UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
	
	Genève,  27 février 2002	
	Avis de publication    No  246-02	

Tendances des réformes dans les télécommunications 2002:
Une réglementation efficace
4e édition, 2002		

via ITU Website    	
La quatrième édition des Tendances des réformes dans les télécommunications est consacrée au thème d’une réglementation efficace et indépendante. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le nombre d’organismes de régulation n’a cessé d’augmenter, allant de 13 à plus de 110, dont plusieurs créés dans les cinq dernières années. Mais il ne suffit pas de créer un organisme de régulation si celui-ci ne s’est pas vu accorder les moyens d’être efficace. Ce rapport étudie les besoins en régulateurs; la procédure pour créer un organisme; des définitions d’indépendance; si l’efficacité prime sur l’indépendance; les pouvoirs et les fonctions d’un organisme de régulation, la transparence dans le processus de prise de décision; les questions de structure des organisations et de financement. La publication est organisée en neuf chapitres.
	
Date de publication:	Février 2002	
Langue:	Français, anglais, espagnol	
Format papier:	Environ 250 pages – A4 (21  29,7 cm)	
Format électronique:	Word for WindowsTM – Adobe AcrobatTM PDF	
Numéro d'article:	Français:
Anglais:
Espagnol:	21117 
21116
21118	
Numéro ISBN:	Français:
Anglais:
Espagnol:	92-61-09642-5
92-61-09641-7
92-61-09643-3	
Prix en francs suisses:	Prix catalogue:    CHF  90.–
Etats Membres et Membres des Secteurs:    –15% 
Pays les moins avancés:   – 80%
Librairie électronique:    CHF  90.–   (Prix unique)	

Tendances des réformes dans les télécommunications 2002:
Une réglementation efficace – 4e édition, 2002

Pendant la dernière décennie, la restructuration du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) a engendré des changements majeurs aux niveaux institutionnel et réglementaire. L'un des plus marquants a été l'augmentation du nombre d'organismes de régulation pour l'industrie des télécommunications et les industries connexes. Plus de 110 gouvernements dans le monde ont créé des entités chargées de la réglementation et beaucoup d'autres envisagent de le faire dans un avenir proche. L'augmentation du nombre d'organismes de régulation est due au fait que les pays ont compris que le but principal de la restructuration du secteur des TIC est de créer une autorité de régulation efficace et transparente.
La façon dont un pays crée, organise et met en place son organisme de régulation est l'un des facteurs les plus importants de sa restructuration. Prendre la décision de créer un organisme de régulation est une chose, habiliter cet organisme à agir de manière indépendante et efficace est tout autre chose. Les organismes de régulation ne sont pas créés in abstracto mais procèdent inévitablement des conditions politiques, sociales, juridiques et économiques propres à un pays à un moment donné. Bien sûr, ces conditions ne sont pas figées: les approches et les politiques en matière de réglementation changent et, de ce fait, les organismes changent aussi. 
Un des chapitres de l'édition de Tendances 2002 décrit les tendances mondiales de la restructuration des marchés. Les autres chapitres traitent de l'utilité des régulateurs, du cadre institutionnel de la réglementation, des fonctions de réglementation et des pouvoirs réglementaires généraux et particuliers, de la transparence et de l'équité, des effectifs et du financement. Le dernier chapitre souligne les meilleures pratiques permettant d'obtenir une réglementation efficace et transparente.
Tendances 2002 est un guide et un document de référence précieux pour les régulateurs, les décideurs et les opérateurs.

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Numéro d'article:  21117	No  246-02	
Tendances des réformes dans les télécommunications 2002:
Une réglementation efficace – 4e édition, 2002

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