NP/93-2
17 mai 1993	
Original: anglais
L'UIT fait paraître aujourd'hui un rapport sur l'évolution du rôle
de l'Etat à l'heure de la déréglementation des télécommunications
Le Secrétaire général a fait paraître aujourd'hui un rapport sur l'évolution du rôle de l'Etat à l'heure de la déréglementation des télécommunications. Ce rapport est celui d'un colloque d'experts qui s'est tenu au siège de l'UIT du 17 au 19 février 1993, à l'initiative de son Président, Monsieur David Leive, ancien Conseiller général d'INTELSAT, qui en avait lancé l'idée lorsqu'il présidait le Forum sur la réglementation pendant la manifestation TELECOM 91 de l'UIT.
Le Colloque représente une nouvelle initiative visant à examiner, de manière approfondie mais informelle et pratique, quelques-uns des problèmes fondamentaux que pose l'évolution du rôle de l'Etat dans une période où la déréglementation des télécommunications connaît d'importants changements. Ce Colloque, financé par la "New ITU Association of Japan", a rassemblé vingt‑six éminents spécialistes de la réglementation ainsi que d'autres experts venus de seize pays à titre personnel et ne représentant pas leurs gourvenements pour étudier les transformations qu'il conviendra d'apporter aux institutions et aux procédures de réglementation de tous les Etats pour répondre à de tels changements. Le Colloque devait ainsi permettre aux experts de formuler un avis pratique qui présenterait un intérêt immédiat tant pour les responsables de la réglementation et les dirigeants des pays en développement que pour ceux des pays avancés.
Un rapport général a été préparé par M. Michael Tyler, du Royaume-Uni, en collaboration avec la Fletcher School of Law and Diplomacy (Tufts University) et le Massachusetts Institute of Technology, pour servir de base aux échanges de vues.
Le rapport expose les opinions consensuelles qui se sont dégagées sur les principales questions examinées, mais il ne présente pas les points de vue individuels des participants. Il décrit les types de structures de réglementation, mentionne les questions que doit examiner l'organisme chargé de la réglementation et comment celui-ci doit les régler, traite de la mise en oeuvre et du respect des décisions en matière de réglementation ainsi que des ressources requises pour couvrir les frais afférents à la réglementation.
Les participants à la réunion ont approuvé sans réserve le concept et l'approche retenus et recommandé que le Secrétaire général et le Président du Colloque prennent les mesures nécessaires pour organiser les Colloques suivants.
Dans son introduction au rapport, le Secrétaire général s'est déclaré persuadé qu'une fois publiés, les résultats de tous ces Colloques, qui refléteront une grande diversité d'opinions et d'approches, auront un intérêt pratique considérable pour le public, car ils contribueront à définir un paysage des télécommunications fondé sur des conditions favorables, des prévisions fiables et un bon rapport coût-efficacité.