UIT/93-1
23 février 1993
Original: anglais
La Finlande accueillera la semaine prochaine la première Conférence mondiale de normalisation des télécommunications
L'Union internationale des télécommunications (UIT) tiendra la première Conférence mondiale de normalisation des télécommunications à Helsinki (Finlande), du 1er au 12 mars prochain, à l'invitation du Gouvernement finlandais. C'est la première fois en 128 années d'existence de l'Union qu'une conférence de l'UIT aura lieu en Finlande. Cette Conférence, qui succède à ce qui était appelé autrefois l'Assemblée plénière du CCITT, aura lieu au Centre des congrès Marina.

La normalisation des télécommunications: un enjeu capital pour l'économie mondiale
Les activités de normalisation internationales sont un catalyseur du développement des télécommunications et représentent une entreprise collective, mondiale s'élevant à plusieurs centaines de millions de dollars. Concrètement, les normes de l'UIT garantissent la compatibilité mondiale des équipements et des systèmes, sur une zone géographique aussi étendue que possible: cette interconnectivité et interopérabilité mondiales donnent aux utilisateurs la possibilité de choisir leurs équipements, services et fournisseurs; elles permettent en outre de réduire les coûts grâce à une plus grande concurrence entre les fabricants et les prestataires de services et à des productions de matériels en nombres plus élevés lorsque les normes mondiales font défaut, ces conditions ne sont généralement pas réunies.

L'UIT a subi une profonde restructuration en décembre dernier destinée à lui permettre de relever les défis du nouvel environnement dans lequel elle opère. Il a été décidé, entre autres, de regrouper dans un seul organe les activités de normalisation relatives aux télécommunications publiques pour renforcer le rôle que joue l'Union dans ce domaine et améliorer sa capacité à élaborer, avec dynamisme et efficacité, et dans les délais voulus, les normes dont on a besoin.

Cette refonte s'imposait absolument pour que l'Union continue de jouer le rôle prédominant qui est le sien dans les activités de normalisation internationales à l'effet d'éviter la création de facto d'une mosaïque de marchés qui irait à l'encontre des intérêts de l'économie en général, de l'industrie en particulier et, en dernière analyse des utilisateurs.

"Le facteur temps est déterminant dans l'élaboration des normes" a déclaré Pekka Tarjanne, Secrétaire général de l'UIT. "Les coûts de Recherche & Développement sont énormes et il est évident que chaque fabricant voudra tirer parti de tel ou tel nouveau produit qu'il aura conçu afin de conquérir une part du marché en question et de dépasser ses concurrents". "Cela étant", a-t-il ajouté "personne n'est disposé à manquer une occasion et à attendre patiemment qu'une norme soit adoptée ou d'adapter ses produits à une norme pour se lancer dans une production à grande échelle. Toutefois, si on laissait se créer des enclaves techniques et économiques, bon nombre d'activités, telles les finances, qui sont par essence mondiales seraient entravées et les fondements de l'économie mondiale seraient gravement ébranlés. Il importe donc de comprendre exactement quand il faut normaliser et de décider ce que l'UIT devrait et ne devrait pas normaliser. Il est également essentiel de publier les normes dès qu'elles sont disponibles" a conclu M. Tarjanne.

Des conférences mondiales pour examiner des questions mondiales
Les Conférences mondiales de normalisation des télécommunications qui constituent l'organe directeur du Secteur de la normalisation des télécommunications, siègent tous les quatre ans à la fin d'un cycle d'études. Leur rôle est d'approuver, de modifier ou de rejeter des projets de normes sur les télécommunications appelées Recommandations en raison de leur caractère non contraignant et d'approuver le programme de travail sur la base des propositions formulées par des Commissions d'études. A cette fin, elles décident du maintien, de la création ou de la suppression des Commissions d'études et fixent les modalités d'attribution des questions à étudier. Indépendamment des "affaires courantes", il incombe aux Conférences mondiales de normalisation des télécommunications de réévaluer l'efficacité du Secteur en tenant compte des changements qui interviennent dans les télécommunications et d'adopter des mesures permettant à l'UIT de continuer de jouer le rôle prééminent qui est le sien en matière de normalisation mondiale. Dans l'exercice de ces fonctions, elles s'attachent essentiellement aux questions de gestion où s'imposent des décisions.

