UIT/94-2
14 février 1994
Original: Anglais
Stratégies d'investissement et de financement dans le secteur des télécommunications: quel rôle accorder au secteur privé?
L'Union internationale des télécommunications tient, du 28 février au 2 mars prochains, à Banjul (Gambie), une table ronde sur le rôle joué par le secteur privé en matière d'investissement et de financement dans le secteur des télécommunications.
La tenue de cette table ronde fait suite à une des Résolutions de la Conférence africaine de développement des télécommunications (Harare, 1990) recommandant aux gouvernements et aux administrations des pays africains de créer un climat propice aux investissements. Cette Résolution préconisait également d'introduire des pratiques commerciales dans l'exploitation des télécommunications, de donner aux investisseurs des garanties, de libéraliser certains services, et d'élargir les possibilités de financement en envisageant de nouvelles options telles que la prise de participation et la collecte de fonds par le biais de l'émission d'obligations nationales.
Cette réunion est organisée par le Bureau de développement des télécommunications de l'UIT à l'intention des cadres supérieurs, des gestionnaires financiers, des investisseurs et des consultants des secteurs intéressés. Elle a pour objectif d'examiner les stratégies d'investissement et de financement actuelles et en projet, d'évaluer les obstacles réglementaires et juridiques qui empêchent le secteur privé d'investir dans les télécommunications, et de proposer un programme d'action qui définisse les conditions d'investissement, les problèmes de réglementation et d'interconnexion, les politiques en matière de droits de douane, les conditions présidant au financement et à la mobilisation des crédits, ainsi que le rôle des institutions de financement. La table ronde permettra aussi d'analyser les projets financés ou co-financés par le secteur privé pour l'Afrique, illustrant ainsi les potentialités de participation et de partenariat dudit secteur dans le développement des réseaux et services africains de télécommunication.
Quarante participants sont attendus, dont des représentants des instances d'exploitation et de réglementation des télécommunications en Afrique, des entreprises internationales de télécommunication, des banques régionales de développement, des sociétés commerciales africaines, des institutions bilatérales de financement, ainsi que de la Société financière internationale et du Centre pour le développement industriel de l'ONUDI.
Outre qu'ils apprendront aux participants à réaménager les politiques générales et à évaluer les projets, les enseignements tirés des études de cas qui seront présentées lors de cette réunion constitueront aussi des indications précieuses pour créer un contexte propice aux investissements, tant nationaux qu'étrangers. Cette réunion devrait aussi donner lieu à des recommandations qui seront soumises à la Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 21–29 mars 1994).
Le programme de cette table ronde peut être obtenu sur demande.
Pour les informations intéressant la presse, priére de contacter:	Pour toutes informations concernant le contenu de la table ronde, priére de contacter:	
Francine Lambert
Chef, presse et information publique
Union internationale des télécommunications
Tél.: +41 22 730 5969
Fax: +41 22 730 5939
E-mail:
X400: s=lambert;a=arcom;p=itu;c=ch
Internet: francine.lambert @ itu.ch	Jürgen Muller
Economiste principal
Département des politiques, des stratégies et de la programmation
Bureau de développement des télécommunications
Tél.: +41 22 730 5945
Fax: +41 22 730 5484
E-mail:
X400: s=itumail;a=arcomp;p=itu;c=ch
Internet: itumail@ itu.ch

A dater du 28 février 1994, le numéro de téléphone de M. Muller sera le +220 225 596
ou +220 45 29 40	

UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
 Bureau de développement des télécommunications (BDT)		

Table ronde
sur les stratégies d'investissements et de financement dans le secteur des télécommunications
–Quel rôle accorder au secteur privé?–
Banjul (Gambie), 28 février – 2 mars 1994
Quel est le potentiel de participation et de partenariat du secteur privé dans le développement des réseaux de télécommunication,  la prestation des services et la production d'équipements de télécommunication en Afrique?
1.	Aperçu de l'évolution mondiale
	Expériences récentes et perspectives de divers pays
	Secteur privé – multiples acteurs et leurs interactions
	Débat politique, émergence d'un consensus
	Le rôle multiple des télécommunications (infrastructure essentielle, service public, secteur économique, perspectives commerciales)
2.	Conditions préalables à une collaboration réussie avec le secteur public 
	Création d'un climat propice à l'investissement privé
	Réforme et restructuration du secteur, principes et pratiques
	Cadre de politique gouvernementale – stabilité et confiance
	Règles relatives à la libéralisation, à la commercialisation, à la concurrence et à la privatisation – le cadre réglementaire
3.	Enjeux et perspectives en Afrique
	Position actuelle et perspectives du secteur privé aspects national et étranger
	Objectifs de développement, indices actuels de croissance
	Besoins en matière d'investissement et de financement 
	Réformes structurelles en cours
	Programmes et projets sous‑régionaux et régionaux
	La prestation de services universels et la participation/le partenariat du secteur privé sont-ils compatibles?
Examen des stratégies d'investissement et de financement avec études de cas
1.	Stratégies variées en fonction de l'environnement économique
	Examen des configurations diverses des marchés
	La fin du monopole en tant que mécanisme pour attirer des ressources du secteur privé
	Illustrations des marchés restreints, partiellement libéralisés, ou ouverts 
	Combinaison secteur public/secteur privé et segmentation du secteur
	Etapes vers l'autonomie structurelle et financière des réseaux publics et des prestataires de services
	Elargissement du choix lors de la création de marchés intérieurs de capitaux 
	Phases de la privatisation (cadre réglementaire, autonomie des entreprises, évaluation des avoirs, politique de vente/crédit-bail)
2.	Stratégies d'investissement
	Coût unitaire en Afrique et ailleurs, comparaisons et explications
	Analyse du secteur, prévisions de la demande, choix technique, évaluation des coûts, budgets d'investissement et flux de capitaux prévus, évaluation des besoins financiers, capacités institutionnelles et plans de redressement, analyse économique coûts/avantages, analyse de risques (sensibilité), plan commercial, participation du secteur privé (partenariat)
	Critères de décision en matière d'investissements (valeur actuelle nette, taux de rendement interne, rendement des investissements, coût du capital, rapport capital social/avoirs, objectifs de productivité)
	Besoins de financement extérieur et planification des liquidités
3.	Stratégies de financement en fonction de la structure du secteur des télécommunications et du marché – sources et instruments (avec variété de combinaisons et pondération)
					·	Crédits et prêts bancaires	
					·	Crédits fournisseurs/acheteurs	
			Dette		·	Crédits par souscripteurs ou clients	
			·	national		·	Autres crédits (par ex. crédits-bails)	
			·	étrangère		·	Obligations et bons de trésorerie 	
					·	Prêts du secteur public (par ex. avec des éléments de subvention)	
					·	Engagements dans le cadre d'échanges compensés	
						
