1 Domaine d'application
2 Références
3 Définitions
3.1 Termes définis ailleurs
3.2 Termes définis dans la présente Recommandation
4 Abréviations et acronymes
5 Conventions
6 Considérations générales
7 Applications B2C utilisant l'identification par étiquette
8 Modèle
de référence pour les applications B2C utilisant l'identification par
étiquette
9 Atteintes
aux informations PII dans les applications B2C
utilisant l'identification par étiquette
9.1 Divulgation
d'informations associées à l'identificateur
9.2 Divulgation
des données relatives au contexte historique
9.3 Relation entre
des atteintes aux informations PII et le modèle de référence
10 Spécifications
de protection des informations PII pour des applications B2C utilisant
l'identification par étiquette
10.1 Gestion des informations PII par l'utilisateur d'étiquette ID et/ou
par l'utilisateur de terminal ID
10.2 Authentification pour un utilisateur d'étiquette ID et/ou un
utilisateur de terminal ID
10.3 Contrôle d'accès aux informations PII d'un utilisateur d'étiquette
ID dans un serveur d'application
10.4 Confidentialité des informations associées à une étiquette ID
10.5 Accord en vue de la collecte d'informations
PII
10.6 Garanties techniques pour les serveurs d'application
10.7 Relation entre les spécifications et les atteintes aux informations
PII
Annexe A – Principes fondamentaux applicables au plan
national
Annexe B – Principes
fondamentaux applicables au plan international: Libre circulation et
restrictions légitimes
Appendice I – Localisation par l'identificateur dans les
services RFID
Appendice II – Service de protection des informations
PII (PPS) pour les applications utilisant l'identification par étiquette
II.1 Service de protection des informations PII (PPS) pour les
applications utilisant l'identification par étiquette
II.2 Entités de service du PPS pour les applications utilisant
l'identification par étiquette
II.3 Scénario de service général pour le PPS
II.4 Fonctions du PPS
Bibliographie