UIT/93-9
19 novembre 1993
Original: anglais
La première Assemblée des radiocommunications de l'UIT s'achève: 
elle approuve une Recommandation relative à la compatibilité entre les services de radiodiffusion à ondes métriques et de radionavigation aéronautique et franchit un pas important vers les futurs systèmes mobiles terrestres publics de télécommunication
L'Assemblée des radiocommunications de l'UIT, qui s'est tenue pour la première fois (Genève, 8 – 16 novembre 1993), succède à l'Assemblée plénière du Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR): elle assure la direction des travaux accomplis par les Commissions d'études du Secteur des radiocommunications (UIT–R). L'Assemblée, à laquelle ont participé 545 délégués originaires de 96 pays, 33 sociétés d'exploitation, 8 organismes scientifiques ou industriels, 16 organisations internationales et 2 institutions spécialisées des Nations Unies, a élu son Président, M. L.W. Barclay (Royaume-Uni) qui était assisté de 5 Vice-Présidents, MM. A.J. Gabrielli (Argentine), M.J. Mulla (Arabie saoudite), V.V. Timofeev (Russie), E. Kamdem Kamga (Cameroun) et A. Motai (Japon).
Compte tenu de la création des nouveaux Secteurs de l'UIT, l'Assemblée de 1993 a examiné en détail le programme et les méthodes de  travail ainsi que la structure des Commissions d 'études des radiocommunications, de manière à mieux les adapter aux besoins de la communauté des radiocommunications. Pour permettre à l'UIT de se tourner vers l'avenir ainsi que la Conférence de plénipotentiaires additionnelle tenue en 1992 (APP 92) le lui a demandé, l'Assemblée a recensé les principaux domaines à inclure dans un plan stratégique et approuvé des décisions importantes concernant les travaux intersectoriels, y compris les questions relatives aux futurs systèmes mobiles terrestres publics de télécommunication (FSMTPT) et au service fixe par satellite; pour ces travaux, on a créé des Groupes de coordination intersectorielle afin d'assurer la liaison avec le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT–T). La répartition des tâches entre les Commissions d'études de l'UIT–R et de l'UIT–T établie pendant la première Conférence mondiale de normalisation des télécommunications (CMNT–93, Helsinki) a été précisée et approuvée.
L'Assemblée a défini les relations qui doivent exister avec le Secteur du développement des télécommunications (UIT–D); elle a aussi approuvé une Résolution sur les activités d'appui au développement des télécommunications qui sera soumise à la première Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT, Buenos Aires, mars 1994). Un certain nombre de Manuels ont été approuvés, en particulier pour contribuer au développement.
L'APP 92 a confié de nouvelles responsabilités importantes à l'UIT–R, qui doit désormais élaborer les bases des Conférences mondiales et régionales des radiocommunications en ce qui concerne les procédures ainsi que les aspects techniques et opérationnels. L'Assemblée a chargé une Réunion de préparation à la Conférence (RPC), de coordonner et d'harmoniser les travaux des Commissions d'études concernées dans ce domaine.
Constatant l'efficacité avec laquelle le Groupe consultatif ad hoc du CCIR sur l'examen et la planification stratégiques avait accompli les travaux préparatoires, l'Assemblée a chargé un Groupe consultatif des radiocommunications de poursuivre la planification stratégique et de jouer un rôle consultatif auprès du Directeur du Bureau des radiocommunications. Ce Groupe sera ouvert à tous les membres du Secteur des radiocommunications.
Les procédures d'approbation par correspondance des Recommandations et des Questions nouvelles et révisées ont été spécifiées dans une Résolution qui définit les méthodes de travail, l'organisation et les modalités de publication, ce qui permet de compléter la réforme radicale des méthodes de travail accélérées et rationalisées que l'Assemblée plénière de Düsseldorf a adoptées à Düsseldorf.
L'Assemblée a fusionné les Commissions d'études qui s'occupaient de la propagation dans les milieux ionisés et dans les milieux non ionisés et créé une nouvelle Commission d'études 3 chargée de tout ce qui concerne la propagation. Les études soigneusement ciblées sur le partage et la compatibilité entre les services se poursuivront dans le cadre d'une nouvelle Commission d'études 2.
Il a été décidé que le mandat des Présidents de Commission d'études aurait une durée maximale de 8 ans.
L'Assemblée a approuvé un programme de travail entièrement révisé qui se caractérise par l'attribution des Questions aux Commissions d'études selon un système de priorités; par ailleurs, elle a élaboré une nouvelle Question relative aux procédures de planification pour la radiodiffusion à ondes décamétriques, dont l'étude doit être achevée d'ici 1997.
