RésuméLa présente Recommandation définit les procédures que le Directeur du TSB devrait mettre en œuvre lorsqu'il reçoit des rapports émanant de Membres portant à son attention des cas de présomption d'utilisation abusive, y compris les méthodes permettant de faire face et de mettre fin à toute présomption d'utilisation abusive. |