UIT/94-5
9 mars 1994
Original: Anglais
Des Groupes d'experts vont élaborer les instruments nécessaires aux gouvernements pour opérer les réformes qui seront proposées par la Conférence mondiale de développement des télécommunications
Après avoir adopté les grands principes et directives énoncés dans le Plan d'action, la Conférence mondiale de développement des télécommunications devrait constituer deux Commissions d'études chargées de définir en détail, dans la période 1995–1999, certains domaines qui appellent un complément d'examen par des experts. Les Commissions d'études devront se pencher sur un certain nombre de problèmes prioritaires touchant l'évolution institutionnelle, technique, commerciale, législative et économique du secteur des télécommunications. 
En matière de politiques et de stratégies, le Groupe d'appui propose de créer la Commission d'études 1. D'après le mandat qui sera examiné et adopté par la Conférence, la Commission d'études 1 aurait pour mission:
	de faire la synthèse des renseignements disponibles sur le rôle que jouent les télécommunications dans le développement socio-économique des pays et de faire une évaluation quantitative des avantages économiques qu'offre l'intégration du secteur des télécommunications dans les plans généraux de développement
	de procéder à une analyse comparative des politiques et modèles de réglementation actuellement appliqués par différents pays et d'évaluer les incidences économiques et sociales de réformes de la réglementation
	d'élaborer des recommandations, des directives et/ou des manuels sur les méthodes et les critères à appliquer pour évaluer et mettre en oeuvre des stratégies et des politiques facilitant la mise en chantier des réformes qu'il convient d'apporter au secteur des télécommunications des pays en développement, dans le cadre général de leur politique nationale de développement économique, social et culturel
	d'élaborer des recommandations définissant les structures optimales, y compris en termes de ressources, d'une entité de réglementation dans le but de permettre à l'entité de réglementation de s'acquitter efficacement de ses fonctions, qu'il s'agisse de l'accès du public aux moyens de télécommunication, de l'introduction et de l'utilisation de nouvelles technologies, de l'interopérabilité des réseaux et des services, de l'élaboration et de l'application de règles de concurrence et de la mise en oeuvre d'une réglementation des prix
	de mettre au point les moyens d'aider les pays en développement à évaluer l'incidence que l'arrivée et l'utilisation de technologies et de services nouveaux, services multimédias compris, auront sur l'environnement commercial et réglementaire évolutif des télécommunications
	de dresser et de tenir à jour un inventaire des stratégies financières et des diverses sources de financement (APD, banques de développement, secteur privé, etc.), en précisant les conditions à remplir, et d'analyser les possibilités d'application de ces diverses stratégies dans des contextes différents
	de donner des indications sur les mesures génératrices de recettes à prendre dans chaque pays: politiques tarifaires, réinvestissement des bénéfices et accroissement de la productivité
Il est prévu pour la Commission d'études 1 cinq domaines d'études formulés sous forme de questions (voir encadré). La Commission d'études aurait à rédiger en 1996–1997 des rapports et des recommandations, en fonction de l'ordre de priorité assigné aux diverses questions par la Conférence. D'autres Secteurs de l'Union, mais aussi des services du Secteur de développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), des institutions extérieures comme les universités, instituts de recherche, organismes de financement et entités régionales ou internationales de développement, pourraient être appelés à contribuer aux travaux des Commissions d'études UIT-D dans les domaines relevant de leur compétence.

Questions proposées à l'examen de la Commission d'études I pour la période 
1995–1999
Question 1:	Rôle des télécommunications dans le développement économique, social et culturel
Etant donné l'apport des télécommunications à la croissance économique et au développement du commerce des biens et services, vu le lien étroit qui existe entre le nombre de lignes téléphoniques principales et le revenu par habitant, la contribution des télécommunications à la cohésion sociale au plan national ou régional ainsi qu'à l'accès à l'information et, par conséquent, à la connaissance, comment les dirigeants politiques peuvent-ils avoir une vue d'ensemble du rôle des télécommunications dans le développement économique, social et culturel d'un pays? A cette fin, il faudrait faire la synthèse des études et informations disponibles sur la question, afin notamment d'évaluer quantitativement les avantages économiques qu'il y aurait à incorporer le secteur des télécommunications dans les plans généraux de développement national ou régional.
