UIT/93-7
17 mai 1993
Original: anglais
LES PARTENAIRES DU DEVELOPPEMENT ARRETENT UN PLAN DE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE
La première Conférence de développement des télécommunications pour l'Asie et le Pacifique, organisée sous les auspices de l'Union internationale des télécommunications (UIT) s'est achevée samedi avec l'adoption de 15 Résolutions et 4 Recommandations qui définissent le cadre général du développement des télécommunications dans la région.
La Conférence qui s'est déroulée à Singapour du 10 au 15 mai 1993 a réuni 246 délégués de 53 pays et a été ouverte par Son Excellence M. Mah Bow Tan, Ministre des communications de la République de Singapour. M. Hong Yew Ng, Directeur général de la Telecommunication Authority of Singapore (TAS), élu Président de la Conférence, a été assisté dans ses fonctions par M. Cai Lui, Directeur adjoint au Ministère des postes et télécommunications de Chine, par M. Shushi Kushuda, Directeur général du Département des affaires internationales, Ministère des postes et télécommunications du Japon, et par M. Inatio Teanako, Directeur exécutif de Telecom Kiribati Ltd., Kiribati.
Les Résolutions adoptées par la Conférence traitent d'un grand nombre de sujets et définissent les objectifs à atteindre. Par la voix de plusieurs Ministres et hauts fonctionnaires, les pays se sont engagés à atteindre ces objectifs l'avant-dernier jour de la Conférence, au moment de la présentation des résultats des travaux des Commissions. Les Résolutions définissent également le rôle de tous les partenaires du développement pour ce qui est de leur mise en oeuvre et donnent des directives sur la marche à suivre.
Le Directeur de Bureau du développement des télécommunications de l'UIT, M. Arnold Ph. Djiwatampu s'est félicité des échanges de vue très directs et très francs sur les problèmes rencontrés par les pays ainsi que sur l'identification des solutions possibles à ces problèmes. "Les Résolutions et les Recommandations visent à donner à nos Membres une meilleure compréhension des politiques et de la réglementation à adopter pour créer un environnement favorable aux investissements dans le secteur des télécommunications" a-t-il déclaré. M. Djiwatampu a également fait valoir que les ressources du secteur privé, qu'elles soient fournies en nature, sous forme de services d'experts et d'appui pour les séminaires, ou en espèces sous forme de contributions volontaires, seraient augmentées. "Je suis convaincu que le rendement de chaque contribution privée sera bien supérieur à celui escompté" a-t-il déclaré. Il a conclu par cette affirmation: "nous pouvons vous fournir les informations commerciales dont vous avez besoin et nous bénéficions de la confiance de nos Membres".
Le Secrétaire général de l'UIT, le Dr. Tarjanne, a salué ce que l'on peut considérer comme un résultat très concret et comme un plan d'action équilibré. Il a relevé que les mécanismes de suivi étaient probablement les mesures les plus importantes prises pour donner des résultats concrets, à savoir un développement effectif des télécommunications en faveur des peuples de la région. Il a lancé un appel à tous les participants pour que ceux-ci s'emploient à mettre en oeuvre les décisions prises collectivement. "N'attendez-pas que les autres aillent de l'avant et appliquent les résultats de la Conférence. Essayez d'être les premiers à montrer l'exemple, lancez-vous des défis pour que nous puissions tous considérer  rétrospectivement cet exercice avec satisfaction et fierté" a déclaré le Dr. Tarjanne.
Le Secrétaire général a adressé ses remerciements aux hôtes de la Conférence et a décerné au Président de celle-ci la médaille d'argent en commémoration des 125 ans de l'UIT en gage d'appréciation pour l'esprit de collaboration dont ont fait preuve les autorités de Singapour pour organiser la Conférence.