Pendant le cycle d'études de quatre ans, des groupes d'experts issus d'administrations et d'entités des secteurs public ou privé se réunissent pour élaborer des normes à partir du programme de travail fixé par la conférence précédente. Leurs travaux sont axés sur la normalisation des services de télécommunication, sur l'exploitation, les performances et la maintenance des équipements, des systèmes, des réseaux et des services, sur les principes de tarification et les méthodes de comptabilité.

Les Recommandations de l'UIT, si elles n'ont pas un caractère obligatoire, sont en règle générale respectées car elles garantissent l'interconnectivité des réseaux. Les activités de normalisation de l'Union sont devenues un noeud avec des ramifications mondiales pour l'échange d'informations, de systèmes et d'applications et jouent un rôle stratégique dans les décisions que les industriels prennent en matière de planification, de conception et d'approvisionnement. Ainsi, les normes de l'UIT constituent des outils essentiels pour la mise en oeuvre de réseaux mondiaux et la fourniture de services à l'échelle planétaire.

La Conférence d'Helsinki
La Conférence d'Helsinki examinera un certain nombre de questions et, en particulier, les rapports des Commissions d'études sur les travaux effectués au cours des quatre années écoulées et leurs propositions pour le programme de travail futur, l'organisation des travaux, l'attribution des questions et l'approbation des projets de normes que lui auront soumis ces Commissions. Elle se penchera en outre sur la création d'un groupe consultatif et réexaminera le processus d'approbation des normes. Une analyse du programme de travail qui sera adopté détermine généralement les principaux domaines d'évolution de la technologie et met en lumière les questions qui sont considérées comme importantes pour l'industrie dans son ensemble.

Des normes de l'UIT rapidement disponibles: la meilleure façon d'assurer une interconnectivité mondiale au service de l'économie
Quatre cent soixante-quatorze propositions de normes, soit 175 nouvelles normes et 299 textes modifiés quant au fond, seront soumises pour examen et approbation. Trois cent quatre-vingt neuf autres normes - 204 nouvelles et 185 textes révisés quant au fond - ont été approuvées selon la procédure d'approbation accélérée. Par conséquent, si tous les projets de normes soumis à la CMNT sont adoptés, il y aura 1 954 normes en vigueur, soit 20% de plus que pendant les quatre dernières années. Dans ce contexte, la Conférence devra revoir la procédure d'approbation accélérée qui a été adoptée il y a 25 ans et revue à intervalles réguliers depuis lors. La dernière révision, en 1988, a été importante en ce sens que les normes approuvées selon la procédure accélérée entraient en vigueur sans devoir attendre l'approbation en règle de l'organe législatif. L'application de cette procédure a permis de ramener le délai d'élaboration d'une norme de quatre ans à dix-huit mois, ce qui a permis de mieux répondre aux besoins du marché. Cette révision a sans aucun doute été une mesure essentielle pour améliorer la production des normes et rester ainsi compétitif dans le domaine de la normalisation.

A la demande de la Conférence de plénipotentiaires, la CMNT reverra cette procédure d'approbation accélérée afin de remédier à certaines des difficultés que pose son application. De l'avis de certains pays le nombre de projets de recommandations reçus pour examen et approbation dans un laps de temps très court a été excessif et le petit nombre d'experts s'acquittant de cette tâche dans de nombreux pays pose un grave problème. 

"Cette situation est le résultat de l'adoption récente du mécanisme en 1989 date à laquelle les Commissions d'études entamaient un nouveau cycle d'études" explique M. Irmer, Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications de l'UIT. "Ce n'est donc que trois ans plus tard que les premières normes sont apparues d'où une période très chargée pendant laquelle effectivement de très nombreux textes ont été envoyés pour approbation. Toutefois, comme le travail est maintenant continu (une fois qu'une norme est approuvée, la Commission d'études poursuit l'élaboration d'autres normes), le flux des normes devrait être plus uniformément étalé sur l'année et l'on remédiera ainsi au problème des petites administrations qui doivent s'occuper de l'approbation des normes". Nonobstant cette adaptation, il est proposé d'allonger le délai d'approbation des normes. 

