UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
	
	Genève,  5 octobre 2000	
	Avis de publication    No  247-00	

Tendances des réformes dans les télécommunications:
Profils par pays		
	
Ce CD-ROM fournira des informations réglementaires clés (jusqu'en 2000) pour chaque Etat Membre de l'UIT. L'information sera accessible par pays et par région. Cet outil interactif donnera des informations sur le cadre institutionnel, les autorités chargées de la réglementation et de la politique et les questions réglementaires tels que le secteur privé, la libéralisation, l'octroi de licences, le service universel et l'interconnexion.
	
Date de publication:	Novembre 2000	
Langue:	Trilingue:  français, anglais, espagnol	
Format électronique:	CD-ROM	
Matériel et logiciels nécessaires:	
Microsoft WindowsTM 95, 98 ou NT	
Numéro d'article:	16200	
Numéro ISBN:	92-61-08147-9	
Prix en francs suisses:	CD-ROM  utilisateur individuel
Prix catalogue:    CHF  225.–
Etats Membres et Membres des Secteurs:    –15% 
Pays les moins avancés – Bibliothèques universitaires:    – 80%	

CD-ROM:  Coefficient multiplicateur pour un nombre d'utilisateurs multiples sur le même site	
Nombre d'utilisateurs agréés	1	2-10	11-25	26-50	51-100	Autres	
Coefficient multiplicateur	1	2	4	6	9	sur demande	

Veuillez renvoyer votre commande à la Division des ventes et du marketing de l'UIT avec le bordereau de souscription et le bon de commande ci-joints après les avoir dûment remplis et signés.

Tendances des réformes dans les télécommunications:
Profils par pays

Cette publication électronique (disponible sur CD-ROM et sur la Librairie électronique) est basée sur les réponses des Etats Membres de l’UIT à l’enquête annuelle du BDT sur la réglementation des télécommunications. Ce CD-ROM contient les dernières informations essentielles (jusqu'en 2000) pour chaque Etat Membre. L’information est accessible par pays et par région. Ce nouvel outil interactif fournit des cartes et graphiques et permet d’extraire et d’imprimer l’information au moyen d’une interface conviviale.
Ce CD-ROM contient, entre autres, les informations suivantes:
1)	le carnet d’adresses des organismes de réglementation et des autorités chargées de la politique;
2)	le cadre institutionnel de chaque Etat Membre dont: les lois et réglementations, la répartition des fonctions réglementaires et le régime d’octroi de licences;
3)	l’autorité de réglementation et sa structure;
4)	l’opérateur historique, la participation du secteur privé et le niveau de concurrence;
5)	le régime d’interconnexion;
6)	l’accès universel: définition, politiques et obligations;
7)	la réglementation des nouvelles technologies.

Equipement informatique nécessaire
Configuration minimale demandée
Pentium 90, Windows 95/98 ou NT, VGA ou SVGA (640 ´ 480 en 256 couleurs), 16 Mb RAM, audio carte et lecteur CD-ROM.

