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Règlement des radiocommunications

Règlement des radiocommunications
Year: 2016
Persistent link: http://handle.itu.int/11.1002/pub/80da2b36-en
Le Règlement des radiocommunications, Édition 2016, contient le texte complet du Règlement des radiocommunications tel qu´il a été adopté par la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 1995) (CMR-95), puis révisé et approuvé par la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 1997) (CMR-97), la Conférence mondiale des radiocommunications (Istanbul, 2000) (CMR-2000), la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2003) (CMR-03), la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2007) (CMR-07), la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2012) (CMR-12) et la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2015) (CMR-15), y compris tous les Appendices, Résolutions, Recommandations et les Recommandations UIT-R incorporées par référence. Disponible: novembre 2016

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