M. L. Barclay, élu Président de l'Assemblée, avait préalablement dirigé le Groupe de travail ad hoc qui a pris une part importante aux travaux préparatoires. Etant donné que l'Assemblée disposait seulement d'une période de sept jours ouvrables empiétant sur la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR 93), les délégués ont envisagé des discussions ouvertes et positives à un rythme contenu sur tous les domaines importants. L'Assemblée a terminé ses travaux en temps voulu. Au cours de la séance de clôture, le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Secrétaire général de l'UIT ont félicité le Président d'avoir conduit les débats de manière rationnelle, productive et amicale. M. Barclay a reçu la médaille d'argent de l'UIT.
Les principaux résultats de l'Assemblée, résumés ou non ci-dessus, sont décrits de manière détaillée dans l'annexe.

Annexe
Principaux résultats
Rôle Des Commission D'etudes
L'Assemblée de 1993 a confirmé les orientations adoptées par l'Assemblée plénière du CCIR (Düsseldorf, 1990), mais a chargé les Commissions d'études d'étudier aussi les procédures de réglementation des radiocommunications ainsi que les aspects techniques et opérationnels et de faire rapport aux Conférences mondiales et régionales des radiocommunications, conformément au mandat défini par l'APP 92.
Par ailleurs, l'Assemblée a décidé que le mandat des Présidents de Commission d'études aurait une durée maximale de huit ans afin de conserver une certaine stabilité tout en offrant la possibilité à différentes personnes de mettre leur expérience et leurs compétences au service des Commissions d'études.
A la suite de la restructuration de l'UIT, en mars 1993, l'étude d'un certain nombre d'aspects liés à la normalisation et à la qualité de fonctionnement des systèmes de radiocommunication fonctionnant en interconnexion avec les réseaux publics de télécommunication a été transférée au Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT–T). L'Assemblée a achevé les travaux entrepris conjointement par le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) et par le Groupe consultatif ad hoc du CCIR sur l'examen et la planification stratégiques, et approuvés par la Conférence mondiale de normalisation des télécommunications (CMNT) tenue en 1993. Néanmoins, les Commissions d'études de l'UIT–R continueront à étudier les caractéristiques des systèmes radioélectriques.
Programme De Travail
Procédant à un examen détaillé du programme de travail global des Commissions d'études des radiocommunictions, l'Assemblée a classé les Questions en plusieurs catégories, à savoir urgentes (Questions associées aux travaux préparatoires d'une Conférence des radiocommunications ou pour lesquelles l'Assemblée a demandé qu'une Recommandation soit élaborée dans un délai de 1 à 3 ans) ou importantes (impliquant des travaux de caractère général pour une étude préliminaire ou progressive ou n'entrant pas dans la catégorie "urgente") pour les attribuer à des Commissions d'études spécifiques en fixant généralement un délai de réponse. Les Questions dont l'étude est terminée et celles dont l'étude n'a pas progressé ont été supprimées.
Le programme de la période d'études 1994–1995 comprend 413 Questions qui couvrent pratiquement tous les domaines des radiocommunications, y compris des services tels que la télévision numérique (classique, améliorée et à haute définition), la radiodiffusion audionumérique ou les futurs services mobiles (télécommunications personnelles universelles et services par satellite à orbite terrestre basse). Parmi d'autres domaines spécifiques qui ne concernent pas les services, on peut citer la propagation radioélectrique, la gestion du spectre ainsi que le partage et la compatibilité entre les services.
Structure des Commissions d'études pour la période d'études 1994–1995
Dans un souci de rationalisation, l'Assemblée a fusionné la Commission d'études 5 (Propagation dans les milieux non ionisés) et la Commission d'études 6 (Propagation dans les milieux ionisés) et créé une nouvelle Commission d'études 3 chargée de tout ce qui concerne la propagation.
La Commission d'études 12 (Partage et compatibilité entre les services), créée par l'Assemblée plénière à Düsseldorf a été maintenue et chargée de toutes les études urgentes (spécifiques) requises pour la Conférence administrative mondiale des radiocommunications de 1992. Toutefois, elle porte désormais le numéro 2. La Commission d'études 1 continuera d'examiner les stratégies à long terme pour l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques ainsi que les principes et les techniques de la gestion des fréquences, y compris le contrôle des émissions.