Des craintes ont par ailleurs été formulées quant à la représentativité des décisions prises selon cette procédure étant donné que le nombre des réponses souvent ne dépasse pas quelques douzaines. Or, elles soulignent le fait que dans tout processus décisionnel les participants n'expriment pas tous leur position, préférant élever une objection si la façon de procéder ne correspond pas à leurs vues ou à leurs intérêts. En outre, la décision d'appliquer la procédure d'approbation accélérée doit être prise à l'unanimité, ce qui démontre déjà un large soutien et la réunion pendant laquelle il est décidé d'appliquer la procédure d'approbation accélérée doit être annoncée plusieurs mois à l'avance à toutes les administrations qui reçoivent un résumé de la norme soumise à la procédure et des renvois au texte tout entier. Ainsi une administration qui s'intéresse à la question peut participer à la réunion ou déléguer ses pouvoirs à l'un de ses exploitants. Enfin, il y a lieu de souligner que les normes de l'UIT ne sont pas contraignantes et sont consenties librement, en conséquence, un pays peut, à tout moment, contester une norme dans le cadre des travaux normaux de la Commission d'études ou lors d'une conférence et demander une révision du texte. Les normes de l'UIT ne cessent d'évoluer; elles sont modifiées ou révisées pratiquement en permanence pour tenir compte de l'évolution de la technologie et des marchés et aucune décision en la matière n'est figée. 

Il est donc extrêmement important de trouver le juste équilibre entre, d'une part, les garanties et, d'autre part, une méthode souple et efficace permettant de doter le Secteur des télécommunications des normes appropriées dans les délais voulus. Ce qui est en jeu ici c'est la capacité de l'UIT de produire une norme suffisamment vite pour éviter que des normes régionales ou privées ne prévalent. Ainsi seront sauvegardés pour tous les avantages des normes mondiales. 

Avant tout, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Pendant le dernier cycle d'études (1984‑1988), il y avait au total 1 612 Recommandations en vigueur, soit 18 500 pages. Dans le cycle actuel (1988‑1992) le nombre de Recommandations a augmenté de 342 portant le total de textes en vigueur à 1 954. Mais ces normes sont exposées dans 13,568 pages supplémentaires, (+ 73%) d'où un volume de documents qui ne saurait manifestement faire l'objet d'un examen approfondi et d'une approbation pendant une conférence de deux semaines!

Des avis stratégiques pour une activité stratégique
La création d'un Groupe consultatif pour le Secteur de la normalisation des télécommunications (TSAG) est un autre point important. Ce groupe donnera des avis stratégiques au Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB). La création de groupes consultatifs pour chacun des trois Secteurs (normalisation des télécommunications, radiocommunications et développement) a été décidée par la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de Genève (1992). Cette décision a été motivée entre autres par la volonté d'ouvrir l'UIT à tous les artisans qui aujourd'hui façonnent le monde des télécommunications. "Il est essentiel que l'UIT puise dans les forces de ces groupes si puissants si elle veut conserver son rôle prédominant dans les activités mondiales de normalisation" a déclaré M. Irmer. Et d'ajouter "Je suis convaincu que la création du TSAG aura un retentissement important dans l'avenir".

Le TSAG est considéré comme un instrument destiné à fixer les priorités, à rationaliser les processus de normalisation, à accroître l'efficacité et à donner des avis au Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications. Bien que "consultatif" par nature, ce groupe est néanmoins appelé à surveiller et à diriger les travaux de normalisation en tenant compte des aspirations de la nouvelle composition, élargie, du Secteur de la normalisation. Pour atteindre cet objectif, le TSAG comptera sur une large représentation des administrations, qui de plus en plus jouent le rôle de responsables de la réglementation, et des nouvelles entités naissantes que constituent les fabricants, les exploitants de réseau et les prestataires de services. Feront également partie du TSAG les Rapporteurs principaux des Commissions d'études et le Directeur du TSB. Tous les membres travailleront collégialement pour lancer une dynamique qui débouchera sur l'élaboration de normes actualisées répondant aux exigences du marché. 
	