Dans son discours de clôture, M. Ng, Président de la Conférence, a souligné l'importance capitale que revêt la Conférence pour le développement des télécommunications dans la Région Asie-Pacifique. Il a également souligné que les besoins de la région étaient aussi immenses que diversifiés. "Pourtant", a-t-il déclaré, les "ressources nécessaires pour répondre à ces besoins, qu'il s'agisse de moyens financiers, de compétences techniques, d'installations ou de documentation en matière de formation professionnelle font défaut". "Nous avons d'un côté des besoins immenses, de l'autre des ressources très limitées, c'est pourquoi il est capital que les organisations internationales, régionales et sous-régionales intéressées par le développement des télécommunications dans cette région coordonnent leurs efforts si elles tiennent véritablement à répondre aux besoins de leurs membres" a ajouté M. Ng.
M. Ng s'est félicité de l'adoption de directives communes au moyen desquelles la région espère aller de l'avant dans le domaine des politiques et des stratégies de télécommunication. Selon ses propres termes "que nous ayons pu définir une base commune dans ce domaine montre bien la chaleur et la cordialité des relations entre pays Membres de la région".
On trouvera en annexe un résumé des résultats de la Conférence.

RESUME DES RESULTATS
Mécanisme de coordination pour la coopération régionale
Cette Résolution prévoit la tenue régulière de réunions de coordination qui serviront de cadre d'échange de vues et d'informations pour assurer la coordination, le contrôle et le suivi de la mise en oeuvre des Résolutions de la Conférence.
La première réunion devrait avoir lieu avant la première Conférence mondiale de développement des télécommunications qui doit se tenir du 21 au 29 mars 1994. La Résolution demande également une coordination accrue entre toutes les organisations qui oeuvrent dans la région pour garantir la complémentarité des mesures prises et éviter le chevauchement des travaux entre les partenaires du développement.
Il a également été décidé d'établir des rapports sur l'avancement de la mise en oeuvre des Résolutions de la Conférence et sur les activités de l'UIT dans la région. Ces rapports seront communiqués une fois par an à chaque pays de la région et aux organisations internationales et régionales intéressées.
Stratégies et politiques en matière de télécommunications pour la région Asie-Pacifique
La Résolution définit sept directives communes applicables à la formulation des politiques et des stratégies en matière de télécommunications:
	la séparation des fonctions de réglementation et des fonctions d'exploitation;
	l'adoption d'une base d'investissement aussi large que possible;
	l'introduction de réseaux intelligents dans chaque pays de la région;
	l'accès aux télécommunications pour tous les utilisateurs, au moins aux services de télécommunication de base, dans le cadre d'un environnement ouvert à la concurrence;
	la fabrication locale d'équipements et de composants de télécommunication lorsque cela est possible;
	l'harmonisation des réseaux pour promouvoir l'interfonctionnement mondial et renforcer l'intégration;
	l'utilisation des télécommunications pour protéger l'environnement mondial.

Cette Résolution porte également création d'un Groupe de travail chargé d'élaborer des directives dans le but d'aider les pays de la région à évaluer les politiques et les stratégies favorables à la restructuration du secteur des télécommunications dans le cadre des différentes stratégies nationales de développement économique, social et culturel. Le Groupe de travail a été prié d'achever ses travaux avant août 1994.
Stratégies de financement
Aux termes de la Résolution sur les stratégies de financement, la Conférence demande un échange d'informations et de résultats obtenus en ce qui concerne les différentes stratégies en matière de financement afin d'aider les pays à mettre au point leurs propres stratégies. Elle demande aux pays de chercher à atteindre un niveau de développement des télécommunications suffisant par un réinvestissement des recettes pour financer la maintenance et l'expansion des réseaux et de mettre en place un système de tarification adéquat. Elle souligne également l'importance des capitaux privés pour le développement des télécommunications dans la région.
Enfin, la Conférence charge le BDT d'entreprendre des recherches sur les différentes options et sur les avantages et inconvénients des stratégies de financement et sur les conditions préalables à l'introduction de ces stratégies.
