Rec. UIT-T L.1021 (04/2018) Responsabilité élargie du producteur – Lignes directrices relatives à la gestion durable des déchets d'équipements électriques et électroniques
Résumé
Historique
AVANT-PROPOS
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références
3 Définitions
     3.1 Termes définis ailleurs
     3.2 Termes définis dans la présente Recommandation
4 Abréviations et acronymes
5 Conventions
6 Objectifs et avantages du système de responsabilité élargie du producteur
     6.1 Améliorations des mesures de soutien et d'incitation pour la conception des produits et les systèmes de production
     6.2 Avantages des systèmes de responsabilité élargie du producteur
7 Difficultés rencontrées lors de l'adoption et de la mise en œuvre de systèmes de responsabilité élargie du producteur
8 Modèles de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur en termes de responsabilités et d'obligations
     8.1 Volontaire ou à caractère législatif ou obligatoire
     8.2 Responsabilité individuelle du producteur ou responsabilité collective des producteurs
          8.2.1 Secteur des organisations de responsabilité du producteur
     8.3 Systèmes volontaires ou obligatoires de reprise des produits
          8.3.1 Structure conseillée pour les systèmes de reprise
9 Attribution des responsabilités et parties prenantes
     9.1 Responsabilité des producteurs
     9.2 Gouvernement
     9.3 Détaillants et vendeurs
     9.4 Consommateurs
10 Prérequis pour la mise en place de la responsabilité élargie du producteur: options possibles
     10.1 Charge financière
          10.1.1 Charge physique
     10.2 Éventail des articles visés par la responsabilité élargie du producteur
     10.3 Éventail des obligations
          10.3.1 Obligations préventives
          10.3.2 Obligations de recyclage
     10.4 Respect des obligations de recyclage
          10.4.1 Recyclage physique
          10.4.2 Obligation de recyclage physique
     10.5 Subventions
     10.6 Gestion d'un système de responsabilité élargie du producteur
     10.7 Aspects organisationnels
11 Mesures complémentaires nécessaires pour mettre en œuvre les modèles de responsabilité élargie du producteur
     11.1 Examen des lois existantes et nouvelle législation
     11.2 Enquête sur l'état de la production et de la gestion des DEEE
     11.3 Mise en place d'un système de collecte efficace
     11.4 Profiteurs et déversements illicites
     11.5 Recherche et développement dans le domaine du surcyclage
     11.6 Protection de la confidentialité des données
Annexe A  Mandat d'un comité de reprise
     A.1 Structure
     A.2 Activités
     A.3 Parties prenantes
     A.4 Processus et calendrier indicatif
     A.5 Groupe de travail sur la politique et la législation en matière de DEEE
     A.6 Groupe de travail sur le financement relatif aux DEEE
     A.7 Groupe de travail sur les normes, la surveillance et le renforcement des capacités
Appendice I  La responsabilité élargie du producteur en Europe
Appendice II  La responsabilité élargie du producteur en France
     II.1 Informations générales concernant la réglementation française [b-Orange-France, 2017]
          II.1.1 Responsabilité élargie du producteur
          II.1.2 Décret pour l'industrie française
          II.1.3 Spécifications françaises concernant l'écoparticipation
          II.1.4 Obligations des producteurs d'appareils ménagers électriques et électroniques
          II.1.5 Contribution à la collecte des DEEE
          II.1.6 Déclaration et facturation
     II.2 Adaptation de l'écoparticipation en fonction des efforts des fabricants en matière d'écoconception
Appendice III  La responsabilité élargie du producteur en Corée du Sud: système d'écocertification
     III.1 Considérations générales et mise au point [b-KSP]
     III.2 Articles visés par le système d'écocertification
     III.3 Éventail des producteurs soumis à l'obligation
     III.4 Obligations des producteurs
     III.5 Obligations préventives
     III.6 Obligations de recyclage
Appendice IV  La responsabilité élargie du producteur au Japon: Loi sur le recyclage  des appareils ménagers
     IV.1 Contexte de la Loi de 2001 sur le recyclage des appareils ménagers
     IV.2 Objectifs de la Loi
     IV.3 Produits visés
     IV.4 Responsabilités définies dans la Loi
     IV.5 Mécanisme de prise en charge des coûts
     IV.6 Objectifs établis dans le cadre de la Loi sur le recyclage des appareils ménagers
     IV.7 Sanctions
     IV.8 Transparence du choix des entreprises de collecte
     IV.9 Autres politiques connexes
Appendice V  Informations relatives aux conventions internationales
Bibliographie