	19165	19169	
Question 16/2 [4]	56.–			19172	19170	19173	
Collection complète	589.–			19175	19174	19176	
*	Librairie électronique:  Prix unique

Avis de publication  No  255-01

	Rapports sur les Questions et Recommandations
des Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D
Edition 2001
Accord de licence et Formulaire d'abonnement
UIT en ligne  –  Service de souscription
	
1.	Parties
Sont Parties au présent Accord de licence («Accord») le «Client», en qualité de cessionnaire, et l'Union internationale des télécommunications («UIT»), en qualité de concédant. Une fois parvenu à l'UIT et portant la signature du Client, le présent Accord prendra effet entre les Parties, le jour où l'UIT fournira au Client la ou les clé(s) d'accès.
2.	Service
Le service en ligne («Service») fourni par l'UIT au Client sous réserve de l'observation des dispositions du présent Accord comprend: 
a)	l'accès en ligne aux «Rapports sur les Questions et Recommandations des Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D» pour l' (les) utilisateur(s) agréé(s);
b)	une «Clé d'accès» qui protège l'accès au Service; et
c)	un «Service d'aide» («Helpdesk») auquel le Client peut faire appel pour recevoir si nécessaire une assistance.
3.	Définitions
3.1	Client et Utilisateur agréé
Dans le cadre du présent Accord, ces termes ont la signification suivante:
a)	Le Client est, soit une personne physique, soit une entité jouissant d'un statut juridique propre, quel qu'il soit, et signataire du présent Accord de licence conclu avec l'UIT.
b)	L'Utilisateur agréé est une personne autorisée par le Client comme ayant accès au Service, pendant la période de souscription.
3.2	Types de licence
Conformément aux conditions et clauses du présent Accord, l'Accord de licence peut être conclu, soit pour un utilisateur unique, soit pour des utilisateurs multiples.
a)	Licence d'utilisateur individuel:  l'accès aux «Rapports sur les Questions et Recommandations des Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D» en ligne est autorisé moyennant une clé d'accès unique. 
b)	Licence d'utilisateurs multiples:  l'accès «Rapports sur les Questions et Recommandations des Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D» en ligne est autorisé pour des utilisateurs multiples moyennant la remise d'une clé d'accès à chaque Utilisateur agréé. Les noms et adresses des Utilisateurs agréés doivent être spécifiés dans le formulaire d'abonnement placé à la fin du présent Accord, dont il fait partie intégrante.

4.	Portée de la licence
L'UIT concède au Client une licence non exclusive et non cessible d'utilisation du Service par chaque Utilisateur agréé, sous réserve de l'observation des conditions et clauses énoncées dans le présent Accord. Le Client n'acquiert ni droit d'auteur, ni droit de propriété sur ledit Service ou son contenu, ni sur aucune de ses parties, ces droits restant en totalité acquis à l'UIT.
a)	Le Client peut utiliser le Service jusqu'à la cessation du présent Accord (voir l'article 9 ci-dessous).
b)	Le Client peut autoriser chaque Utilisateur agréé à télécharger et à imprimer des copies des «Rapports sur les Questions et Recommandations des Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D» ou l'une quelconque de ses parties, et en imprimer des copies sur son poste de travail, en vue de leur utilisation comme stipulé dans la mention de réserve du droit d'auteur (voir l'article 5 ci-dessous).
c)	L'utilisation du Service est limitée au(x) Utilisateur(s) agréé(s) et ne s'étend ni à ses filiales ni aux sociétés mères ou aux sous-contractants, pas plus qu'à toute autre entité qui lui serait éventuellement liée ou affiliée.
d)	Il est strictement interdit de télécharger ou d'enregistrer les informations dans une base de données à accès public.
e)	Le Client ne peut pas vendre, concéder ou louer ledit Service ou l'une quelconque de ses parties.
5.	Mention de réserve du droit d'auteur
Les publications de l'Union internationale des télécommunications (UIT) sont protégées par les dispositions juridiques internationales sur les droits d'auteur et les opérations commerciales. Leur contenu ou parties de contenu ne peuvent être reproduits pour être vendus ou diffusés à l'extérieur par le Client; ils peuvent, par contre, être utilisés par le Client:
a)	en vue de contribuer aux travaux de l'UIT; ou
b)	d'un organisme de normalisation connexe;
c)	afin de guider le Client pour l'élaboration et la mise en œuvre de produits ou de services; et 
d)	de servir de documentation d'appui, en association avec un produit ou un service fourni par le Client.
En conséquence, les dispositions précédentes de cette mention de réserve du droit d'auteur s'appliquent au Service visé par le présent Accord. Toutefois, elles seront automatiquement remplacées, dans le cadre du présent Accord, par toute nouvelle mention de réserve du droit d'auteur, que l'UIT peut être amenée à publier et dont elle fournira immédiatement copie au Client. 
6.	Garantie limitée
L'UIT garantit la mise à disposition, dans le cadre du Service, des «Rapports sur les Questions et Recommandations des Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D».
L'UIT ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du Service ou encore dans la méthode d'accès choisie par l'utilisateur.
Au cas où le Client serait dans l'incapacité d'utiliser le Service, il doit présenter à l'UIT, dans les meilleurs délais à compter de la date de réception de la ou des clé(s) d'accès, une description détaillée des problèmes rencontrés.
Bien que le Service ait été élaboré avec un soin suffisant et alors qu'aucune indication ou raison ne porte à croire qu'il existe des inexactitudes ou des défauts dans le Service, l'uit exclut en ce qui concerne ledit service toutes les autres garanties, explicites ou implicites, y compris, mais pas uniquement, les garanties implicites de négociabilité et de possibilité d'emploi à une fin particulière.
7.	Absence de responsabilité en cas de dommages indirects
En aucun cas l'UIT ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit (notamment, et sans limitation, perte d'exploitation, interruption d'activité, perte d'information ou autre perte financière) résultant de l'utilisation de ce Service, même si l'UIT a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.