Accès à tous les utilisateurs
L'accès à tous les utilisateurs aux services de télécommunication est prévu aux termes d'une Résolution qui invite tous les pays de la région à élaborer un plan de développement des télécommunications s'inscrivant dans les programmes de développement régionaux globaux. La Conférence demande également par cette Résolution l'adoption d'un calendrier de mise en oeuvre de ce plan afin:
	d'installer au moins un téléphone public dans chaque communauté ou village avec possibilité d'appel national/international;
	de mettre en place un grand nombre de publiphones dans les zones urbaines;
	d'installer des centres de service de télécommunication pour le télex, le fax et d'autres services à valeur ajoutée dans tous les centres commerciaux dans les zones urbaines/semi-urbaines ou dans les zones rurales dans lesquelles les activités économiques pourraient être renforcées;
	d'élargir la couverture de radiodiffusion et de télévision dans les zones rurales.

Dans la Résolution, la Conférence met également l'accent sur l'introduction de systèmes de télécommunication pour la prévention des catastrophes afin de contribuer à la sécurité de la vie humaine.
Enfin, elle charge le BDT d'étudier des options technologiques adéquates peu onéreuses pour les télécommunications rurales, dont les systèmes à accès multiples, les radiocommunications cellulaires, les microstations, et de préparer des directives applicables à la planification des télécommunications rurales et au choix des techniques.
Indicateurs de télécommunication
La Conférence a approuvé une Résolution au terme de laquelle il a été décidé d'instituer un Groupe de travail sur les indicateurs de télécommunication, le Bureau de développement des télécommunications de l'UIT étant chargé d'assurer la coordination des activités de ce Groupe. Le Groupe de travail fera appel à des spécialistes d'organismes nationaux de réglementation, de planification, de prise de décision ainsi qu'à des exploitants de télécommunications et à des experts d'organisations internationales et régionales. Le rôle du Groupe de travail consiste à élaborer en détail le jeu d'indicateurs normalisés qui sera établi, dont des indicateurs sur les ressources humaines. La première réunion du Groupe devrait avoir lieu dans un délai de 6 mois.
Il est en outre demandé au Groupe de travail de proposer des programmes et des projets de coopération régionale dans le domaine de la conception et de l'adaptation des systèmes d'information pour la gestion destinés aux exploitants de télécommunications; ces programmes et projets permettront de répondre aux besoins de ces exploitants tout en leur permettant de fournir aisément les indicateurs demandés par les utilisateurs finals de ces systèmes d'information pour la gestion. L'UIT est également priée d'étudier la possibilité de regrouper les groupes régionaux institués dans d'autres régions en une seule instance mondiale chargée d'élaborer les indicateurs de télécommunications. 
Normalisation
Le renforcement de la normalisation dans la région est traité dans une Résolution qui vise à:
	favoriser l'échange d'informations sur la normalisation internationale dans la région;
	examiner, formuler et promouvoir la normalisation internationale;
	favoriser la participation des pays au processus de définition et d'application des normes.

La Conférence prie également l'UIT:

	de contribuer à la diffusion, à l'interprétation et à l'application des normes internationales auprès des utilisateurs dans la région par le truchement de manuels, de cycles d'études/ateliers, de réunions sur l'harmonisation des normes portant sur certaines nouvelles techniques ou certaines définitions de normes;
	d'appuyer les efforts entrepris pour concevoir des normes nationales pour les équipements d'abonné dans les pays de la région.

Spectre des fréquences radioélectriques
La Conférence a décidé de lancer une étude sur la fixation de prix pour l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques afin de définir une méthode ou des méthodes adéquates de fixation des prix dans ce domaine. L'objectif est de donner aux pays de la région des directives qu'ils pourraient adopter sans problème, étant donné que la fixation de prix adéquats est indispensable pour assurer l'accès équitable au spectre et l'utilisation rationnelle de celui‑ci. L'étude devrait être achevée à la fin de l'année 1994 et communiquée à tous les pays de la région.
