UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
	
	Genève,  17 décembre 2004	
	Avis de publication    No  246-03-Rév-04	

Tendances des réformes dans les télécommunications:
Promouvoir l'accès universel aux TIC –
Outils pratiques pour les régulateurs
5e édition, 2003	      	

via ITU Website    	
La cinquième édition des Tendances des réformes dans les télécommunications est une analyse des outils dont disposent les régulateurs pour promouvoir l'accès et/ou le service universel.
Le présent rapport donne une vue d'ensemble de l'accès et/ou du service universel, du rôle de la réforme sectorielle, de la création et de la gestion d'un fonds pour le service universel, du rôle des enchères à subvention minimale, de la façon dont les tarifs et les taxes d'interconnexion influent sur la viabilité des projets relatifs à l'accès et/ou le service universel en zone rurale, des stratégies d'accès public, y compris les télécentres et enfin, de la façon dont les régulateurs peuvent amener les entreprises à trouver des solutions aux problèmes liés à l'accès en zone rurale. Le présent rapport comprend huit chapitres.	
Date de publication:	Anglais, espagnol, français:  disponibles	
Langue:	Anglais, espagnol, français	
Format papier:	Environ 250 pages – A4 (21  29,7 cm)	
Format électronique:	Adobe AcrobatTM PDF	
Numéro d'article:	Anglais:
Espagnol:
Français:	23365 
23367 
23366 	
CD-ROM	24497  –  Edition trilingue disponible	
Numéro ISBN:	Anglais:
Espagnol:
Français:	92-61-10381-2
92-61-10383-9
92-61-10382-0	
CD-ROM	92-61-10587-4	
Prix en francs suisses:	Version papier    ou     CD-ROM utilisateur individuel
Prix catalogue:    CHF  90.–
Etats Membres et Membres des Secteurs:    –15% 
Administrations des pays les moins avancés et
Bibliothèques des établissements d'enseignement (CD-ROM seulement):  – 80%
Librairie électronique:    CHF  90.–   (Prix unique)	

Prix en francs suisses pour utilisateur(s) sur le même site	
Nombre d'utilisateurs agréés	1	2-10	11-25	26-50	51-100	Autres	
Prix	90.–	180.–	360.–	540.–	810.–	sur demande	
Prix pour serveur partagé	sur demande	

Tendances des réformes dans les télécommunications:  Promouvoir l'accès universel aux TIC – Outils pratiques pour les régulateurs
5e édition, 2003

