UIT/93-12
19 novembre 1993
Original: anglais
La Conférence mondiale des radiocommunications qui s'achève aujourd'hui a planifié les activités des Conférences des radiocommunications jusqu'en 1997
La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR 93) a terminé ses travaux aujourd'hui à Genève avec l'adoption du projet d'ordre du jour des deux prochaines Conférences mondiales des radiocommunications. Les Conférences mondiales des radiocommunications de 1995 et de 1997 sont chargées d'actualiser les processus réglementaires des radiocommunications internationales et de prévoir les besoins futurs. La CMR de 1995 sera appelée à instaurer un régime réglementaire, nouveau et simplifié, des radiocommunications internationales, comprenant des modalités nouvelles et moins complexes de coordination et d'enregistrement des assignations des fréquences radioélectriques. La CMR 95 devrait en outre élaborer, en application des décisions d'attribution prises en 1992, des procédures propres à faciliter l'utilisation des bandes de fréquences par les services de communication mobiles par satellite. Un projet d'ordre du jour préliminaire a par ailleurs été élaboré pour la CMR 97.
La CMR 93 a donc été considérée comme un exercice de planification stratégique de la future réglementation des radiocommunications et un test de l'efficacité du nouveau cycle bisannuel des Conférences mondiales des radiocommunications et des travaux préparatoires s'y rapportant.
Les points suivants, entre autres, sont inscrits au projet d'ordre du jour de la CMR 95 devant être soumis au Conseil:
–	examen du rapport d'un Groupe d'experts créé en 1990 afin d'examiner d'autres modalités d'attribution des bandes de fréquences. Sur la base de ce rapport, la CMR 95 devra réviser et simplifier le Règlement des radiocommunications et approuver un calendrier de mise en oeuvre 
–	examen des contraintes techniques relatives aux attributions du services mobiles par satellite (SMS) dans les bandes inférieures à 3 GHz et des dispositions associées afin de faciliter l'utilisation de ces bandes de fréquences 
–	examen de la date d'entrée en vigueur des attributions faites au SMS dans certaines bandes de fréquences (1 980 – 2 010/2 170 – 2 200 MHz dans les Régions 1 et 3 et 1 970 – 2 010/2 160 – 2 200 MHz dans la Région 21). Le SMS pourra utiliser ces bandes à partir du 1er janvier 2005 sauf aux Etats-Unis où la date est fixée au 1er janvier 1996
–	attributions aux liaisons de connexion du SMS et dispositions réglementaires applicables 
–	examen des limites de puissance applicables aux stations terriennes des services d'exploration de la Terre par satellite, de recherche spatiale et d'exploitation spatiale dans la bande 2 052 – 2 110 MHz 
–	examen des résultats des études sur les limites de p.i.r.e. applicables aux stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 13,75 – 14 GHz et sur la compatibilité des attributions primaires et secondaires dans cette bande 
–	examen des travaux préparatoires effectués en application des appendices 30 et 30A (dispositions réglementaires concernant le service de radiodiffusion par satellite et les liaisons de connexion du SRS dans certaines bandes) pour permettre à la CMR 97 de prendre action
–	examen de diverses attributions faites aux services spatiaux dans les bandes comprises entre 8 et 35 GHz 
–	utilisation des nouvelles bandes attribuées à la radiodiffusion en ondes décamétriques.
Les points suivants, entres autres, sont inscrits à l'ordre du jour provisoire de la CMR 97:
–	examen des données sur la propagation (appendice 28) utilisées pour déterminer la zone de coordination dans les bandes de fréquences comprises entre 1 et 40 GHz, lorsque ces bandes sont utilisées en partage par les services spatiaux et les services de Terre 
–	protection des services spatiaux dans les bandes 2 025 – 2 110/2 200 – 2 290 MHz 
–	fonctionnement du service d'exploration de la Terre par satellite dans les bandes 401 – 403 MHz, 13,4 – 13,75 GHz et à des fréquences supérieures à 50 GHz 
–	attribution de bandes de fréquences à d'autres services spatiaux non planifiés 
–	rayonnements non essentiels, radars profileurs de vent, réseaux à satellite multiservices 
–	examen de l'utilisation des bandes attribuées à la radiodiffusion en ondes décamétriques 
–	problèmes que pose la mise en oeuvre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
–	utilisation de l'appendice 18 (fréquences d'émission pour les stations du service mobile maritime) 
–	révision des appendices 30 et 30A pour les Régions 1 et 3 tout en veillant à préserver l'intégrité des Plans de la Région 2 et de leurs dispositions connexes