Une seconde Résolution concernant les mécanismes régionaux de renforcement de la gestion, de la planification et de la coordination des fréquences propose:
	que chaque pays se fixe des buts et des objectifs visant à faciliter l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques dans un cadre réglementaire minimal;
	d'améliorer la coopération régionale en ce qui concerne la gestion des fréquences;
	d'échanger des informations sur les instruments de gestion des fréquences disponibles;
	d'établir des plans nationaux d'utilisation du spectre à long terme;
	de comparer dans la région les politiques et les plans nationaux en ce qui concerne le spectre;
	de promouvoir l'utilisation de bandes de fréquences communes à des fins spécifiques telles que les FSMTPT et la radiodiffusion numérique par satellite dans la région Asie‑Pacifique.
En vertu de la Résolution, la Conférence demande aussi l'organisation régulière de réunions d'information dans la région afin de mieux faire connaître les procédures réglementaires et techniques relatives aux services de radiocommunication en général et aux services de radiodiffusion et de radiodiffusion par satellite en particulier.
Radiodiffusion
La Conférence a adopté une Résolution en vue d'inviter l'UIT à aider les organismes de radiodiffusion à effectuer des mesures de la propagation en ondes métriques/décimétriques dans différentes conditions topographiques et climatiques dans certains centres situés dans des zones tropicales de la région.
La Conférence a également adopté une Résolution sur l'assistance technique à apporter aux radiodiffuseurs dans le cadre des mesures de suivi d'un projet régional de radiodiffusion mis en oeuvre par l'UIT dans la région. Au titre de cette Résolution, le BDT de l'UIT élaborera des propositions de projets visant à répondre aux besoins prioritaires définis par les pays de la région en collaboration avec l'Union de radiodiffusion Asie‑Pacifique.
Développement et gestion des ressources humaines
Par sa Résolution sur le développement et la gestion des ressources humaines, la Conférence demande le renforcement de la coopération entre les centres de télécommunication et de radiodiffusion dans le cadre du système international d'échange de l'UIT; elle appuie également la création de nouveaux centres de formation dans la région et prie les pays Membres d'améliorer l'éducation dans les instituts universitaires et secondaires qui assurent une formation supérieure dans le domaine des télécommunications.
Enfin, la Conférence prie l'UIT, l'APT et d'autres organismes régionaux et sous‑régionaux d'évaluer les possibilités d'améliorer encore l'échange d'informations dans le domaine de la gestion et du développement des ressources humaines en vue d'améliorer la coordination des activités.
Transfert de technologie
La Conférence a adopté deux Résolutions sur le transfert de technologie: l'une concerne le transfert de technologie dans le domaine des techniques de radiodiffusion et l'autre le transfert de technologie dans le domaine des télécommunications, y compris dans celui des nouvelles techniques.
Dans la Résolution sur le transfert de technologie dans le domaine des techniques de radiodiffusion, l'UIT est priée d'organiser des cycles d'études et des ateliers sur les nouvelles techniques en la matière à intervalles réguliers (une fois par an par exemple).
La Résolution sur le transfert de technologie dans le domaine des télécommunications réaffirme la nécessité de transférer la technologie vers les pays en développement au moyen notamment d'échanges d'experts, d'organisation de séminaires et de réunions, de liaison entre instituts de recherche dans le domaine des télécommunications par courrier électronique, d'installations de téléconférence et Conférence informatisée. L'UIT est invitée également à revoir, à mettre à jour et à améliorer les manuels qui traitent de questions techniques intéressant tout particulièrement les pays en développement. En outre, les fabricants et leurs clients des pays en développement sont priés d'inclure dans leurs contrats d'achat de matériels le transfert des nouvelles techniques et du savoir‑faire pertinent.
Programme d'assistance spéciale en faveur des pays les moins avancés (PMA) dans la région Asie-Pacifique
On compte actuellement 48 PMA dans le monde, dont 29 en Afrique (au sud du Sahara), 13 dans la région Asie‑Pacifique, cinq dans la région des Etats arabes et un dans les Amériques.
