ITU/94-4
9 mars 1994
Original: Anglais
La Conférence mondiale de développement des télécommunications doit proposer une série de réformes aux décideurs nationaux1 
Le Groupe d'appui de la CMDT 94 a défini quatre domaines auxquels les Gouvernements et les Administrations de télécommunication pourraient apporter des réformes: structure du secteur des télécommunications, cadre de réglementation, politiques générales et financement.
En qualité de comité technique préparatoire, le Groupe d'appui a rédigé, à partir de propositions des membres, un projet de Résolution sur les politiques et stratégies qui englobe ces quatre domaines et énonce des principes directeurs pour la définition et l'application des politiques de développement des télécommunications. Ce texte (DT/7) fait partie d'une série de trois projets de Résolution qui seront soumis par le Groupe à la Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 21–29 mars 1994).
Structure du secteur
Il est proposé quatre réformes en vue de favoriser les investissements, d'accroître l'efficacité de l'exploitation, d'étendre la gamme des services offerts et d'améliorer la qualité de service.
Ces réformes consisteraient:
	à dissocier le service postal et le service de télécommunication, afin que leurs politiques respectives correspondent mieux aux besoins de service;
	à dissocier les fonctions de réglementation et d'exploitation, afin d'assurer une meilleure gestion axée sur la nécessité pour la clientèle de disposer de services plus rentables;
	à créer un organisme de réglementation destiné à garantir l'objectivité et la transparence des décisions régissant le secteur et à assurer le développement et le contrôle impartial des règles de la concurrence;
	à donner aux exploitants de télécommunication l'autonomie financière et l'autonomie de gestion leur permettant d'élaborer des politiques commerciales bien adaptées aux besoins du marché.
Cadre de reglementation
Pour l'élaboration d'une politique de télécommunication, le projet de Résolution préconise l'établissement d'un cadre de réglementation clair et cohérent propre à assurer, sur des bases stables, le développement à long terme du secteur tout en facilitant l'innovation technique, la modernisation de l'infrastructure, la diversification des services et l'amélioration de leur qualité. Ce cadre permettrait aussi de dispenser à un prix raisonnable des services de base dans les zones rurales et il ménagerait une marge de souplesse suffisante pour suivre l'évolution technique et commerciale et s'adapter au fractionnement croissant du marché.
Politiques generales
La politique générale envisagée pour le développement des télécommunications repose sur six principes. Tout d'abord, il faut assurer l'accès à tous les services de base à un prix raisonnable, et le développement harmonisé des réseaux et des services devrait atténuer les disparités régionales et améliorer l'interopérabilité des réseaux du monde entier. Par ailleurs, il faut encourager la mise en oeuvre de technologies de pointe pour créer de nouveaux services qui puissent répondre aux besoins de l'économie et passer progressivement à une tarification fondée sur les coûts réels. En outre, on pourrait combiner de façon appropriée des techniques perfectionnées comme les communications par satellite, la téléphonie cellulaire, etc., pour offrir aux zones rurales des services d'un prix acceptable. Enfin, la réforme des tarifs produirait davantage de revenus et stimulerait l'investissement ainsi que la compétitivité.
Le projet de Résolution souligne, pour parvenir à ces objectifs, les avantages que pourrait apporter l'ouverture de certains marchés à la concurrence (services à valeur ajoutée, équipements terminaux, services fondés sur les techniques nouvelles), tout en reconnaissant l'opportunité d'assurer un certain équilibre entre le jeu de la libre concurrence et le monopole de certains services. Il souligne enfin la nécessité de créer des industries locales d'équipement.
Financement
Pour satisfaire les besoins considérables d'investissement, il est proposé de tenir compte, lorsqu'on envisage des politiques de financement comme l'Aide Publique au Développement (APD) ou les formules d'Installation-Exploitation-Transfert (BOT), de facteurs comme le statut de l'exploitant (entreprise d'Etat, société publique, mixte ou privée), ses possibilités d'accès aux sources de financement multilatérales, bilatérales ou privées, le cadre fixé par la réglementation, les politiques tarifaires et le contrôle des prix, et le degré de libéralisation de l'investissement étranger (restrictions à la participation étrangère, rapatriement des bénéfices, contrôle des changes).
"Dans un monde en constante évolution, un monde qui avance à pas de géant vers la libéralisation totale, il est difficile d'imaginer un progrès quelconque qui ne s'appuie pas sur les télécommunications", a déclaré l'un des membres du Groupe d'appui. Il a poursuivi en ces termes: "pour être viable, tout projet de développement, quel que soit le secteur où il intervient, doit nécessairement s'inscrire dans l'optique du développement durable. L'UIT doit souligner cet aspect de la question en donnant au principe du développement durable une nouvelle dimension dans les plans d'action qu'elle élabore et qu'elle applique". "Cette démarche aurait intérêt à s'intégrer dans une stratégie universelle comme celle qui est définie dans le programme Action 21 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ou Action 21 de la CNUCED, stratégie dans laquelle les relations internationales sont fondées sur des intérêts et des besoins universellement reconnus", a-t-il conclu.
La CMDT a un ordre du jour ambitieux: donner les bonnes réponses, lancer des idées qui puissent être utiles aux décideurs et tracer les grandes orientations nécessaires pour faire face à ces nouveaux défis sur le plan mondial.