1 Champ d'application
2
Références
3
Définitions
4
Abréviations
5
Format du code ISPC
6
Principes généraux
7
Procédures d'attribution
8
Critères à appliquer pour l'attribution d'un code SANC
9
Critères à appliquer pour
l'attribution d'un code ISPC
10 Responsabilités du Directeur du
TSB
11 Responsabilités de
l'Administration
12 Responsabilités de l'opérateur de
point sémaphore
13 Expansion de la ressource ISPC
Annexe A – Notification d'attribution ou de retrait de
codes de points sémaphores
internationaux (ISPC) pour le système de signalisation n° 7
Annexe B – Formulaire proposé à utiliser conformément aux dispositions du
sous-paragraphe 9.7
Annexe C – Evolution de l'attribution