L'UIT a attribué sur ses propres fonds un montant de 2,2 millions de francs suisses en 1992 et de 2,3 millions de francs suisses en 1993 aux PMA et adopté un programme mixte pour fournir une assistance aux PMA axée sur quatre grands domaines: gestion, maintenance, planification et formation professionnelle.
La Conférence a décidé de demander à l'UIT d'accroître les crédits mis à la disposition des PMA sur son budget ordinaire en vue de renforcer l'impact de son assistance. Elle prie l'UIT et la télécommunauté Asie-Pacifique (APT) d'intensifier la coopération technique régionale entre pays en voie de développement et encourage les pays développés à renforcer leur programme d'assistance en faveur des PMA.
Les activités qui devraient figurer au programme de l'UIT en faveur des PMA et qui devraient être financées par des sources extérieures sont les suivantes:
	assistance en ce qui concerne la réforme et la restructuration du secteur des télécommunications;
	amélioration de la maintenance des réseaux de télécommunication;
	développement des réseaux et des services, dont ceux des zones rurales, afin de renforcer l'efficacité et de parvenir à l'autosuffisance;
	développement des ressources humaines.

Mise en oeuvre des Résolutions de la Conférence
La première réunion de coordination Asie‑Pacifique, qui se tiendra suite à l'adoption de la Résolution N° 1, analysera et examinera les programmes d'action détaillés élaborés par différents organismes dans leurs domaines d'activité respectifs pour mettre en oeuvre les Résolutions de la Conférence et préparera un rapport qui sera soumis à l'organe exécutif de chaque organisme. La prochaine Conférence mondiale de développement des télécommunications devra revoir les activités entreprises au titre de la mise en oeuvre des Résolutions de la Conférence AS‑RDC. 
En outre, les grands objectifs des projets qui ont été soumis par l'APT, l'URA et l'UIT à l'appui des Résolutions ont été approuvés par la Conférence. Toutefois, il a décidé que les documents de projets seraient formulés à nouveau et restructurés pour éviter tout chevauchement des travaux. Ce jeu de documents révisé fera alors partie du programme d'action pour la mise en oeuvre des Résolutions de la Conférence AS‑RDC.
Recommandations
Quatre Recommandations ont été adoptées. Elles traduisent le souhait de parvenir à certains résultats qui ne peuvent être obtenus que par une combinaison de facteurs qui ne dépendent pas d'un pays donné.

Assistance fournie par le secteur de la fabrication à l'exploitation et au développement des services de radiodiffusion
Cette Recommandation demande une participation accrue des fabricants dans le domaine du développement des ressources humaines, de l'amélioration de l'appui et du service après vente. Elle recommande également l'adoption de procédures rationalisées pour la fourniture des pièces détachées et la collecte de données statistiques sur la qualité de l'équipement.
Tarifs des télécommunications appliqués à la radiodiffusion
Etant donné la relation qui existe entre la structure tarifaire et la distribution et l'échange de programmes de télévision et de reportages d'actualités au niveau international, la Conférence a adopté une Recommandation afin de fixer les tarifs à un niveau favorisant un échange accru d'informations et de reportages internationaux.
Communications maritimes et sécurité
Par le truchement d'une Recommandation sur les communications maritimes et la sécurité, tous les pays sont priés d'apporter leur concours à un projet dans le cadre duquel l'UIT élaborera des plans-cadres de radiocommunications maritimes visant à faciliter la mise en oeuvre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et à favoriser le développement des services de radiocommunications maritimes dans la région.
Services mobiles par satellite
La Recommandation sur l'utilisation de services et de techniques de pointe de communication par satellite pour étayer le développement des télécommunications dans la région Asie-Pacifique invite les pays à étudier les possibilités que peuvent offrir les nouveaux services et techniques de communication par satellite. Elle prie également le Bureau de développement des télécommunications de l'UIT d'aider les pays à définir ces possibilités, à fixer le cas échéant des règles, des règlements et des politiques pour tirer parti de ces systèmes.