ࡱ;  Root Entry F.0ع@CompObjbWordDocument(ObjectPool.0ع.0ع  FMicrosoft Word 6.0 Document MSWordDocWord.Document.6;  Oh+'0 ( L p $ HlC:\WINWORD\PREL-F.DOT UIT/95-1Maurice FrancineMaurice Francine@10ع@ܥe3 e("  $$$$$%%%%% % (% %'K2%2%(Z%Z%Z%Z%b% n%%%%%+%&|''T9(Q'$v% Z%Z%v%v%'v%$$Z%2%v%v%v%v%$Z%$Z%%$$$$$$v%%v%Iv%UIT/95-1 20 janvier 1995 Original: anglais Le rapport du Prsident du troisime colloque sur l'volution du rle de l'Etat l'heure de la drglementation des tlcommunications parat aujourd'hui Le Secrtaire gnral de l'UIT fait paratre aujourd'hui le rapport du troisime colloque sur l'volution du rle de l'Etat l'heure de la drglementation qui traite de certaines des questions rglementaires poses par les nouveaux systmes satellites sur orbite basse (super-LEO). Le colloque, qui s'est tenu au sige de l'UIT du 9 au 11 novembre 1994 sous la prsidence de DavidLeive, a examin une srie de questions concernant les nouveaux projets de systmes mondiaux de communications personnelles mobiles utilisant les satellites non gostationnaires. Les travaux du troisime colloque, qui a t financ par la fondation allemande Friedrich Ebert Stiftung, devraient intresser directement les organismes nationaux de rglementation et les entreprises prives qui interviennent dans ce domaine nouveau et d'importance grandissante des systmes mondiaux de tlcommunication sans fil. Le colloque s'inscrit dans le cadre d'une initiative importante dont l'objectif est d'examiner, de manire approfondie, mais informelle et pratique, quelques-uns des problmes fondamentaux que pose la rglementation des tlcommunications dans un environnement en volution rapide. Le colloque, qui est une runion non gouvernementale, financ par des fonds privs, rassemble des spcialistes et des experts de haut niveau venus de pays trs divers titre personnel. Le rapport contient des conseils pratiques qui visent tre d'une utilit immdiate pour les dcideurs, les responsables de la rglementation et les entreprises des pays avancs et des pays en dveloppement. Le premier colloque qui s'est tenu Genve en fvrier 1993 grce des fonds fournis par la "New ITU Association of Japan", a envisag les diffrentes options possibles en ce qui concerne les institutions et les procdures de rglementation. Le deuxime colloque, financ par la fondation allemande Friedrich Ebert Stiftung a eu lieu Genve en dcembre 1993 et a examin la manire dont les responsables de la rglementation peuvent promouvoir le dveloppement du service universel et faciliter l'application des innovations dans le domaine des tlcommunications. Les rapports des deux premiers colloques qui ont t traduits en franais, en espagnol et en arabe ont t distribus tous les membres de l'UIT ainsi qu' l'extrieur de l'organisation. Ils ont suscit beaucoup d'intrt et ont t largement utiliss. Le deuxime colloque a conclu que ce genre de runion rpondait un besoin rel; cette initiative et cette approche nouvelles se sont rvles utiles et elles devraient se poursuivre. Avec l'appui unanime des participants au colloque, le Secrtaire gnral a demand David Leive d'accepter la prsidence permanente des colloques en raison du dynamisme et de l'imagination dont il a fait preuve dans la conduite des dbats. Dans sa prsentation du troisime rapport du Prsident, le Secrtaire gnral conclut: "Je tiens souligner une nouvelle fois l'importance que revtent pour moi des innovations telles que ces colloques pour aider la communaut mondiale des tlcommunications rsoudre les problmes complexes que posent inexorablement l'volution des structures industrielles et l'laboration de nouvelles politiques conomiques et de nouvelles technologies". Des copies du rapport du Prsident peuvent tre obtenues gratuitement auprs du Bureau du Secrtaire gnral (tlcopie: +41 22 730 5137). Le rapport est galement accessible par Internet. De plus, le rapport prparatoire du consultant Michael Tyler de Putnam, Hayes and Bartlett (RoyaumeUni) qui a servi de base aux discussions, sera mis en vente en anglais (en fvrier), en franais et en espagnol (en mars) au prix approximatif de 50 francs suisses par le Service des ventes de l'UIT (tlcopie: +41 22 730 5194).  Pour tout renseignement sur l'accs ce rapport, prire de contacter le Dpartement des services informatiques, syed@itu.ch.  Prix maximal. Le prix de vente exact dpendra des frais de publication. Page page 2 de numpages 2 .Aࡱ; SummaryInformation(@10عqa@Microsoft Word 6.02!JKTUbghmnoptu~uuD uDP%uDP%]]cZ]^]^] +H ' & Mabp#p#p#p#p#. p#. p#. p#.p#.p#.p#.p#.p#.p#p#p#p#.#&&h*)('KK$@$Normal xx]a $@$ Heading 1UZ^&@& Heading 27x^c*@* Heading 3 eUc&@& Heading 4]^c$@$ Heading 57U]$@$ Heading 67]^$@$ Heading 77V]$@$ Heading 87V]$ @$ Heading 9 7V]"A@"Default Paragraph Font,O,Normal_after_headings"@" Normal Indent7 *@ Endnote Referenceh8@8TOC 8< U"%a c8@8TOC 7< U"%a c8@8TOC 6< U"%a c8@8TOC 5< U"%a c8@8TOC 4< U"%a c8@8TOC 3< U"%a c8@8TOC 2< U"%a c8@8TOC 1< U"%a c@Index 7@Index 6@Index 5l @Index 4Q @Index 36 @Index 2 @Index 1 (@ Line Number!@ Index Heading" @2 Footer #o# @B Header $o#$&@Q$Footnote Referencece(@b( Footnote Text &h@ORel# 'VU(O(Rel Date(U*O* Orig Lang)7U*>@*Title*BB7Uc&O&indent1+S:O: Table_Legend,q4a c$O$ Table_Title-U[8O8Table_#.7q4[a cZOZ Table_TextB/99847Sn  / J f<O<enumlev1 0sV4a cOenumlev214O"enumlev32DO2DASN.1,3 7n J &aOB Figure_Legend4ObFigure_#5 O Figure_Title68O8Annex_#74[a c8O8 Annex_Ref84a c<O< Annex_Title94Ua cOq Appendix_#:O Appendix_Ref;OAppendix_Title<:O: Ref_Title=4Ua c<O<Ref_Text >4a c4O4Equation? %ac*O*Head@a c<O< Rec_TitleA4 U[a cJOJNormal after titleB9Oj i UZ^a c4O4callC4Ua c6O6Rec_#D4Ua c.O.toc 0E&^a c4Ob4InfodocFYa c4Or4PartG[[a c4O4AddressHB!a c:O:QlistI$ Ua c"O"meeting J7JT  9!$   $!dsgno++IMaurice FrancineC:\TEXT\PRESS1F.DOCMaurice FrancineC:\TEXT\PR1F.DOC@HP LaserJet IIISi PostScriptLPT1:pscriptHP LaserJet IIISi PostScript WD[ 5d, XZZ^eHP LaserJet IIISi PostScript WD[ 5d, XZZ^eKTimes New Roman Symbol &Arial 1Courier Times" V hKKqa!QC:\WINWORD\PREL-F.DOTUIT/95-1Maurice FrancineMaurice Francineࡱ;