Rec. UIT-T F.170 (08/1992) … DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DE TÉLÉCOPIE ...
AVANT-PROPOS
1 Dispositions générales
2 Conditions d'admission
3 Composition d'une télécopie
4 Dépôt
5 Transmission
6 Remise
7 Correspondance de service par télécopie
8 Archives
9 Taxation, remboursements et comptabilité
10 Annulation à la demande de l'expéditeur
11 Tableau bureaufax
12 Service bureaufax sur le réseau téléphonique public commuté, sur un réseau public pour données, sur le RNIS ...
ANNEXE A … Définition des modes de remise
A.1 courrier ordinaire (mode A)
A.2 porteur spécial (mode B)
A.3 EMS (service de courrier exprès) (mode C)
A.4 retrait au guichet (mode D)
A.5 retrait au guichet avec avis (modes E, G, H)
A.6 téléfax (mode F)
Références