8.	Durée de l'abonnement
La durée de l'abonnement, et donc la validité du présent Accord, est d'une année à compter de la date à laquelle l'UIT fait parvenir par courrier au Client, la ou les clé(s) d'accès. Celles-ci ne seront fournies par l'UIT qu'après réception de l'Accord de licence dûment signé et après paiement du prix de l'abonnement.
9.	Cessation de l'Accord
Le Service devient automatiquement caduc à l'expiration de la période de souscription. Toutefois, l'UIT se réserve le droit de ne pas renouveler le présent Accord et d'en informer le Client en conséquence. L'UIT se réserve également le droit de dénoncer à tout moment le présent Accord unilatéralement si, à son avis, le Client n'a pas respecté l'une ou l'autre de ces dispositions concrètes; elle informera le Client de cette cessation.
10.	Règlement des différends
Tout différend entre les Parties découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci qui ne peut être réglé à l'amiable entre elles par la voie de négociations directes est soumis, à la demande de l'une des Parties, à la juridiction d'un arbitre unique nommé par le Président de la Chambre de commerce internationale de Paris (France) dont le règlement d'arbitrage en vigueur est applicable.
Le lieu de l'arbitrage est Genève et la langue de l'arbitrage est l'anglais. Le droit matériel applicable est, subsidiairement aux dispositions du présent Accord, le droit suisse. Toutefois, l'application des dispositions de l'Article 190 de la loi fédérale suisse sur le droit international privé du 18 décembre 1987 est exclue. La sentence arbitrale est définitive, exécutoire, sans appel et tiendra lieu de toute autre forme de solution concernant le différend.
11.	Statut, privilèges, immunités et facilités de l'UIT
L'UIT est une Institution spécialisée des Nations Unies et, à ce titre, jouit de l'ensemble des privilèges, immunités et facilités qui découlent de ce statut et lui sont reconnus par les accords internationaux qui lui sont applicables, par l'Accord de Siège qu'elle a conclu avec le Conseil fédéral suisse le 22 juillet 1971 et par la Loi suisse.
Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée comme constituant une dérogation ou une renonciation aux privilèges, immunités et facilités dont jouit l'UIT en vertu des dispositions mentionnées dans cet Accord.
12.	Prix exigible pour le Service en ligne
Le Client déclare par la présente avoir pris dûment note des prix indiqués dans la description du Service du présent Avis de publication.
Le Client déclare par la présente appartenir à l'une des catégories suivantes:
		pays les moins avancés (PMA) ou bibliothèque universitaire;
		administration d'un Etat Membre de l'UIT ou Membre d'un Secteur de l'UIT;
		autre.

Le Client choisit par la présente:
		Une licence d'utilisateur individuel pour une cotisation annuelle de .............. francs suisses.
		Une licence d'utilisateurs multiples pour une cotisation annuelle comme suit:

Coefficient multiplicateur pour un nombre d'utilisateurs multiples sur le même site	
Nombre d'Utilisateurs agréés	1	2-10	11-25	26-50	51-100	Autres	
Coefficient multiplicateur	1	2	4	6	9	sur demande	

	Nombre d'Utilisateurs agréés:	......................

