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ITU Council Extraordinary session (Minneapolis 1998)

[01Rev1] Décision 481 - Création d'un groupe de travail chargé de la mise en oeuvre des droits à acquitter pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite ainsi que des procédures administratives
[02] Compte rendu de la session extraordinaire du Conseil

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Mis à jour le 2007-03-30