Instructions pour l'installation
Voir les instructions sur le fichier README.TXT du CD-ROM.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
n	Prix
Les prix annoncés dans les Avis de publication, y compris ceux dans le Catalogue des publications, les Listes des Recommandations UIT-T et UIT-R (distribués gratuitement et affichés sur le site Web de l'UIT à l'adresse suivante: www.itu.int/publications) sont exprimés en francs suisses (CHF), et peuvent être modifiés sans préavis.
Une remise de 15% est accordée aux Etats Membres et aux Membres des Secteurs participant aux travaux de l’UIT. La réduction accordée aux Administrations des pays les moins avancés est de 80% du prix catalogue des publications de l’UIT. Les bibliothèques et établissements d’enseignement bénéficient également de cette réduction (pour les abonnements en ligne et les publications sur CD-ROM seulement). Veuillez noter que le prix minimum facturé pour une publication achetée à la Librairie électronique est de vingt francs suisses (CHF 20.–) et qu’il n’y a pas de réduction sur ce service.
Tous renseignements supplémentaires relatifs aux CD-ROM, aux Recommandations en ligne et à la Librairie électronique de l’UIT sont disponibles dans le Catalogue des publications et ses annexes (Listes des Recommandations UIT-R et UIT-T). 
n	Mode de paiement
Toutes les publications sont payables à la commande:
a)	par carte de crédit: American Express, Eurocard/Mastercard ou Visa;
b)	par virement bancaire à l’UBS SA, Genève, sur le compte de l’UIT Genève, no 240-C8765565.0;
c)	par chèque payable à l’UIT;
d)	par mandat postal international;
e)	par virement au compte de chèques postaux de l’UIT:  UIT Genève, no 12-50-3 (pour la Suisse);
f)	par bons de livres UNESCO.
Le paiement s'effectuera normalement en francs suisses (CHF). On peut également faire usage de chèques libellés dans d’autres monnaies librement convertibles en francs suisses, à condition que la conversion du chèque permette de couvrir le montant de l’achat au prix fixé en francs suisses. L’UIT n’accepte pas l’accréditif comme moyen de paiement.
Pour un traitement rapide de vos commandes, nous vous invitons soit à effectuer un prépaiement par carte de crédit, soit à profiter de notre nouveau service en ouvrant un compte de dépôts UIT.
n	Envoi
Les prix catalogue comprennent les frais d’envoi par voie postale économique ou par le mode de transport qui est le plus favorable à l’UIT. Sur demande, l’envoi peut être fait par l’un des moyens suivants: avion (en exprès ou recommandé), EMS, Federal Express, TNT ou valise diplomatique. Les montants estimés des taxes d’envoi prioritaire sont inclus, sur demande, dans les devis. Les droits de douane et autres taxes ou redevances liés à l’importation de marchandises ne sont pas pris en charge par l’UIT. L’UIT n'est pas responsable des problèmes de transport tels que délai, perte ou détérioration.
n	Retour des publications
Le retour d’une publication motivé par un défaut dans ladite publication donne exclusivement lieu à un échange, et les frais consécutifs à cet échange sont pris en charge par l’UIT. Tout retour de publication doit intervenir dans les deux (2) mois qui suivent la date d’expédition de la publication au client, et avec l’accord préalable de l’UIT. Un montant minimum de cinquante francs suisses (CHF 50.–) est normalement facturé par l’UIT au client pour la remise de la publication en stock.
Ces conditions générales sont applicables pour les publications électroniques (CD‑ROM et en ligne), sous réserve des dispositions spécifiques dérogatoires contenues dans les Accords de licences. La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucune des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme constituant une dérogation ou une renonciation aux privilèges, immunités et facilités dont jouit l’UIT conformément aux accords internationaux qui lui sont applicables, en particulier à l’Accord de siège conclu avec le Conseil fédéral suisse le 22 juillet 1971, ainsi qu’à la Loi suisse et à toute autre loi nationale applicable.
Les commandes ne sont pas acceptées par téléphone.
Veuillez les envoyer par téléfax ou par courrier électronique.

	UNION  INTERNATIONALE  DES  TÉLÉCOMMUNICATIONS
INTERNATIONAL  TELECOMMUNICATION UNION
UNIÓN  INTERNACIONAL  DE  TELECOMUNICACIONES
		
PROTECTION  DES  DROITS,  ACCORD  DE  LICENCE
ET  ABSENCE  DE  GARANTIE
1.	Afin de préserver et de protéger ses droits, l'Union internationale des télécommunications (UIT) conserve les titres de propriétés qu'elle détient sur ses programmes et données informatiques (ci‑après dénommés «le produit»), ainsi que les droits en découlant, et ne vend aucun des droits qui y sont attachés. Toutefois, elle accorde le droit d'utiliser le produit selon les termes d'une licence qui n'autorise ni la vente du produit original ni la vente d'une copie quelconque de ce produit.
2.	Aux termes de la présente licence, l'UIT accorde à l'utilisateur le droit non exclusif d'utiliser et de présenter sur écran cet exemplaire du produit, l'utilisation dudit exemplaire entraînant l'acceptation par l'utilisateur des termes et des conditions de la présente note.
3.	Ce produit et la documentation écrite qui l'accompagne sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction non autorisée du produit est strictement interdite. L'utilisateur ne peut faire une copie du produit de l'UIT qu'aux seules fins de sauvegarde. Il doit reproduire la note relative au droit d'auteur et l'inclure dans la copie de sauvegarde. L'usage de ce produit est réservé au nombre d'utilisateurs indiqué sur le bon de commande.
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5.	Le produit et la documentation écrite qui l'accompagne sont fournis «tels quels» sans garantie d'aucune sorte. L'UIT n'accorde aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du produit du point de vue de sa conformité, de son exactitude, de sa fiabilité, de son actualité ou autre. L'UIT ne peut être tenue responsable de dommages directs, indirects, consécutifs ou fortuits résultant de l'utilisation de ce produit et de la documentation écrite qui l'accompagne, ou de l'incapacité à les utiliser.
  UIT  2000
Tous droits réservés

Numéro d'article:   16200	No  247-00	

BORDEREAU  DE  SOUSCRIPTION
CD-ROM
Tendances des réformes dans les télécommunications:
Profils par pays
Nombre total d'utilisateurs agréés (cochez la case qui convient):
  1	  2-10	  11-25	  26-50	  51-100	  Autres	

Je déclare avoir lu la note ci‑jointe intitulée «Protection des droits, accord de licence et absence de garantie», l'avoir comprise et m'engager à en respecter les clauses et conditions.
M. / Mme (en caractère d'imprimerie ou dactylographié) / Nom de l'entreprise	
		
Nom et fonction
déclare être autorisé/e au nom du client à signer le présent accord et atteste que sa signature engage le client.	
		
Date:  			Signature de la personne autorisée:  		

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Numéro d'article:	   16200	No 247-00	
Tendances des réformes dans les télécommunications:  Profils par pays

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