	Prix total exigible:	......................	francs suisses
Le Client convient que le prix total exigible en vertu du présent Accord ne couvre pas ses frais d'utilisation de lignes de télécommunication pour la consultation rapide et le téléchargement et reconnaît que l'UIT ne prélève aucun supplément pour l'établissement de connexions.

13.	Mode de paiement

	Chèque ou mandat de	……………………………	francs suisses joint	
	Virement bancaire de	……………………………	francs suisses à l'UBS SA Genève;
compte UIT Genève, no 240-C8765565.0	
	Veuillez débiter	……………………………	francs suisses du compte de ma carte de crédit	
	    American Express	    Eurocard/Mastercard	    Visa	
No de carte																				Date
d'expiration			/			

Nom du titulaire																											

Signature du titulaire:  	

14.	Adresse du Client

	Adresse du destinataire
(en caractères d'imprimerie ou dactylographié)	Adresse de facturation
(si elle est différente
de la précédente)	
Nom du Client	.......................................................................	.......................................................................	
Division/Département	.......................................................................	.......................................................................	
Adresse	.......................................................................	.......................................................................	
			
Ville, Etat/Pays	.......................................................................	.......................................................................	
Code postal	.......................................................................	.......................................................................	
Personne à contacter	.......................................................................	.......................................................................	
No de téléphone	.......................................................................	.......................................................................	
No de télécopie	.......................................................................	.......................................................................	
E-mail	.......................................................................	.......................................................................	

15.	Acceptation et signature
Le Client déclare par la présente avoir lu et compris les conditions et clauses du présent Accord de licence dont il reconnaît le caractère obligatoire, et reconnaît à l'UIT le droit de ne pas exécuter ledit Accord si elle ne valide pas les renseignements fournis aux articles 12 et/ou 13 ci-dessus par le Client, auquel elle signifiera, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'Accord dûment signé, son refus motivé. A l'échéance du délai et/ou en cas de remise de la ou des clé(s) au Client, l'UIT est liée par le présent Accord de licence.
Référence du Client:  	
Le Client déclare par la présente avoir lu et compris les clauses et conditions stipulées dans les articles 1 à 15 du présent Accord de licence et déclare s'y soumettre.
M./Mme:  	
déclare être autorisé(e) au nom du Client à signer le présent Accord de licence et atteste que sa signature a un caractère contraignant pour le Client.
Date:  	  Signature de la personne autorisée:  	

Veuillez envoyer par la poste ou par télécopie l'Accord de licence et le Formulaire d'abonnement dûment rempli à l'adresse suivante:

Union internationale des télécommunications
Division des ventes et du marketing
Place des Nations
CH-1211 Genève 20
Suisse	

Télécopie:  +41 22 730 51 94
E-mail:   sales@itu.int
www.itu.int/publications	

Liste des Utilisateurs agréés (utiliser des pages supplémentaires si nécessaire)

Nom, prénom	Adresse postale complète	Téléphone
Télécopie
E-mail	
.......................................
.......................................
.......................................	...................................................................................
...................................................................................
...................................................................................	.......................................
.......................................
.......................................	
.......................................
.......................................
.......................................	...................................................................................
...................................................................................
...................................................................................	.......................................
.......................................
.......................................	
.......................................
.......................................
.......................................	...................................................................................
...................................................................................
...................................................................................	.......................................
.......................................
.......................................	
.......................................
.......................................
.......................................	...................................................................................
...................................................................................
...................................................................................	.......................................
.......................................
.......................................	
.......................................
.......................................
.......................................	...................................................................................
...................................................................................
...................................................................................	.......................................
.......................................
.......................................	
.......................................
.......................................
.......................................	...................................................................................
...................................................................................
...................................................................................	.......................................
.......................................
.......................................	
.......................................
.......................................
.......................................	...................................................................................
...................................................................................
...................................................................................	.......................................
.......................................
.......................................	
.......................................
.......................................
.......................................	...................................................................................
...................................................................................
...................................................................................	.......................................
.......................................
.......................................	
.......................................
.......................................
.......................................	...................................................................................
...................................................................................
...................................................................................	.......................................
.......................................
.......................................	
.......................................
.......................................
.......................................	...................................................................................
...................................................................................
...................................................................................	.......................................
.......................................
.......................................	
.......................................
.......................................
.......................................	...................................................................................
...................................................................................
...................................................................................	.......................................
.......................................
.......................................	