Question 2:	Politiques de télécommunication et options possibles des institutions et de la réglementation
L'évolution actuelle des techniques et de la réglementation dans le secteur des télécommunications ouvre des possibilités mais soulève de nouveaux problèmes pour les pays en développement. Des politiques de télécommunication et des modèles de réglementation sensiblement différents d'un pays à l'autre sont actuellement mis en oeuvre par les Membres de l'Union.
A partir d'un échantillon suffisamment représentatif des politiques en vigueur et en tenant dûment compte des travaux déjà réalisés au niveau régional, quelles recommandations ou directives peut-on formuler à l'intention des pays en développement concernant les méthodes et critères à utiliser pour évaluer l'utilité et l'ampleur des réformes à introduire, aux plans législatif, structurel et réglementaire, dans le secteur des télécommunications, dans le cadre de la mise en oeuvre au plan national d'une politique globale de développement économique, social et culturel? En fonction des réformes à mettre en oeuvre, quels sont le rôle et les fonctions des différentes composantes du secteur des télécommunications, ainsi que les structures à mettre en place et les moyens de réglementation à prévoir?
Question 3:	Impact de l'introduction et de l'utilisation de nouvelles technologies sur l'environnement commercial et la réglementation des télécommunications
Sous l'effet des nouvelles technologies (satellite, fibre optique, réseaux intelligents, communications mobiles cellulaires, etc.), on constate un développement rapide de nouveaux produits et services de télécommunication répondant à la diversification croissante des besoins de la clientèle du secteur économique. Face à cette évolution, la législation en vigueur apparaît souvent inapte à permettre l'entrée sur le marché de nouveaux fournisseurs ou exploitants pourtant mieux à même d'offrir ces services que les exploitants traditionnels.
Quels peuvent être les effets de l'introduction et de l'utilisation de nouvelles technologies sur l'offre des services de télécommunication et leur réglementation? Comment un pays en développement peut-il concilier l'utilisation de ces technologies dans un environnement commercial plus compétitif avec l'objectif d'assurer, sur l'ensemble du territoire, l'accès aux services de base, à un prix raisonnable?
Question 4:	Politiques et modalités de financement des infrastructures de télécommunication dans les pays en développement
La mise en oeuvre dans les pays en développement d'infrastructures modernes de télécommunication nécessite des investissements considérables dont le volume dépasse généralement les capacités de financement des administrations ou exploitants nationaux.
Quelles sont les diverses politiques, formes et techniques de financement auxquelles peuvent avoir recours les administrations ou exploitants de ces pays pour engager les investissements nécessaires au développement de leur infrastructure de télécommunication? Quelles sont les conditions à respecter pour l'obtention de certains financements? Quels sont les facteurs (législation nationale, aspects structurels, cadre de réglementation, politique de contrôle des prix, etc.) qui peuvent susciter un climat favorable aux investissements extérieurs?
Question 5:	Industrialisation
Partie intégrante de l'électronique, l'industrie des télécommunications a besoin d'investissements suffisants, de savoir-faire technologique et de marchés qui justifient une production à l'échelle industrielle. Les fabricants de matériel informatique et d'équipements de télécommunication des pays industrialisés peuvent bénéficier de la participation des pays en développement à la détermination des besoins des utilisateurs et à la mise au point de nouvelles technologies. 
Quels principes directeurs peut-on appliquer à l'industrialisation des équipements de télécommunication dans les pays en développement, compte tenu des contraintes de l'économie, des possibilités du marché et des progrès de la technique?