1 Domaine d'application
2 Références
3 Définitions
3.1 Termes définis ailleurs
3.2 Termes définis dans la présente
Recommandation
4 Abréviations et acronymes
5 Conventions
6 Principes
relatifs à la vie privée
7 Menaces et atteintes pour les
informations PII dans l'environnement RFID
7.1 Invisibilité de la collecte de
données
7.2 Profilage
7.3 Traçage
8 Applications RFID
8.1 Gestion de chaînes de distribution
8.2 Transport et logistique
8.3 Soins de santé et médecine
8.4 Cybergouvernement
8.5 Service d'information
9 Lignes directrices relatives à la protection des informations d'identification personnelle
9.1 Politiques et procédures
9.2 Restrictions liées à
l'enregistrement des informations PII
9.3 Information, consentement, droit d'accès, rectification, droit
d'opposition
9.4 Restriction de la collecte et de
la mise en relation d'informations PII
9.5 Désactivation de l'étiquette RFID une
fois son rôle accompli
9.6 Informations relatives aux
fournisseurs de services et aux maîtres de fichiers
9.7 Mesures organisationnelles et techniques pour la protection des informations PII
9.8 Evaluation des incidences du système
RFID sur la vie privée
9.9 Désignation d'un responsable de
la protection des données
Appendice I – Caractéristiques et restrictions des étiquettes RFID
I.1 Classification des étiquettes RFID et
caractéristiques de chaque catégorie
I.2 Restrictions des
étiquettes passives
Appendice II – Mesures techniques de protection des informations PII
dans le système RFID
II.1 Désactivation ("kill")
de l'étiquette au moyen d'un mot de passe
II.2 Protection de la vie privée au
moyen d'une technique physique
II.3 Protection de la vie privée au
moyen de la technologie cryptographique
Bibliographie