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
n	Prix
Les prix annoncés dans les Avis de publication, y compris ceux dans le Catalogue des publications, les Listes des Recommandations UIT-T et UIT-R (distribués gratuitement et affichés sur le site Web de l'UIT à l'adresse suivante: www.itu.int/publications) sont exprimés en francs suisses (CHF), et peuvent être modifiés sans préavis.
Une remise de 15% est accordée aux Etats Membres et aux Membres des Secteurs participant aux travaux de l’UIT. La réduction accordée aux Administrations des pays les moins avancés est de 80% du prix catalogue des publications de l’UIT. Les bibliothèques et établissements d’enseignement bénéficient également de cette réduction (pour les abonnements en ligne et les publications sur CD-ROM seulement). Veuillez noter que le prix minimum facturé pour une publication achetée à la Librairie électronique est de vingt francs suisses (CHF 20.–) et qu’il n’y a pas de réduction sur ce service.
Tous renseignements supplémentaires relatifs aux CD-ROM, aux Recommandations en ligne et à la Librairie électronique de l’UIT sont disponibles dans le Catalogue des publications et ses annexes (Listes des Recommandations UIT-R et UIT-T). 
n	Mode de paiement
Toutes les publications sont payables à la commande:
a)	par carte de crédit: American Express, Eurocard/Mastercard ou Visa;
b)	par virement bancaire à l’UBS SA, Genève, sur le compte de l’UIT Genève, no 240-C8765565.0;
c)	par chèque payable à l’UIT;
d)	par mandat postal international;
e)	par virement au compte de chèques postaux de l’UIT:  UIT Genève, no 12-50-3 (pour la Suisse);
f)	par bons de livres UNESCO.
Le paiement s'effectuera normalement en francs suisses (CHF). On peut également faire usage de chèques libellés dans d’autres monnaies librement convertibles en francs suisses, à condition que la conversion du chèque permette de couvrir le montant de l’achat au prix fixé en francs suisses. L’UIT n’accepte pas l’accréditif comme moyen de paiement.
Pour un traitement rapide de vos commandes, nous vous invitons soit à effectuer un prépaiement par carte de crédit, soit à profiter de notre nouveau service en ouvrant un compte de dépôts UIT.
n	Envoi
Les prix catalogue comprennent les frais d’envoi par voie postale économique ou par le mode de transport qui est le plus favorable à l’UIT. Sur demande, l’envoi peut être fait par l’un des moyens suivants: avion (en exprès ou recommandé), EMS, Federal Express, TNT ou valise diplomatique. Les montants estimés des taxes d’envoi prioritaire sont inclus, sur demande, dans les devis. Les droits de douane et autres taxes ou redevances liés à l’importation de marchandises ne sont pas pris en charge par l’UIT. L’UIT n'est pas responsable des problèmes de transport tels que délai, perte ou détérioration.
n	Retour des publications
Le retour d’une publication motivé par un défaut dans ladite publication donne exclusivement lieu à un échange, et les frais consécutifs à cet échange sont pris en charge par l’UIT. Tout retour de publication doit intervenir dans les deux (2) mois qui suivent la date d’expédition de la publication au client, et avec l’accord préalable de l’UIT. Un montant minimum de cinquante francs suisses (CHF 50.–) est normalement facturé par l’UIT au client pour la remise de la publication en stock.
Ces conditions générales sont applicables pour les publications électroniques (CD‑ROM et en ligne), sous réserve des dispositions spécifiques dérogatoires contenues dans les Accords de licences. La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucune des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme constituant une dérogation ou une renonciation aux privilèges, immunités et facilités dont jouit l’UIT conformément aux accords internationaux qui lui sont applicables, en particulier à l’Accord de siège conclu avec le Conseil fédéral suisse le 22 juillet 1971, ainsi qu’à la Loi suisse et à toute autre loi nationale applicable.
Les commandes ne sont pas acceptées par téléphone.
Veuillez les envoyer par téléfax ou par courrier électronique.

Numéro d'article:		19175  (Collection complète)
		Séparément (voir page 3)	No  255-01	
Rapports sur les Questions et Recommendations des Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D
Edition 2001

Prière de signer et de renvoyer ce Bon avec l'Accord de licence et le Bordereau de souscription à l'adresse:
UIT
Division des ventes et du marketing
Place des Nations
CH-1211 Genève 20 – Suisse	
Téléfax:  +41 22 730 51 94
E-mail:   sales@itu.int