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La Recommandation UIT-T
L.1032 fait partie d'une série de Recommandations UIT-T qui porte sur les
exigences concernant les recycleurs de déchets résultant de l'utilisation des
technologies de l'information et de la communication (TIC). En particulier, cette Recommandation porte sur
l'implication du secteur informel dans la collecte et le démantèlement des
déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Elle doit être consultée en parallèle de la législation
nationale et des exigences techniques concernant les recycleurs de DEEE à
l'échelle nationale. Un certain
nombre de normes sur les DEEE, se rapportant à la série de Recommandations en
question, sont publiées sur le site web de l'UIT-T à l'adresse suivante: https://www.itu.int/fr/ITU-T/Pages/default.aspx.
On trouvera des
informations actualisées sur la législation et les conventions régionales et
internationales évoquées aux adresses suivantes: www.Basel.int (pour la Convention de Bâle), http://ec.europa.eu/environment/waste/shipments/legis.htm (pour la réglementation de l'UE concernant le
transport des déchets) et http://ec.europa.eu/environment/waste/weee/index_en.htm (pour la directive de l'UE relative aux
DEEE).
En outre, il existe un
certain nombre de normes obligatoires et facultatives sur les conditions de
travail des employés et sur l'environnement, qui peuvent servir de lignes directrices
pour améliorer la législation nationale et la qualité du recyclage, dans les
pays où ces normes n'ont pas encore été mises en œuvre.
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