1
Introduction
2
Domaine d'application
3
Références normatives
4
Définitions
5 Abréviations
6 Format des ressources
7
Généralités
8 Principes d'attribution
9 Les critères d'attribution
10 Procédures d'attribution
11 Critères et procédures de
modification de la composition du groupe GoC
12 Critères et procédures de retrait
de ressources
13 Procédés d'appel
13.1 Demande de réexamen adressée au TSB
13.2 Appel à la Commission d'études compétente