Ainsi, les Commissions d'études 1 à 3 traitent de la gestion du spectre en général, tandis que les six autres Commissions d'études (4, 7, 8, 9, 10 et 11) s'occupent des services. Par ailleurs, un nouveau Groupe a été créé, appelé Réunion de préparation à la Conférence (RPC); il est chargé d'étudier les questions de réglementation et de procédure en rapport avec les Conférences des radiocommunications. Etant donné que les Conférences des radiocommunications vont désormais avoir lieu tous les deux ans, la présidence de la RPC sera assurée par rotation. Les travaux relèveront de la responsabilité du Président pour la première Conférence des radiocommunications à venir et de celle du Vice‑Président pour la suivante. Après la première Conférence, le Vice-Président prendra la présidence et un nouveau Vice-Président sera désigné par la RPC pour effectuer les travaux préparatoires de la Conférence des radiocommunications suivante. Un deuxième Vice-Président sera chargé de la coordination des études sur les questions de réglementation et de procédure.
En préparant ses rapports, la RPC conciliera autant que possible les différentes approches des documents sources. La RPC sera constituée immédiatement après l'Assemblée des radiocommunications et tiendra deux sessions entre les CMR. L'Assemblée a respectivement nommé M. S. Pinheiro (Brésil) et M. R. Taylor (Etats-Unis) Président et Vice-Président de la RPC. Le deuxième Vice-Président sera désigné pendant la première réunion de la RPC.
Les neuf Commissions d'études et la Commission d'études mixte UIT–R/UIT–T relevant de la responsabilité administrative du Secteur des radiocommunications seront constituées à partir de mars 1994, à l'issue de la période d'études actuelle.
Commission d'études	Responsabilité	Présidence	
1	Gestion du spectre	Président: M.J. Hunt (Canada)	
2	Partage et compatibilité entre les services	Président: J. Karjalainen (Finlande)	
3	Propagation des ondes radioélectriques	Président: L.W. Barclay (Royaume-Uni)	
4	Service fixe par satellite	Président: E. Hauck (Suisse)	
7	Services scientifiques	Président: H.G. Kimball (Etats-Unis) 	
8	Services mobile, de radiorepérage, d'amateur et services par satellite associés	Président: E. George (Allemagne)	
9	Service fixe	Président: M. Murotani (Japon)	
10	Service de radiodiffusion sonore	Président: C. Terzani (Italie)	
11	Service de radiodiffusion télévisuelle	Président: M. Krivocheev (Russie)	
Le président de la Commission de coordination pour le Vocabulaire est M. Thué de France.
La procédure d'approbation des Recommandations par correspondance dans l'intervalle entre les Assemblées des radiocommunications, établie en 1990 par une Résolution de l'Assemblée plénière de Düsseldorf a été entérinée; elle fait maintenant partie des méthodes de travail normales du Secteur des radiocommunications.
La décision des participants à la Commission d'études d'appliquer cette procédure doit être unanime. Si au moins 70% des réponses des Membres, envoyées dans un délai de trois mois, sont en faveur de l'approbation, la Recommandation est adoptée et publiée. 
Planification stratégique
Une conception "descendante" élargie a été retenue pour la planification stratégique, le soin étant laissé au Directeur d'aborder les stratégies à un niveau détaillé de fonction et d'organisation afin d'appréhender les questions tant à moyen terme qu'à plus long terme. L'Assemblée a approuvé un document dans lequel est défini le cadre du plan stratégique et sont présentées des propositions quant au contenu de ce plan.
Le Secteur pourrait avoir pour mission d'apporter une contribution efficace à l'élaboration de normes techniques et à l'utilisation la plus rationnelle du spectre des fréquences radioélectriques compte tenu de la conjoncture économique et des besoins à l'échelle mondiale. Cet objectif pourrait être affiné et permettre d'identifier des critères pour définir ensuite un ordre de priorité.
L'Assemblée a recensé un certain nombre de questions qui devraient être examinées dans le cadre de la planification stratégique:
	nécessité de définir des priorités quant à l'utilisation des fréquences 
	nécessité de définir des critères plus précis de coordination entre les satellites géostationnaires et les satellites en orbite basse 
	redéfinition éventuelle de la méthode d'attribution des fréquences basée sur les services 
	utilisation de techniques nouvelles pour les communications rurales dans les pays en développement 
	nécessité pour les Commissions d'études de faire preuve de souplesse pour réagir promptement en lançant ou en terminant l'examen des Questions 
	nécessité de revoir le rôle du Bureau des radiocommunications en matière de coordination des réseaux à satellite.
L'Assemblée a approuvé les priorités actuelles identifiées par le Directeur du Bureau et a invité le Secteur à élaborer des stratégies, fonctionnelles et organisationnelles, pour tenir compte de l'environnement et des questions nouvelles tout en reconnaissant la limitation des ressources de l'UIT et des administrations.
La proposition relative à la création d'un Groupe consultatif des radiocommunications ouvert aux Membres du Secteur des radiocommunications a été approuvée. M. M. Goddard (Royaume-Uni) a été élu Président de ce groupe.
