UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
	
	Genève,  21 mars 2000	
	Avis de publication    No  195-00	

Telecommunication Policies for the Americas
The Blue Book, 2nd Edition, April 2000		

via ITU Website   	
Cette deuxième édition du Livre bleu est le résultat d'une coordination et d'une collaboration continue entre l'UIT-D et la CITEL (Commission interaméricaine des télécommunications). Le Livre bleu a été mis à jour pour tenir compte de l'évolution rapide de l'environnement des télécommunications. Parmi les nouveaux thèmes abordés dans cette édition figurent l'Internet et l'OMC. Le Livre bleu vise à offrir aux pays de la région des informations adaptées sur les réformes et la restructuration des télécommunications.
	
Date de publication:	25 mars 2000	
Langue:	anglais et espagnol	
Format papier:	Environ 150 pages – A4 (21  29,7 cm)	
Format électronique:	Word for WindowsTM – Adobe AcrobatTM PDF	
Numéro d'article:	Anglais:
Espagnol:	17134  
17135 	
Numéro ISBN:	Anglais:
Espagnol:	92-61-08381-1
92-61-08383-8	
Prix en francs suisses:	Prix catalogue:    CHF  50.–
Etats Membres et Membres des Secteurs:    –15% 
Pays les moins avancés:   – 80%
Librairie électronique:    CHF  50.–   (Prix unique)	

Telecommunication Policies for the Americas
The Blue Book, 2nd Edition, April 2000

I  –  Introduction
Brief historical overview
From monopoly to liberalization and competition
Globalization, technological change and convergence
WTO agreement on basic telecommunications and Reference Paper
II  –  National legislation and regulation
Need for national legislation on the telecommunication and information sector
Policy statement
General considerations
Principles applicable to telecommunication legislation
Roles of the legislature and the judiciary
Regulatory body
III  –  Regulation of the competitive market
Competitive services and facilities-based competition
Public/social interest
Universal service
Price regulation
Interconnection regimes
Interconnection tariffs and network access fees
Regulation of radio-frequency spectrum use in a competitive market
Regulation of broadcasting
Numbering considerations
IV  –  Administrative procedures
General framework for regulatory decision-making
Public notice
Public participation in rule-making and other proceedings
Right of appeal in respect of adverse decisions
Enforcement and penalties
Ethics
Contracts
V  –  Granting and renewal of licences
Prerequisites for granting licences
Renewal of licences
Ethics in a multi-operator environment

Radio-frequency spectrum management policies
Social communication media
VI  –  Internet and IP services
General aspects
Technological aspects of the Internet and IP services
Impact on the telecommunication market
Regulatory concerns and trends
VII  –  Trade in telecommunication services and equipment
WTO agreement on basic telecommunication services
Inter-American Mutual Recognition Agreement (MRA) for the Conformity Assessment of Telecommunication Equipment
New methods of operation
Regional cooperation in the regulatory fieldAnnex  I – Approval of the second version of the Blue Book: “Telecommunication Policies for the Americas”
Annex  II – Peru:  Concession contract for the provision of the Public National and International Long-Distance Telecommunication Transport Service
Annex  II – Mexico:  Modification of the deed of concession of Teléfonos de México, S.A. de C.V. 10 August 1990
Annex  III – Brazil:  General interconnection regulations
Annex  III – Argentina:  General interconnection regulations (GIR) 
Annex  IV – Provisions regulating the integration and liberalization of trade in telecommunication services in the Andean Community
Annex  V – List of Policy Makers and Regulators
Annex  VI – Glossary
Annex  VII – References