					·	Systèmes mixtes d'endettement/capitaux propres de financement des projets et de futur 	
	Extérieures				partage des recettes (par exemple arrangements du type installation-location- 	
	(sur les marchés)		Formes mixtes		cession; installation- exploitation-cession; octroi de licences, de concessions, etc.) 	
						
Sources			Capitaux propres		Actionnaires privés	
			·	nationaux		Prise de participation du secteur public (par	
			·	étrangers		exemple l'Etat, les banques nationales de développement et les sociétés financières, SFI, 	
					etc)	
	Intérieures		·	Recettes		Apports en opérations conjointes	
	(à l'entreprise)		·	Profits		Fonds d'affectation spéciale	
			·	Vente des avoirs			
			·	Contribution des employés			

Grandes lignes d'un programme d'action
1.	Besoins du secteur privé
	Stabilité politique et économique (évaluation des risques, informations financières)
	Cadre réglementaire bien défini
	Clarté de la politique des pouvoirs publics en ce qui concerne les combinaisons secteur public/secteur privé, la participation du secteur privé national ou étranger, les règles en matière d'établissement des sociétés et du traitement non-discriminatoire en ce qui concerne le contrôle des avoirs, les taxes et droits de douane, la retenue et le transfert des recettes et bénéfices, les achats, l'emploi, la part locale, le rapatriement des avoirs, etc.
2.	Politiques et mesures des pouvoirs publics
	Suivre les Recommandations du Livre vert africain
	Fixer un cadre convaincant en matière de politiques générales et de planification, comprenant l'évaluation des besoins financiers
	Accroître la part du secteur des télécommunications dans la formation de capital brut
	Permettre au secteur de réinvestir ses recettes d'exploitation à des fins d'expansion et de modernisation
	Créer un environnement économique stable (convertibilité, stabilité monétaire, libéralisation des prix et des échanges)
	Supprimer les contraintes d'ordre institutionnel risquant d'entraver la création et l'utilisation optimales des ressources (par exemple distorsion de tarifs)
	Faire des promesses crédibles aux investisseurs privés en ce qui concerne la diminution des risques (garanties de l'Etat), l'accès aux sources intérieures de financement
3.	Stratégies au niveau du secteur de télécommunication
	Analyses et prévisions des perspectives du marché, des besoins de clients, et des besoins sociaux
	Systèmes de tarification et de prix, tarifs fondés sur les coûts, création de recettes, formules d'indices afin de se protéger contre l'inflation
	Subventions pour les besoins essentiels
	Plan par étapes pour rendre le prestataire de services, détenteur du monopole, progressivement autonome sur le plan financier (phase 1) et mettre fin au monopole (phase 2)
	Plan de privatisation progressive de certaines parties du secteur et de certaines fonctions d'exploitation
4.	Besoins au niveau du projet
	Présentation attrayante et succincte des projets destinés à être financés (en partie) par des sources privées 
	Projets d'investissement portant éventuellement sur la restructuration du secteur/des exploitations, le remplacement des avoirs, l'expansion, l'améliorations, ou de nouvelles entreprises y compris la sous-traitance de fonctions spécifiques (comptabilité, maintenance des bâtiments, gestion du projet, etc.)
	Projets à présenter dans le cadre du budget d'investissement de l'exploitation (planification de la trésorerie)
	Avantages du projet à évaluer par rapport aux bénéfices nets actualisés et au choix de politique financière (par exemple octroi de licence, vente, cofinancement)
	Les décisions en matière d'investissement doivent être prises indépendamment de celles qui concernent le financement
	Procédures applicables au contrôle des résultats du projet, à l'établissement de rapports et à l'insertion d'améliorations possibles.
5.	Rôles éventuels de l'UIT et d'autres institutions internationales
	Promotion et coordination
	Information, formation professionnelle dans le domaine de la gestion
	Elaboration de méthodes (par exemple préparation et présentation des projets)
	Missions d'experts et services consultatifs pour les représentants des secteurs public et privé en ce qui concerne certaines questions soulevées pendant la Table ronde.