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Recueil des textes fondamentaux de l´Union internationale des télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires

Recueil des textes fondamentaux de l´Union internationale des télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires
Year: 2015
Persistent link: http://handle.itu.int/11.1002/pub/80a4dff8-en
Un document de référence contenant: a) la Constitution et la Convention, telles qu´elles ont été amendées par les Conférences de plénipotentiaires; b) Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l´Union; c) le texte intégral du Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la Constitution, à la Convention et aux Règlements administratifs; d) le texte intégral de toutes les décisions, résolutions et recommandations en vigueur; e) la liste des décisions, résolutions et recommandations abrogées. L'accès en ligne gratuit est maintenant fourni au grand public.

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