La cinquième édition des Tendances des réformes dans les télécommunications est une analyse des outils dont disposent les régulateurs pour promouvoir l'accès et/ou le service universel.
La mondialisation et la rapidité du progrès technologique ont fait de l'information et du savoir des facteurs déterminants de la concurrence dans le nouvel ordre économique mondial. Aujourd'hui en effet, la connectivité est une condition sine qua non de la compétitivité d'un pays: elle favorise le développement non seulement économique, mais aussi social, notamment dans les domaines de l'enseignement et de la santé, et permet aux particuliers de participer davantage à la société civile. Les politiques, les réglementations, les procédures relatives à l'accès et/ou au service universel sont autant de moyens essentiels par lesquels les pays s'efforcent de réduire la fracture numérique. Le présent rapport donne une vue d'ensemble de l'accès et/ou du service universel, du rôle de la réforme sectorielle, de la création et de la gestion d'un fonds pour le service universel, du rôle des enchères à subvention minimale, de la façon dont les tarifs et les taxes d'interconnexion influent sur la viabilité des projets relatifs à l'accès et/ou au service universel en zone rurale, des stratégies d'accès public, y compris les télécentres et enfin, de la façon dont les régulateurs peuvent amener les entreprises à trouver des solutions aux problèmes liés à l'accès en zone rurale. Le présent rapport comprend huit chapitres.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
n	Prix
Les prix annoncés dans les Avis de publication, y compris ceux dans le Catalogue des publications de l'UIT et dans les Listes des Recommandations UIT-T et UIT-R (distribués gratuitement et affichés sur le site Web de l'UIT à l'adresse suivante: www.itu.int/publications), sont exprimés en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés sans préavis.
Une remise de 15% est accordée aux Etats Membres et aux Membres des Secteurs participant aux travaux de l’UIT. La réduction accordée aux Administrations des pays les moins avancés est de 80% du prix catalogue des publications de l’UIT. Les bibliothèques des établissements d’enseignement bénéficient également de cette réduction (pour les abonnements en ligne et les publications sur CD-ROM/DVD-ROM seulement). Veuillez noter que le prix minimal facturé pour une publication achetée à la Librairie électronique est de vingt francs suisses (CHF 20.–) et qu’il n’y a pas de réduction sur ce service.
Tous renseignements supplémentaires relatifs aux CD-ROM, aux DVD-ROM, aux Recommandations en ligne et à la Librairie électronique de l’UIT sont disponibles dans le Catalogue des publications et ses annexes (Listes des Recommandations UIT‑R et UIT-T). 
n	Mode de paiement
Toutes les publications sont payables à la commande:
a)	par carte de crédit: American Express, Eurocard/Mastercard ou Visa;
b)	par virement bancaire à l’UBS SA, Genève, sur le compte de l’UIT Genève, 	no CH 96 0024 0240 C876 5565 0,
	SWIFT UBSWCHZH80A – Clearing no 240;
c)	par chèque payable à l’UIT;
d)	par mandat postal international;
e)	par virement au compte de chèques postaux de l’UIT: UIT Genève, no 12-50-3 (pour la Suisse);
f)	par bons de livres UNESCO.
Le paiement s'effectuera normalement en francs suisses (CHF). On peut également faire usage de chèques libellés dans d’autres monnaies librement convertibles en francs suisses, à condition que la conversion du chèque permette de couvrir le montant de l’achat au prix fixé en francs suisses. L’UIT n’accepte pas l’accréditif comme moyen de paiement.
Pour un traitement rapide de vos commandes, nous vous invitons soit à effectuer un prépaiement par carte de crédit, soit à profiter de notre nouveau service en ouvrant un compte de dépôts UIT.
n	Envoi
Les prix catalogue comprennent les frais d’envoi par voie postale économique, non recommandé, ou par le mode de transport qui est le plus favorable à l'UIT. Sur demande, l’envoi peut être fait par l’un des moyens suivants: avion, DHL, Federal Express, TNT, UPS ou valise diplomatique. Les montants estimés des frais d’envoi prioritaire sont calculés, sur demande, dans les devis. Depuis le 1er février 2003, les frais de recommandé sont ajoutés au coût de l'expédition par voie postale économique. Vous avez cependant la possibilité de les refuser mais, dans ces conditions, l'UIT ne prendra pas à sa charge le remplacement des colis non réceptionnés qui ont été expédiés par courrier non recommandé. Les droits de douane et autres taxes ou redevances liés à l’importation de marchandises ne sont pas pris en charge par l’UIT. L’UIT n'est pas responsable des problèmes de transport tels que délai, perte ou détérioration. Toute réclamation doit être faite dans les plus brefs délais et dans les six mois qui suivent l'expédition.
n	Retour des publications
Le retour d’une publication motivé par un défaut dans ladite publication donne exclusivement lieu à un échange et les frais consécutifs à cet échange sont pris en charge par l’UIT. Tout retour de publication doit intervenir dans le (1) mois qui suit la date d’expédition de la publication au client et avec l’accord préalable de l’UIT. Un montant minimal de cinquante francs suisses (CHF 50.–) est normalement facturé par l’UIT au client pour la remise de la publication en stock.
Les achats effectués en direct au comptoir de vente de l'UIT ne sont ni repris ni échangés.
Ces conditions générales sont applicables pour les publications électroniques (CD-ROM, DVD-ROM et en ligne), sous réserve des dispositions spécifiques dérogatoires contenues dans les Accords de licence. La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucune des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme constituant une dérogation ou une renonciation aux privilèges, immunités et facilités dont jouit l’UIT conformément aux accords internationaux qui lui sont applicables, en particulier à l’Accord de siège conclu avec le Conseil fédéral suisse le 22 juillet 1971, ainsi qu’à la Loi suisse et à toute autre loi nationale applicable.
Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées.
Veuillez les envoyer par écrit.

Numéros d'article:	  23366	version papier	No  246-03-Rév-04	
	  24497	CD-ROM (Edition trilingue disponible)	   Nombre d'utilisateurs		
Tendances des réformes dans les télécommunications: Promouvoir l'accès universel aux TIC – Outils pratiques pour les régulateurs
5e édition, 2003

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