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Portail sur l'écosystème numérique

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Face à un écosystème numérique en rapide évolution, les décideurs et les régulateurs doivent s'adapter et élaborer des cadres réglementaires plus souples, innovants et peu contraig​nants, qui vont au-delà du secteur traditionnel des télécommunications pour englober dans toutes ses dimensions le monde numérique multi-parties prenantes.

L'UIT mène des recherches sur le plan politique et réglementaire; à cette fin, elle rassemble des données sur l'évolution de l'écosystème numérique et les incidences des TIC sur l'économie nationale et internationale.    Compte tenu de l'importance du nouvel écosystème numérique, ce portail regroupe des informations concernant son évolution, les principaux résultats des publications et recherches en la matière, des études de cas par pays, ainsi que des modèles permettant de mesurer l'incidence des TIC sur l'économie nationale.  ​​​​

ÉCHELLE DE MESURES RÉGLEMENTAIRES POUVANT ÊTRE APPLIQUÉES AU NOUVEL ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE


Les réponses/mesures réglementaires possibles peuvent être placées sur une échelle en fonction du niveau d'intervention: au plus faible, on trouve les solutions minimalistes (par exemple, des mesures comportementales), et au plus élevé, des solutions plus structurelles (par exemple, des modifications de la loi ou la publication de dispositions législatives auxiliaires).​



 Source: ITU Report REGULATORY CHALLENGES AND OPPORTUNITIES for the new ICT Ecosystem

ADOPTION D'UNE RÉGLEMENTATION PARTICULIÈRE



LIGNES DIRECTRICES DU GSR SUR LES BONNES PRATIQUES


​Les régulateurs ont identifié et approuvé chaque année les Lignes directrices du GSR sur les bonnes pratiques​​, abordant des questions spécifiques liées à la réalisation de la transformation numérique.

"Le riche potentiel de transformation de l'économie numérique est à notre portée. Le monde numérique offre de nombreuses possibilités dans des secteurs variés comme l'agriculture, la santé, l'éduc​ation, les services financiers, l'intelligence artificielle et la gouvernance publique. Les services numériques peuvent permettre la croissance économique et le développement social à tous les niveaux. La réglementation a un rôle primordial à jouer pour aider au développement des marchés actuels, qui évoluent rapidement, tout en préparant les marchés futurs à des services numériques novateurs, équilibrés et inclusifs. Une réglementation plus inclusive, incitative et collaborative non seulement bénéficiera aux consommateurs et aux entreprises, mais sera aussi un catalyseur de l'avenir numérique pour les milliards d'individus qui ne sont toujours pas connectés." GSR17

Au cours du GSR, les régulateurs ont reconnu qu'il n'existait pas de schéma unique et exhaustif des bonnes pratiques, mais sont convenus que les expériences des pays pouvaient être instructives et nous guider vers une réglementation de haute qualité. Dans un écosystème numérique de plus en plus complexe et dynamique, il est essentiel ​d'approuver des principes communs et de présenter des règles claires et simples.

En savoir plus sur les Lignes directrices du GSR sur les bonnes pratiques.

Composantes réglementaires de base

Au cœur du débat concernant la croissance et la réglementation de l'écosystème numérique, qui porte également sur l'économie de partage, se trouve la question de savoir comment équilibrer les réglementations applicables aux entreprises établies et aux entreprises nouvelles et novatrices

Le cadre réglementaire et politique de l'écosystème numérique doit s'appuyer sur certaines composantes essentielles: un dialogue inclusif est nécessaire pour examiner et définir les di

spositions juridiques et réglementaires appropriées; les régulateurs et les décideurs doivent garantir la sécurité des consommateurs; il faut protéger les transactions, au niveau réglementaire, de la qualité des produits et d'autres aspects, tout en évitant de trop réguler les nouveaux modèles commerciaux collaboratifs et novateurs; les instances de réglementation de la concurrence devront veiller à ce que les économies d'échelle et de gamme réalisées ne soient pas contraires à la loi. 

Source: Document de travail du GSR16 - Composantes essentielles de sociétés intelligentes dans un monde connecté


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