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SDG

Des environnements politiques et réglementaires propices à la transformation numérique

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DÉFIS ET SOLUTIONS: CONSTRUIRE LES RÉSEAUX 5G DE DEMAIN


 

La réglementation peut contribuer à protéger les personnes, les informations et l'infrastructure. Elle peut permettre de garantir l'égalité des chances à tous les acteurs du marché. La réglementation peut aussi favoriser la création d'un environnement propre à encourager et à soutenir les retours sur investissement, par exemple en ce qui concerne l'infrastructure.

De nos jours, il n'existe pratiquement aucune économie qui ne soit pas dotée de son propre organisme de régulation des TIC indépendant (qu'il s'agisse d'un ministère ou d'une autorité de régulation), chargé de gérer des questions essentielles, comme l'attribution du spectre des fréquences radioélectriques, l'octroi de licences aux opérateurs et le développement national des réseaux et des services, dans un environnement politique de plus en plus complexe. Les régulateurs s'occupent de questions telles que l'évolution des cadres fiscaux applicables au numérique, les stratégies relatives au partage de l'infrastructure, la confiance des consommateurs, la disparition des frontières existantes entre le développement de contenus et l'exploitation de réseaux, ainsi que les investissements dans les réseaux, et s'efforcent de faire en sorte que chacun puisse tirer parti des avantages offerts par les TIC.

Le secteur des TIC est l'un des secteurs d'activités les plus dynamiques et exige des réponses réglementaires tout aussi rapides. Ces technologies sont de moins en moins visibles, mais de plus en plus présentes, et sont au cœur de nombreux secteurs et systèmes au-delà du secteur des TIC. Certains marchés se regroupent; d'autres s'étendent et se fragmentent. Les cybermenaces se diversifient et gagnent de l'ampleur, et l'accès à l'Internet progresse au niveau local avec l'augmentation du nombre d'abonnés mobiles. De nombreux pays étendent la portée de leurs cadres réglementaires afin de relever les défis de la transformation numérique, et les activités de contrôle et d'application des lois sont de plus en plus nombreuses. La collaboration entre les régulateurs du secteur des TIC et les régulateurs d'autres secteurs progresse également.

Les nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle, les mégadonnées, l'économie des applications, l'informatique en nuage, l'Internet des objets, les réseaux sociaux et les technologies mobiles, ainsi que les nouveaux modèles économiques, mettent à l'épreuve les modèles réglementaires existants. Les régulateurs nationaux sont face à de nouvelles technologies, mais aussi à des modèles économiques et des modèles d'investissement novateurs. Parallèlement, ils sont conscients de la nécessité de continuer de protéger les consommateurs et l'infrastructure, sans freiner l'innovation ou l'investissement.

Il est rare qu'un seul modèle réglementaire soit adapté à toutes les situations, et la coexistence de cadres réglementaires divergents dans un environnement complexe et qui évolue rapidement peut accroître la complexité, susciter des incertitudes et avoir un effet négatif sur l'investissement et l'innovation.

Les autorités de régulation des TIC nationales travaillent souvent en collaboration avec les autorités chargées de la concurrence, de la protection des données et des consommateurs et de la radiodiffusion, ainsi qu'avec toute autorité chargée des questions liées à l'Internet. Les régulateurs des TIC s'associent de plus en plus avec leurs homologues dans d'autres secteurs pour réfléchir à la réglementation dans le contexte de la transformation numérique. En effet, les technologies et les services numériques transforment le quotidien des populations à tous les niveaux de la société et sont désormais au cœur de nombreux secteurs et systèmes, au-delà du secteur des TIC, qu'il s'agisse de l'agriculture, du secteur bancaire, de l'atténuation des effets des changements climatiques, de l'éducation, de l'administration publique en ligne, de la santé ou des systèmes de transport et de gestion de l'eau intelligents. 

Contribution de l'UIT

Assistance fournie par l'UIT aux États Membres sur des questions de réglementation



 


 

Last update: June 2019 ​