Coordination
La coordination entre d'autres secteurs de l'UIT (Développement des télécommunications et Normalisation) ainsi qu'avec des organisations extérieures intéressées par les radiocommunications a été examinée dans le but de promouvoir la coopération et la coordination.
La coordination avec le Secteur UIT–T sur les questions de fond sera assurée par des Rapporteurs chargés de la liaison qui participeront aux travaux des Commissions d'études de l'UIT–T portant sur les questions intéressant et préoccupant les deux Secteurs. La coordination pourra également être confiée exceptionnellement à des Groupes de coordination intersectorielle. Le mandat des GCI sera clairement défini par une décision conjointe des Groupes consultatifs des radiocommunications et de la normalisation des télécommunications et leur durée de vie sera déterminée dès le départ. Ils relèveront de la responsabilité administrative d'un seul Secteur.
Il existe déjà deux GCI, créés par la Conférence mondiale de normalisation des télécommunications de 1993: l'un, chargé des questions relatives aux satellites, s'est réuni en juin, l'autre est chargé des FSMTPT. Le premier étudiera également la question de l'interconnexion des microstations aux réseaux publics commutés. 
Les principes de répartition du travail entre le Secteur de l'UIT–R et le Secteur de l'UIT–T, y compris les dispositions transitoires visant à assurer un bon rythme de travail, une qualité satisfaisante des documents et à éviter tout retard dans le déroulement des travaux en cours, ont également fait l'objet d'une résolution. 
Parmi d'autres mécanismes institutionnels de coordination, on peut citer les réunions des Groupes consultatifs mixtes et la coordination quotidienne au niveau de la gestion de chaque Bureau.
En ce qui concerne la coordination avec des organismes extérieurs, une résolution a été adoptée, par laquelle les administrations sont invitées à encourager la participation des organisations et institutions de radiocommunication aux activités du Secteur des radiocommunications. A ce propos, l'Assemblée a adopté un texte invitant l'UIT à "faire tout ce qui est en son pouvoir pour amener les autorités nationales et régionales à soutenir explicitement le Secteur des radiocommunications dans l'élaboration de Recommandations sur les FSMTPT et à encourager résolument les organisations régionales à oeuvrer ensemble à l'élaboration d'une norme mondiale unique".
La coordination avec le Secteur du développement de l'UIT (UIT–D) a fait l'objet d'une résolution portant sur les questions intéressant les pays en développement. Notamment, l'Assemblée demande que les Commissions d'études de l'UIT–R et le Directeur du Bureau des radiocommunications apportent leur concours au Bureau de développement des télécommunications (BDT) dans l'organisation de réunions d'information mondiales et/ou régionales qui permettront aux pays en développement de se familiariser avec le contenu et les conséquences des Recommandations de l'UIT–R; ils sont également invités à apporter l'assistance nécessaire dans l'élaboration et la mise à jour des Manuels à l'intention des pays en développement ainsi que dans les travaux préparatoires des Conférences des radiocommunications. Le Directeur du BR et les Présidents et Vice-Présidents des Commissions d'études de l'UIT–R doivent participer aux travaux des Commissions d'études de l'UIT–D lors de l'examen de questions à l'étude desquelles ils peuvent apporter un concours utile. Enfin, les membres du Secteur des radiocommunications sont priés de détacher des experts pour aider les pays en développement dans leurs activités en matière de radiocommunications et d'accueillir des stagiaires. 
Une autre résolution portant sur la prochaine Conférence mondiale de développement des télécommunications (Buenos Aires, 21–29 mars 1994) précise qu'un représentant de l'UIT–D devrait participer au Groupe consultatif sur les radiocommunications en vue de faciliter l'examen de questions d'intérêt commun et devrait participer à toutes les réunions des Groupes consultatifs mixtes UIT–R/UIT–T pour encourager des discussions tripartites y compris sur les questions de politique générale et de planification stratégique.
Radiodiffusion à ondes décamétriques
Après l'extension d'environ 33% approuvée par la CAMR 79, la CAMR 92 a encore étendu de plus de 25% les bandes attribuées à la radiodiffusion à ondes décamétriques, pour utilisation à compter du 1er avril 2007, à condition qu'elles soient utilisées exclusivement par des émissions à bande latérale unique et qu'elles fassent l'objet de procédures de planification qu'élaborera une future Conférence mondiale des radiocommunications. 
En l'absence de procédures de planification, le spectre supplémentaire attribué par les CAMR de 1979 et 1992 n'est pas devenu disponible et l'encombrement des bandes de radiodiffusion à ondes décamétriques a continué d'augmenter. 
L'Assemblée des radiocommunications a adopté à ce sujet une nouvelle Question visant à élaborer d'autres méthodes de planification; la date cible pour l'achèvement de cette étude a été fixée à 1997.