"La partie cachée est beaucoup plus importante" a déclaré M. Irmer. "Le TSAG n'est pas en effet simplement un autre type de groupe comme il en existe déjà beaucoup; la création de ce groupe traduit le fait que les travaux de normalisation sont de plus en plus effectués par des "non‑Administrations" (exploitants, prestataires de services, fabricants) qui, en même temps, ont besoin d'être associés plus étroitement à la prise des décisions". Le mandat précis de ce groupe et les méthodes de travail seront décidés par la CMNT.
 
Renforcement du Secteur de la normalisation: vers une UIT dynamique, à l'écoute de ses clients
Le transfert des activités de normalisation du Secteur des radiocommunications au Secteur de la normalisation est une autre question que devra examiner la CMNT. 

Pour des raisons historiques il y a toujours eu un partage des responsabilités entre les systèmes radioélectriques et les systèmes de radiocommunication qui relevaient de deux organes distincts de l'UIT, à savoir le CCIR et le CCITT. 

Le regroupement des activités d'élaboration des normes dans un seul Secteur de normalisation contribuera au traitement plus efficace des normes en réduisant le délai qu'il fallait autrefois pour les produire. Ce transfert d'activités concernera au départ la normalisation des radiocommunications liées au réseau. Une première réunion commune entre des membres des Secteurs des radiocommunications et de la normalisation des télécommunications a eu lieu le 22 janvier pour déterminer, à partir du programme de travail du CCIR, les activités ou éléments d'activités qui étaient liés au réseau. "C'est une tâche difficile" a déclaré M. Irmer "qui n'appelle pas qu'une simple décision technique. La façon dont les questions d'étude sont définies au CCIR diffère beaucoup de celle adoptée au CCITT, ce qui rend la séparation complexe". "En outre", a-t-il ajouté "il n'y a pas de distinction claire entre ce qui touche exclusivement au réseau et ce qui touche aussi aux radiocommunications".

Une autre difficulté tient au fait que, pour le CCITT, le réseau est le vecteur de tous les services quel que soit le support de transmission. Au CCIR, au contraire, les caractéristiques de service sont liées à la capacité de transmission qui dépend de la bande de fréquences utilisée. Ainsi, au CCITT la normalisation des services relève d'une seule Commission d'études indépendamment du support de transmission alors que les services du CCIR sont du ressort de plusieurs Commissions d'études (communications mobiles, satellites, faisceaux hertziens, radiodiffusion, etc.). 

A cette réunion commune, les participants se sont toutefois mis d'accord sur un premier plan aux termes duquel toutes les questions se rapportant aux transmissions télévisuelles et à la radiodiffusion passeront au Secteur de la normalisation caractérisé par une composition mixte comme par le passé; deux groupes mixtes de coordination sur les systèmes mobiles terrestres publics de télécommunication (FSMTPT) et sur les questions relatives au RNIS et aux télécommunications par satellite feront également partie de ce secteur. Enfin, un petit groupe d'experts s'est vu confier la tâche d'examiner les travaux de certaines Commissions d'études qui traitent de sujets intéressant à la fois le Secteur des radiocommunications et le Secteur de la normalisation afin de proposer une répartition des tâches. L'évolution technologique dans le domaine des télécommunications est rapide et constante et les frontières entre les secteurs se modifieront vraisemblablement encore avec l'intégration de plus en plus poussée des radiocommunications dans les réseaux publics. Certains travaux sur les systèmes radioélectriques qui au départ resteront dans le Secteur des radiocommunications pourraient être transférés dans l'avenir au Secteur de la normalisation au fur et à mesure de l'évolution de la technologie et selon les résultats obtenus. Manifestement, cette question devra être examinée en permanence pour que les modifications qui pourraient être souhaitables puissent être apportées.

La réforme entreprise à Melbourne en 1988 a conduit à une refonte dans de nombreux domaines: structure, organisation, méthodes de travail et, en particulier, accélération de la production et de la publication des normes. Toutes les mesures prises alors se traduisent par des résultats positifs. La Conférence d'Helsinki sera appelée à conduire la réforme plus loin en tenant compte des changements intervenus au cours des quatre dernières années dans la technologie et sur le marché. Tout comme dans notre environnement naturel, seuls ceux qui démontreront leur capacité à s'adapter en permanence survivront.