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
n	Prix
Les prix annoncés dans le catalogue, y compris les listes annexes des Recommandations UIT-R et UIT-T et les avis de publication, distribués gratuitement et visibles sur le WEB à l’adresse http://www.itu.int/publications, sont exprimés en francs suisses (CHF), et peuvent être modifiés sans préavis. Une remise de 15% est accordée aux Etats Membres et aux Membres des Secteurs participant aux travaux de l’UIT. La réduction accordée aux pays les moins avancés a été portée de 40 à 80% du prix catalogue des publications de l’UIT. Les bibliothèques et établissements d’enseignement bénéficient également de cette réduction (pour les abonnements en ligne et les publications sur CD-ROM seulement). Veuillez noter que le prix minimum facturé pour une publication achetée à la Librairie électronique est de vingt francs suisses (CHF 20.–) et qu’il n’y a pas de réductions sur ce service.
Tous renseignements supplémentaires relatifs aux CD-ROM, aux Recommandations en ligne et à la Librairie électronique de l’UIT sont disponibles dans le Catalogue des publications et ses annexes (Listes des Recommandations UIT-R et UIT-T). 
n	Mode de paiement
Toutes les publications sont payables à la commande:
a)	par carte de crédit (American Express, Eurocard/Mastercard ou Visa);
b)	par virement bancaire à l’UBS SA, Genève, au compte de l’UIT, Genève no 240-C8765565.0;
c)	par chèque payable à l’UIT;
d)	par mandat postal international;
e)	par virement au compte de chèques postaux de l’UIT, Genève no 12-50-3 (pour la Suisse);
f)	par bons de livres UNESCO.
On peut également faire usage de chèques libellés dans d’autres monnaies librement convertibles en francs suisses, à condition que la conversion du chèque permette de couvrir le montant de l’achat au prix fixé en francs suisses. L’UIT n’accepte pas l’accréditif comme moyen de paiement.
Pour un traitement rapide de vos commandes, nous vous invitons soit à effectuer un pré-paiement par carte de crédit, soit à profiter de notre nouveau service en ouvrant un compte de dépôts UIT.
n	Envoi
Les prix catalogue comprennent les frais d’envoi par voie postale économique ou par le mode de transport qui est le plus favorable à l’UIT. Sur demande, l’envoi peut être fait par l’un des moyens suivants: avion (en exprès ou recommandé), EMS, Federal Express, TNT, valise diplomatique. Les montants estimés des taxes d’envoi prioritaire sont inclus, sur demande, dans les devis. Les droits de douane et autres taxes ou redevances liés à l’importation de marchandises ne sont pas pris en charge par l’UIT. L'UIT n'est pas responsable des problèmes de transport tels que délai, perte ou détérioration.
n	Retour des publications
Le retour d’une publication motivé par un défaut dans ladite publication donne exclusivement lieu à un échange, et les frais consécutifs à cet échange sont pris en charge par l’UIT. Tout retour de publication doit intervenir dans les deux (2) mois qui suivent la date d’expédition de la publication au client, et avec l’accord préalable de l’UIT. Un montant minimum de cinquante francs suisses (CHF 50.–) est normalement facturé par l’UIT au client pour la remise de la publication en stock.
Ces conditions générales sont applicables sous réserve, pour les publications électroniques (CD‑ROM et En ligne), des dispositions spécifiques dérogatoires contenues dans les accords de licences. La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucune des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme constituant une dérogation ou une renonciation aux privilèges, immunités et facilités dont jouit l’UIT conformément aux accords internationaux qui lui sont applicables, en particulier à l’Accord de siège conclu avec le Conseil fédéral suisse le 22 juillet 1971, ainsi qu’à la Loi suisse et à toute autre loi nationale applicable.
Les commandes ne sont pas acceptées par téléphone.
Veuillez les envoyer par téléfax ou par courrier électronique.

Numéro d'article:	  17134	anglais
	  17135	espagnol	No  195-00	
Telecommunication Policies for the Americas
The Blue Book, 2nd Edition, April 2000

Prière de signer et de renvoyer ce bon à l'adresse suivante:
UIT
Service des ventes et marketing
Place des Nations
CH-1211 Genève 20 – Suisse	
Téléfax:  +41 22 730 51 94
X.400:  S=sales; P=itu; A=400net; C=ch
Courrier électronique:   sales@itu.int